Les obligations convertibles en actions

Dans cet article, le blog du dirigeant vous présente le mécanisme des obligations convertibles en actions et illustre l’intérêt mais aussi les risques de ce moyen de financement qui peut s’avérer très risqué pour l’investisseur comme pour le créateur qui, dans certains cas peut perdre tout ou partie de sa société.

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Présentation générale des obligations convertibles en actions

Une personne dispose de plusieurs méthodes lui permettant d’investir au sein d’une société. Généralement, l’investisseur choisit :

• De réaliser un apport en numéraire : en pareille hypothèse, il reçoit des titres représentant une portion du capital social de l’entreprise et bénéficie du droit de vote et du droit à la perception de dividendes.
• De réaliser une avance en compte courant : l’avance en compte courant permet à un associé de prêter des fonds à sa société et de percevoir des intérêts. Sauf défaillance, le montant des sommes prêtées lui est ultérieurement restitué.

, la personne réalise un prêt en faveur de la société. A l’échéance, elle a la possibilité de choisir entre :

• Le remboursement de la somme prêtée en numéraire  (en plus des intérêts perçus).
• Le remboursement de la somme prêtée par l’attribution d’actions de la société (entrée dans le capital social).

A l’échéance de l’obligation, l’investisseur dispose donc d’un choix quant aux modalités de remboursement de sa créance.Ce type particulier d’obligations ne peut être mis en place que par les sociétés par actions (société par actions simplifiée, société anonyme).

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Quels peuvent être les avantages des obligations convertibles en actions pour l’investisseur ?

Lors de la conclusion du prêt, la valeur des titres que l’investisseur pourra recevoir en remboursement est figée.Ce dernier dispose ainsi de la possibilité, à l’échéance du prêt, de se faire attribuer des actions ayant une valeur actuelle supérieure au montant de la valeur figée.A l’inverse, si les titres se sont dévalorisés dans le temps, l’investisseur peut, de manière classique, se faire rembourser le montant de sa créance en numéraire.Les obligations convertibles en actions permettent ainsi de prémunir l’investisseur contre une dévalorisation de la valeur des titres de la société dans le temps. Lorsque les titres auront perdu de leur valeur, l’investisseur choisira ainsi un remboursement de sa créance en numéraire.Ce mode de financement permet donc à l’investisseur de tirer profit du développement de l’entreprise dans le temps sans prendre le risque d’une souscription directe au capital social de la société dont l’issue peut être incertaine.

Il est possible que l’entreprise, dans l’optique d’éviter un morcellement de son capital social et un besoin de trésorerie à l’échéance, accorde à l’investisseur une prime de non convertibilité. Dans cette hypothèse, si ce dernier opte pour le remboursement de sa créance en numéraire, il percevra une prime supplémentaire en plus des intérêts.

Conclusion

Les actions convertibles en actions peuvent présenter des avantages pour l’investisseur désireux de restreindre les risques liés à une souscription directe au capital social de la société. Le recours à un professionnel, tel un avocat spécialisé en fiscalité peut être opportun pour décider de l’opportunité et de la mise en place d’un tel mécanisme de financement.