Transfert de siège social, combien ça coûte ?

Par Julien Hubert, le 20/05/2021

Le coût du transfert de siège social provient de l’accomplissement des diverses formalités légales : les frais de greffe et la publication de l’annonce légale.

le coût du transfert de siège social

Le coût du transfert de siège social provient de l’accomplissement des diverses formalités légales : les frais de greffe et la publication de l’annonce légale.

Pour chaque formalité, le prix va différer selon 2 éléments :

  • Selon que la société possède un associé unique ou plusieurs associés ;
  • Selon que le transfert de siège social s’effectue dans le même département ou pas (juridiquement, on parlera d’un changement de ressort).

Le siège social de la société dépend d’un tribunal de commerce. Si le transfert de siège social vous fait dépendre d’un autre tribunal de commerce, alors vous avez changé de ressort. Si vous avez gardé le même tribunal de commerce malgré le transfert, vous êtes toujours dans le même ressort.

Les frais de greffe

L’une des premières formalités pour transférer son siège social est d’établir un projet de transfert, de le faire voter en assemblée et d’envoyer ce dossier au greffe afin de mettre à jour la société.

Cette modification va engendrer divers frais :

Les frais de greffe vont varier si c’est une société avec un associé unique ou plusieurs associés et si le transfert de siège social a lieu dans le même ressort ou dans un autre. Cela varie également selon la forme de la société.

Pour avoir des prix approximatifs, allez voir le tableau récapitulatif des prix qui se trouvent plus bas.

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La publication annonce légale

Une autre des formalités est de faire une publication du transfert de siège social dans un Journal d’Annonces Légales. C’est une formalité obligatoire pour que tout tiers puisse être au courant de la situation de la société.

Ces frais sont très variables car il va changer en fonction du nombre de lignes qui y aura dans la publication. En général, on compte entre 100 et 150€ de publication d’annonces légales quand le transfert de siège social reste dans le même ressort.

Ces frais seront doublés si le transfert est dans un autre ressort, puisqu’il faudra publier deux fois, une dans le ressort d’origine et l’autre dans le ressort d’accueil.

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Si vous souhaitez transférer votre siège social dans un autre département :

Tableau récapitulatif des prix

Transfert de siège social dans le même ressort

Société avec associé unique Société avec plusieurs associés
Frais de greffe 79.84€ 195.38€
Publication annonce légale 100 à 150€ 100 à 150€
Montant total 179.84 à 229.84€ 295.38 à 345.38€

 

Transfert de siège social dans un autre ressort

Société avec associé unique Société avec plusieurs associés
Frais de greffe 126.16€ 242.16€
Publication annonce légale (x2) 200 à 300€ 200 à 300€
Montant total 326.16 à 426.16€ 442.16 à 542.16€

 

Frais complémentaires facultatifs

Evidement si vous transférez votre siège social à l’étranger cela va engendrer des coûts supplémentaires. Majoritairement on va parler de coûts fiscaux, la dissolution va entraîner l’imposition sur les différents bénéfices perçus, et sur les différents transferts d’actifs qui passent la frontière. Il faudra évidement ajouter la création de l’entreprise à l’étranger, son immatriculation, …

Vous pouvez aussi utiliser des prestataires extérieurs qu’il faudra rémunérer pour leurs services. Cela peut être des avocats, des juristes ou des experts-comptables. Vous pouvez également avoir recours à une plateforme en ligne pour effectuer vos diverses modifications de société et notamment le transfert de siège social.

Vous pouvez consulter nos différents avis sur certaines de ces plateformes ou les comparer grâce à notre tableau comparateur.

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Julien Hubert

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.