Modification du capital social de votre entreprise

Qu’est-ce qu’une modification de capital social ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société? Le Blog du Dirigeant vous répond.

Une modification de capital social consiste soit à augmenter le montant du capital soit à réduire son montant.

Modification du capital social : La réduction de capital

Les réductions du capital social résultent le plus souvent de la volonté d’amortir les pertes et donc de la volonté d’assainir financièrement la société.

Toutefois, la réduction peut tout aussi bien être indépendante de difficultés et être liée à un projet d’optimisation de la structuration financière de la société en vue d’améliorer sa gestion financière.

Afin de ne pas nuire aux créanciers de la société, la réduction du capital social est strictement encadrée par la loi. Pour plus d’informations lire notre article : Comment Faire Une Réduction De Capital ? Définition, Procédure Et Conseils

Modification du capital social : L’augmentation de capital

De nombreuses raisons peuvent amener un dirigeant à vouloir augmenter le capital de sa société : la volonté de faire entrer de nouveaux associés pour leur compétence ou leurs ressources financières, la recherche de financement, le développement de l’activité…

Les conditions de réalisation des augmentations du montant du capital social sont a priori plus aisées puisque, généralement, ce type de modification risque plus rarement de nuire aux tiers créanciers. Pour plus d’informations lire notre article : Augmentation De Capital : Explications, Procédure Et Formalités Juridiques.

Modification du capital social : quelles démarches effectuer ?

Les opérations de modification de capital sont soumises à une procédure stricte prévue par la loi. Il faudra notamment :

• Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de la réduction ou de l’augmentation du capital social ;
• Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales ;
• Enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire auprès des services des impôts ;
• Inscrire les modifications au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce en lui adressant :

Les statuts mis à jour de votre entreprise, le Formulaire M2 complété et signé par le dirigeant, le procès-verbal de l’assemblée général extraordinaire la déclaration relative au registre des bénéficiaires effectifs et l’attestation de parution dans un journal d’annonce légale.

En cas d’augmentation de capital par apport en nature, il convient de faire évaluer l’apport en nature par un commissaire aux apports, désigné à l’unanimité des associés ou actionnaires, ou à défaut d’accord, par le Président du tribunal de commerce. Le rapport du commissaire devra être transmis au greffe du tribunal de commerce.

En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, il faudra déposer les fonds à la banque. La banque vous délivrera une attestation de dépôt qui fait partie des justificatifs à envoyer au greffe du tribunal de commerce.

Conseil LBdD

Il peut être intéressant pour une société de recourir à un capital variable, c’est-à-dire un capital dont le montant peut varier dans certaines limites (capital minimum et capital maximum) sans modification des statuts.

L’avantage majeur du capital variable est qu’il permet d’augmenter et de réduire le capital social tout au long de la vie sociale sans aucune contrainte. Aucune formalité n’est à effectuer tant que le plafond minimum ou maximum n’est pas modifié.