Le recouvrement amiable des créances et des impayés

Par Axel Lefebre, le 22/06/2020

En cas d’impayé de la part d’un de vos clients, le recouvrement à l’amiable est une solution à envisager avant de passer par un juge. Cette démarche non judiciaire, basée sur le dialogue entre le créancier et le débiteur, évite d’avoir à mener des procédures pouvant pénaliser les deux parties.

Le recouvrement amiable des créances et des impayés

Il n’est pas rare de laisser un délai de paiement à ses clients ou, si vous êtes du côté de l’acheteur, de négocier un délai avec vos fournisseurs, afin d’optimiser la gestion de la trésorerie de l’entreprise.
En cas d’impayé, le recouvrement à l’amiable est généralement la première procédure engagée par le créancier. Ceci a pour avantage de ne pas avoir à se lancer dans une poursuite judiciaire qui pourrait prendre des semaines voire des mois. Il faut néanmoins trouver un terrain d’entente et que le payeur soit de bonne volonté.

Pourquoi faire un recouvrement amiable ?

Lorsque l’échéance de paiement arrive à son terme et que le client n’a toujours pas réglé sa facture, une entreprise peut envisager un recouvrement à l’amiable. Comme évoqué précédemment, le principal avantage du recouvrement amiable est de ne pas avoir à engager une procédure judiciaire longue et éventuellement coûteuse.

Si vous êtes dans la position du créancier, cette solution de recouvrement est à considérer en premier lieu. En effet, en cas de litige et de poursuite judiciaire, c’est au créancier d’assumer l’entièreté des frais de recouvrement. Si le créancier facture ces frais au débiteur, il s’expose à une sanction pénale sévère (deux ans de prison et 300 000€ d’amende).
Il est donc préférable de d’abord engager ce type de procédure car elle est plus simple et plus rapide. Cependant il faut que le payeur soit de bonne volonté. S’il s’agit d’un simple oublie, car le débiteur est une grosse structure par exemple, ou d’un client régulier avec qui l’entreprise entretien de bonnes relations, le recouvrement à l’amiable est vraiment à préférer. Par contre s’il s’agit d’un mauvais payeur ou d’une entreprise qui joue au maximum avec le temps et que visiblement le recouvrement à l’amiable n’a mené à aucun paiement, alors il est impératif de passer par une procédure judiciaire.

Remarque :
Une procédure judiciaire de recouvrement est longue et coûteuse. Elle peut s’avérer néanmoins nécessaire pour se faire payer par ses clients et assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Une entreprise victime d’impayés peut rapidement se voir en difficulté financière.

Si vous êtes dans la position du débiteur, du payeur, le recouvrement à l’amiable doit être saisie comme une opportunité de paiement relativement souple. Étant donné que ce type de recouvrement est généralement engagé juste après l’échéance de paiement, cela octroie quelques jours supplémentaires. Il faut cependant éviter au maximum de profiter de ce délai et d’obliger le créancier à engager cette procédure, ceci pourrait détériorer la relation avec le fournisseur et porter préjudice en cas de poursuite judiciaire.
De plus, si le créancier engage une poursuite judiciaire, l’entreprise s’expose au risque d’être perçu comme mauvais payeur par les autres fournisseurs. Un passif judiciaire sert rarement les intérêts d’une entreprise, il peut donc être prudent et stratégique d’être coopératif lors d’une demande de recouvrement à l’amiable.

Comment faire un recouvrement amiable ?

Pour engager une procédure de recouvrement à l’amiable, l’entreprise créancière dispose de plusieurs moyens.

L’appel téléphonique

Si le créancier entretien déjà des relations professionnelles avec le débiteur, l’appel téléphonique est probablement la solution à préférer. Un dialogue de vive voix rend l’échange plus humain et moins formel.

La lettre de relance

La lettre de relance, via courrier postale ou électronique, est la forme de recouvrement à l’amiable la plus répandue. Une fois l’échéance de paiement passée, le créancier envoie une lettre avec accusé de réception au débiteur. Cette lettre doit contenir quelques informations essentielles comme une photocopie de la facture, son montant et la date de paiement qui était initialement conclue.

Faire appel à professionnel du recouvrement

Un huissier de justice peut aider le créancier dans sa procédure de recouvrement. L’huissier fait parvenir au payeur une lettre semblable à la lettre de relance en y apposant son cachet. Aux yeux du payeur cette lettre a plus d’impact qu’un simple courrier de relance, cela reste cependant un moyen de recouvrement à l’amiable car il n’y a pas de poursuite judiciaire. Néanmoins, en cas de poursuite judiciaire, avoir fait appel à un huissier peut jouer en la faveur de l’entreprise créancière.

Il existe aussi des sociétés spécialisées dans le recouvrement. Ce service est payant et le pouvoir judiciaire de ces entreprises est le même que l’entreprise créancière. Faire appel à ce type de société a pour principal avantage de pouvoir déléguer la procédure de recouvrement pour se concentrer sur l’activité de l’entreprise.

La lettre de mise en demeure

Si les relances et demandes de recouvrement à l’amiable n’aboutissent à aucun paiement de la part du payeur, la lettre de mise en demeure est la dernière solution. Cette lettre possède une réelle valeur juridique et elle est obligatoire pour pouvoir saisir les tribunaux. Il s’agit du dernier avertissement de l’entreprise envers son client, si ce dernier ne règle toujours pas ses dettes l’entreprise créancière peut lancer une procédure de recouvrement judiciaire.

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