Code du travail : historique et évolutions

Par Marie Lusset, le 23/03/2021

Souvent critiqué pour sa complexité et sa longueur, le Code du Travail est pourtant un outil indispensable pour encadrer et résoudre les éventuels conflits du droit du travail.

Code du travail, historique et évolutions

Souvent critiqué pour sa complexité et sa longueur, le Code du Travail est pourtant un outil indispensable pour encadrer et résoudre les éventuels conflits du droit du travail.

Historique

Si tout le monde connait le code du travail nouvelle édition, peu sont les personnes connaissant sa genèse. Trouvant sa source dans les lois ouvrières, le Code du Travail est promulgué en 1910, sous le nom de “Code du travail et de la prévoyance sociale”. A l’origine, il porte sur les conventions relatives au travail, englobant de fait les contrats de travail et d’apprentissage, les salaires et placements.

Il a pour but de rassembler les lois existantes, telles que la loi sur les syndicats professionnels, la loi sur le temps de travail des enfants et des femmes, les lois sur la protection de l’enfance, ou encore l’indemnisation des accidents de travail.

Il fut complété par la suite en 1912, par l’ajout d’un deuxième livre, qui portera sur la réglementation du travail, qui aborde les conditions de travail, mais également l’hygiène et la sécurité. Ce livre II est ensuite complété en 1924, par une partie traitant des litiges, c’est-à-dire de la juridiction compétente, de la conciliation, de l’arbitrage ou encore de la représentation professionnelle. Enfin, le code du travail se complète en 1927 avec une partie sur les groupements professionnels.

Les évolutions en droit du travail sur l’année 2020

Le droit du travail en constante évolution, et le Code du Travail a connu plusieurs modifications au cours de l’année 2020. Nous vous présentons les évolutions majeures l’année venant de s’écouler.

L’index de l’égalité professionnelle

Dans un objectif d’égalité homme-femme, les entreprises de plus de 50 salariés ont désormais l’obligation de calculer et de publier leur index d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes avant la date butoir du 1er mars.

Cette obligation qui incombait déjà les entreprises de plus de 100 salariés depuis l’année 2019 a donc désormais été étendue aux entreprises de plus petites tailles.

Dans l’hypothèse où l’index apparait au-dessous de 75 points, les entreprises sont tenus de prendre des mesures correctives pour faire évoluer la situation dans un délai de trois ans, sous peine de pénalités.

La numérisation du code du travail

Suivant le mouvement de digitalisation des entreprises, et de nombreux domaines, l’année 2020 voit apparaitre un Code du travail numérique ayant pour but de répondre aux différentes questions, des salariés ou employeurs sur le droit du travail.

Le comité social et économique

La création du comité social et économique marque également l’année 2020, en le substituant aux représentants élus du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Le personnel représenté à travers la délégation du sein de cette instance a pour mission de représenter le personnel et de porter à la connaissance de l’employeur les diverses réclamations collectives ou individuelles relatives aux salaires mais également à l’application du code du travail ou de toutes autres réclamations à propos de la protection sociale, ou encore des conventions et accords applicables dans l’entreprises.

Nouveau calcul des allocations chômages

A compter du 1er avril 2020, le calcul des allocations chômage évolue et sera désormais basé sur l’ensemble de la période allant du début du premier contrat jusqu’à la fin du dernier contrat occupé dans les derniers 24 mois.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le CEP est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet de faire le point sur sa situation professionnelle.  Depuis le 1er janvier 2020, les salariés du secteur privé bénéficient du CEP par de nouveaux opérateurs régionaux.

Le PASS

Le montant du Plafond ( Plafond de la Sécurité Sociale) est de 41136 euros  (plafond annuel), tandis que le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3428euros. Le PASS est utilisé dans le calcul de certaines cotisations sociales, de certaines prestations de sécurité sociale ou pour la limite d’exonération de certaines indemnités notamment les indemnités de licenciement.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.