Simple
Économique
RapideCette opération engendre des conséquences fiscales qu’il convient d’apprécier tant du point de vue du locataire gérant que du point de vue du propriétaire du fonds. Les conséquences fiscales de la location gérance pour le locataire gérant Dans le cadre d’un contrat de location gérance, le locataire gérant doit verser une redevance au propriétaire du fonds de commerce. […]
Livret A : le plafond à nouveau relevé au 1er janvier 2013
Le 23/07/2024
2 min.
0
Introduction
Depuis le 1er janvier 2013, le plafond du livret A est de 22 950 €. Décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012, JO du 26. Comme s’y était engagé le gouvernement, le plafond du livret A à été à nouveau relevé à partir du 1er janvier 2013 pour être porté à 22.125 € au lieu de 19.125 € auparavant.
Cette hausse est la deuxième mise en place par le gouvernement Ayrault, puisque le plafond du livret A avait déjà été rehaussé le 1er octobre 2012 de 15.300 € à 19.125 €. Par contre, il est possible que le taux de rémunération du livret fasse l’objet d’une baisse le 1er février 2013, pour mémoire son taux est de 2,25% depuis le 1er août 2011.Avec un taux de 2,25% et un montant maximum de 22.125 €, le livret A rapport à ses détenteurs environ 516 € sur un an soit un rendement réel de 2,33%. Il est intéressant de noter que les intérêts distribués par les livrets A ne sont soumis à aucun prélèvement (pas d’impôt ni prélèvements sociaux) et sont capitalisés par quinzaine.A noter que depuis le 1er aout 2015 le taux de rémunération du livret à est de 0,75% (jusqu’au 31 janvier 2020). Après cette date, il se pourrait que ce taux passe à 0,50%. A ce jour le rendement pour 22 125€ est de 160€.
Remarque :Au regard de l’engouement que suscite ce placement, le gouvernement qui souhaite utiliser les dépôts du livret A pour financer la construction de 40.000 logements sociaux aura réalisé une belle opération. Surtout s’il décide d’une baisse du taux le 1er février 2013.
Sommaire
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple-
Économique
-
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Créer votre entrepriseUn changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Modifier vos statutsBesoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Déposer votre marque
Articles pour aller plus loin
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité SARL et SAS : l'option à l’IR
- Investir au capital d'une entreprise
- L'épargne du livret A
- L’option à l’IR pour SARL et SAS
- Le rendement d’un investissement Pinel
- Sortie de liquidités par réduction de capital
- Souscription au capital d’une PME
- Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- Janquert E.
- 27 Juil 2020
- 3min
- Janquert E.
- 4 Juin 2024
- 6min
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces derniers. Les professions libérales relevant de l’impôt sur le revenu Il s’agit généralement des professions libérales exercées sous la forme d’entreprise individuelle ou de société civile professionnelle. L’impôt sur le revenu est également applicable dans le cadre d’une activité exercée sous forme de société d’exercice libérale […]
- Dufour L.
- 12 Oct 2020
- 5min
Pour le ministère des Finances il s’agit «de donner la direction dans laquelle on veut aller, à savoir un taux d’IS à 28 % pour toutes les entreprises à horizon 2020» Que contient l’annonce de la baisse de l’impôt sur les sociétés ? La baisse du taux d’imposition sur les sociétés à 28% ayant été […]
- Loudjedi W.
- 21 Fév 2023
- 5min
La CGS et la CRDS sont deux acronymes désignant des contributions. Nous vous en donnons ici la définition pour vous aider à y avoir plus clair dans les multiples acronymes qui rythment la fiscalité française ! CSG et CRDS : définition La CSG : explication La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une taxe qui est […]
Commentaires
0 commentaires 5/5
