Ouvrir un compte bancaire en France pour un non résident

Trouver un établissement bancaire qui réponde à nos besoins et une question importante quel que soit l’objet de notre installation sur le territoire français, ce peut être à titre personnel, pour le travail, mais aussi pour créer une entreprise. Alors, est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en France pour un non résident ? Si oui, comment faire ? Eléments de réponse.

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Qui est considéré comme non-résident en France ?

Avant d’ouvrir un compte bancaire en France, il est essentiel de comprendre la notion de non-résident, car les règles applicables varient selon le statut fiscal et administratif.

Un non-résident est une personne qui ne remplit pas les critères de résidence fiscale française.
Selon l’administration, vous êtes considéré comme résident fiscal en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

• Votre foyer ou lieu de séjour principal se situe en France.
• Vous exercez en France votre activité professionnelle principale.
• Vous disposez en France du centre de vos intérêts économiques.

Si aucun de ces critères n’est rempli, vous êtes considéré comme non-résident fiscal.

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Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en France en tant que non-résident ?

L’ouverture d’un compte bancaire en France par un non-résident est possible, mais elle reste soumise à des règles précises. Les établissements bancaires doivent en effet respecter des obligations réglementaires strictes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.

Ouvrir un compte bancaire en France pour un non résident est possible, à condition que l’intéressé informe sa banque de sa situation fiscale. A noter que le client étranger ne pourra pas bénéficier de produits d’épargnes réglementés, tels que :

• Livret d’épargne populaire
• Livret jeune
• Plan d’épargne en actions
• Livret de développement durable et solidaire

Seul le livret A demeure sans condition, à l’exception de celles fixées par l’agence choisie. Dans l’Hexagone, il existe différents types d’offres : on peut se tourner par exemple vers les enseignes classiques et physiques, se tourner vers une banque en ligne ou bien une néobanque.

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Comment ouvrir un compte bancaire non résident en France ?

C’est le code monétaire et financier visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes qui définit les règles légales liées à l’ouverture des comptes bancaires sur le territoire français. Notez que d’ouvrir un compte bancaire en France pour un non résident peut concerner à la fois une personne physique et une personne morale, cela peut donc concerner une entreprise comme un particulier.

Il y a un certain nombre de démarches administratives à réaliser pour ce faire, à commencer par présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile. Si la présence physique du client n’est pas possible au moment de l’ouverture, alors d’autres éléments justificatifs peuvent être réclamés.

Il est possible à l’agence, selon le principe de liberté contractuelle, de refuser d’ouvrir un compte bancaire non résident en France. Le client peut alors toutefois faire valoir son droit au compte en faisant une demande à la Banque de France ; il doit pour cela être en mesure de justifier d’une domiciliation française. A cette fin, il devra pouvoir communiquer une attestation de refus d’ouverture et attester sur l’honneur qu’il ne possède pas déjà un compte de dépôt dans l’Hexagone.

Quels documents faut-il fournir ?

Pour ouvrir un compte bancaire en France en tant que non-résident, il est indispensable de présenter un dossier complet. Les banques appliquent des contrôles renforcés afin de vérifier l’identité, l’origine des fonds et la résidence fiscale du demandeur.

• Pièces d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité pour les ressortissants de l’Union européenne)
• Justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, attestation d’hébergement)
• Justificatifs de revenus et de situation professionnelle (contrat de travail ou attestation d’employeur, trois dernières fiches de paie)
• Justificatifs fiscaux (attestation de résidence fiscale, déclaration de revenus ou avis d’imposition)
• Pour les entrepreneurs : extrait Kbis de la société étrangère ou française, statuts, attestations fiscales.

Quelles sont les spécificités à connaître dans le cadre d’un business ?

L’administration française est connue pour les difficultés liées aux démarches, nombreuses et lourdes, qu’elle occasionne. Ouvrir un compte bancaire en France pour un non résident, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une entreprise, peut donc parfois s’apparenter à un véritable parcours du combattant.

La solution la plus “simple” est sans doute pour la société d’aller directement s’installer en France au travers d’une succursale. Cette succursale ne devra pas forcément disposer d’un statut fiscal français, puisqu’elle peut être tout simplement une structure commerciale. La création d’une succursale permet d’obtenir un Kbis, numéro d’identification indispensable pour toute ouverture de comptes.

Par ailleurs, les banques françaises disposent de réseaux internationaux et ont noué des partenariats : si vous disposez d’un compte auprès d’une banque dans l’Hexagone qui est implantée dans votre pays d’origine, ou qui a noué un partenariat avec l’une d’entre elles, il vous sera plus aisé de réaliser vos démarches.

La dernière solution est sans doute celle des banques en ligne, même s’il demeure difficile d’y souscrire lorsque l’on n’est pas Français. Certaines enseignes telles que N26, Revolut ou Nickel acceptent toutefois les résidents étrangers. Le Blog du Dirigeant vous aide à comparer les différentes offres du marché.

FAQ – Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident