La caution bancaire d'une entreprise réalisant un chantier

Par Valentine Bach, le 21/06/2022

Le monde du BTP demande souvent aux parties d’engager d’importantes sommes d’argent en vue de la réalisation d’un chantier. Dès lors il est plus rassurant de prendre au moins une caution bancaire afin de sécuriser la situation financière des intervenants. 

caution bancaire entreprise pour chantier

Le monde du BTP et des travaux en général exige souvent de prendre des garanties pour assurer le paiement des différents intervenants. Ainsi, il est possible d’obtenir une caution bancaire attribuée à une entreprise pour la réalisation d’un chantier.

Le rôle de la caution bancaire pour une entreprise de chantier

Les entreprises du BTP peuvent être tenus de présenter une caution bancaire afin de sécuriser leur relation avec leurs clients. Cela permet de garantir les diverses obligations de l’entreprise et de préserver sa trésorerie.

Les différentes cautions bancaires permettent de sécuriser les intérêts économiques des intervenants principaux : donneur d’ordre ou maître d’ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitant.

Le premier rôle, relatif à la garantie des obligations, permet notamment à l’entreprise de s’assurer de la tenue de ses diverses obligations relatives aux paiements de l’entrepreneur ou encore du sous-traitant avec lequel il contracte dans le cadre de la réalisation de ses travaux.

Le second rôle, de protection de la trésorerie, permet à l’entreprise intervenante d’éviter toute immobilisation de sa trésorerie. En effet, elle perçoit l’intégralité du montant dû pour ses travaux dès la réception de ces dits travaux. Cela lui permet donc de s’assurer d’une rentrée d’argent rapide. Le sous-traitant et/ou l’entrepreneur principal sont donc intégralement payé.

Les différents types de cautions bancaires servent avant tout à faciliter les affaires et le paiement des divers cocontractants amenés à travailler ensemble sur un marché. Il y a donc un rôle particulièrement sécurisant qui incite les entreprises à recourir à une caution bancaire pour les travaux qu’elles réalisent.

Les avantages d’une caution bancaire pour une entreprise de chantier

Pour l’entrepreneur

La caution bancaire représente pour l’entrepreneur un gage de stabilité financière. Cette garantie lui évite une immobilisation de sa trésorerie sur de longues périodes. Cela lui permet donc d’éviter de freiner son activité.

La caution bancaire lui assure ainsi une marge de liquidité certaine. Grâce à la caution prise par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur peut être payé intégralement à la fin du chantier.

Pour le sous-traitant

La caution bancaire sécurise la situation du sous-traitant. Il sait qu’il sera payé à la fin de son travail et cela peu importe la défaillance ou non du maître de l’ouvrage.

Pour le maître de l’ouvrage

La caution bancaire protège le maître de l’ouvrage des risques d’inexécution de la part de ses cocontractants. Cette garantie lui évite de devoir avancer des frais supplémentaires en cas de litiges ou d’inexécution.

De plus, il est certain de pouvoir récupérer au moins une partie de son argent en cas de mauvaise exécution.

Les différentes cautions bancaires qu’une entreprise peut obtenir en réalisant un chantier

Six principaux cautionnements bancaires sont généralement délivrés dans le cadre de la réalisation d’un chantier sur un marché privé. Il convient de se pencher successivement sur leurs caractéristiques ainsi que sur leur utilité.

Les cautions peuvent être prises à différent moment de la réalisation du chantier. La première se prend au moment de l’appel d’offre.

La caution de soumission

Cette caution bancaire permet aux entreprises de soumissionner aux appels d’offres privé ou publique.

Cette garantie assure une indemnité à l’acheteur dans la situation où l’entreprise ne signerait finalement pas le contrat commercial. La garantie de soumission est généralement comprise entre 5 et 10 % du prix demandé.

Cette caution sécurise le maître de l’ouvrage. Dans l’hypothèse où il ne pourrait pas répondre à ses obligations contractuelles à cause de l’un de ses soumissionnaires ou s’il ne pouvait finalement pas signer son contrat, il peut demander la levée de la caution et donc percevoir une indemnité malgré qu’il ait failli à ses obligations contractuelles.

Bien que cette caution bancaire ne soit pas obligatoire pour une entreprise de chantier, il est recommandé de la prendre afin d’attester du sérieux de votre entreprise et de la fiabilité de son engagement.

La garantie de paiement due à l’entrepreneur

Prévu à l’article 1799-1 du code civil, cette garantie impose au maître de l’ouvrage de prendre un « cautionnement solidaire consenti par un établissement de crédit, une société de financement, une entreprise d’assurance ou un organisme de garantie collective » afin d’assurer le paiement des sommes dues à l’entrepreneur. Ce dernier intervenant dans la réalisation du chantier, il est en effet en droit de réclamer son paiement à la fin de sa mission. Cette caution bancaire est obligatoire dès que le montant des travaux dépasse la somme de 12.000€HT.

À noter : L’engagement de la banque vis-à-vis de l’entrepreneur se limite au montant du marché initial, sauf en cas d’accord de la banque résultant d’un avenant au cautionnement.

La mise en œuvre de cette caution bancaire fait suite à une mise en demeure adressée au maître d’ouvrage en recommandé avec demande d’avis de réception et restée sans effet pendant trente jours.

La garantie de paiement  du sous-traitant

Cette garantie impose à l’entrepreneur de payer les sommes dues à ses différents sous-traitants. En effet, il arrive que l’entreprise emploie un entrepreneur qui sous-traitera tout ou partie de son travail à des tiers. Il convient donc de payer ces tiers pour leur travail et de leur assurer une garantie bancaire. Cette garantie résulte au choix : d’une caution personnelle et solidaire obtenue par l’entrepreneur de la part d’un établissement qualifié et/ou agréé ou d’une délégation de paiement. La délégation de paiement doit être donnée au maître de l’ouvrage (que ce dernier doit accepter), au bénéfice du sous-traitant pour le montant du marché sous-traité.

Cette caution permet de limiter considérablement les risques d’impayé des sous-traitants.

Pour mettre en œuvre cette caution bancaire pour une entreprise de chantier, il convient de mettre en demeure l’entrepreneur principal au plus tard dans le délai de deux mois à compter des dates contractuelles d’exigibilité des sommes. Il faut adresser simultanément à la banque la copie de cette mise en demeure accompagnée des demandes de paiement détaillées et non contestées par l’entrepreneur principal.

La caution de restitution d’acompte pour une entreprise de chantier

Cette caution garantit au maître de l’ouvrage ou au donneur d’ordre de pouvoir récupérer l’acompte qu’il aurait éventuellement versé dans le cadre de son chantier.

En effet, pour débuter un chantier, une entreprise peut exiger le versement d’un acompte afin de couvrir les frais. Cette somme étant alors déduite du montant final des travaux. Elle s’élève entre 5 et 30 % du montant total du marché.

Dès lors, le maître de l’ouvrage peut exiger une caution bancaire afin de retrouver son acompte en cas de défaillance de l’entreprise.

Toutes les modalités de cette caution (montant, forme, durée) sont définis au sein d’un contrat.

En principe, la caution sera libérée un an après la fin des travaux sauf en cas d’action contraire.

Ce type de caution bancaire illustre le sérieux de l’entreprise. Aux vues de l’importance des sommes parfois engagées dans la réalisation des chantiers, la caution bancaire permet ainsi de rééquilibrer le pouvoir entre les parties.

La caution de bonne exécution ou de bonne fin

Cette caution bancaire assure le maître de l’ouvrage de toucher une indemnité (entre 10 et 20 % du montant TTC du marché) en cas de défaillance ou de mauvaise exécution de la part des sous-traitants ou des entrepreneurs.

Cette caution a vocation à perdurer durant toute la durée des travaux. Elle cesse en principe une fois que le chantier est fini ou à la date inscrite sur le contrat.

En cas de défaillance de l’entreprise, le garant intervient pour couvrir l’indemnité du maître de l’ouvrage.

Cette caution permet encore une fois de sécuriser les échanges, elle atteste du sérieux de l’entreprise.

La caution de retenue de garantie

Cette caution bancaire permet de garantir le retour des différents intervenants suite à la délivrance du bien. Elle prend la forme d’une retenue de garantie de 5 % TTC du montant des travaux.

Cette somme pouvant parfois être bloquée durant de longue durée peut impacter négativement la trésorerie d’une entreprise. Une alternative est donc possible si l’entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire. Cette dernière devant émaner d’un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.

Grâce à cette caution, l’entrepreneur perçoit 100 % des sommes dues dès la délivrance des travaux. La banque s’engage à payer à la place de l’entrepreneur s’il ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Pour aller plus loin : 

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

Valentine Bach Rédactrice

Diplômée d'une double licence en droit et économie gestion, Valentine Bach porte un intérêt certain à la création d'entreprise. Elle réalise actuellement un M2 en droit de l'entreprise afin de se spécialiser sur ce sujet.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.