Tout savoir sur le cadre fiscal du cadeau d’entreprise

Par Laurent Dufour, le 15/07/2021

Le cadeau d’entreprise constitue l’une des nombreuses manières de prendre soin de ses salariés et de leur faire sentir qu’ils sont appréciés. Il peut émaner de l’employeur ou du comité d’entreprise, lorsque la structure remplit les conditions pour intégrer un tel organe.

Le cadre fiscal du cadeau d’entreprise

Avant tout développement, il est utile de préciser ici le sens du cadeau fait par l’entreprise à ses salariés. A l’instar des dépenses effectuées au profit des travailleurs, ce cadeau obéit à des règles générales en matière sociale et fiscale.

Ces règles une fois rappelées, découvrez ci-dessous les possibilités aménagées pour exonérer le cadeau d’entreprise de charges fiscales, mais aussi les cas dans lesquels il est possible pour l’entreprise de déduire la TVA versée sur ce type de cadeau.

Qu’est-ce que le cadeau d’entreprise ?

Le cadeau fait par l’entreprise à ses employés peut prendre des formes diverses. Il doit cependant remplir certains critères spécifiques pour être considéré comme tel.

Définition

L’on désigne par cadeau d’entreprise, un présent fait par l’entreprise à ses salariés. L’appellation inclut aussi les présents destinés aux clients et autres partenaires de l’entreprise.

Les cadeaux d’entreprise peuvent prendre, entre autres, la forme de :

  • Cadeaux en nature ;
  • Bons d’achat ;
  • Chèques-cadeaux ;
  • Chèques-culture ;
  • Chèques-lire ;
  • Chèques-disque.

Cet article présente des détails utiles sur le chèque-lire.

Pour être considérés par l’administration fiscale comme des cadeaux d’entreprise, les présents doivent avoir une cause licite. Leur valeur ne doit en outre pas être exagérée au regard de la situation de l’entreprise.

Les règles générales

Les cadeaux d’entreprise étant assimilés à des avantages accordés aux employés en contrepartie du travail qu’ils ont fourni, le principe général veut que, sur la base de ces avantages :

  • L’entreprise qui les accorde verse des cotisations sociales ;
  • Le salarié qui les reçoit paie l’impôt sur le revenu.

Cette règle générale connaît toutefois quelques aménagements à découvrir ci-dessous.

Le régime de l’exonération de charges fiscales

Les cadeaux faits aux salariés échappent au principe général des cotisations sociales et de l’imposition fiscale sous des conditions spécifiques à découvrir ci-dessous.

Le principe général de l’exonération

Lorsque le présent d’entreprise prend la forme de chèque-culture, chèque-lire ou chèque-disque par exemple, l’exonération s’applique, indépendamment de la valeur du présent.

Lorsqu’il prend la forme d’un bon d’achat ou d’un chèque-cadeau, le cadeau d’entreprise aux salariés est exonéré de cotisation et d’imposition à condition que sa valeur globale par bénéficiaire ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Ce plafond mensuel défini chaque année était de 169 euros pour l’année 2019 et de 171 euros pour l’année 2020.

Dans tous les cas, afin de bénéficier de l’exonération, le présent fait par l’entreprise doit :

  • Etre en lien avec un événement spécifique ;
  • Pouvoir être utilisé dans le cadre dudit événement.

L’événement concerné peut être :

  • Une naissance ou une adoption ;
  • Un départ à la retraite ;
  • La rentrée scolaire ;
  • Un mariage ou un pacs ;
  • La Sainte Catherine et la Saint Nicolas ;
  • La fête des mères et la fête des pères ;
  • La fête de Noël.

Les cas particuliers

Il faut préciser que la limite des 5% du montant à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération s’applique par salarié, par événement et par année. Les cadeaux d’entreprise peuvent donc être cumulés et seules leurs valeurs individuelles ne doivent pas excéder le montant défini.

Pour certains événements spécifiques, le régime de l’exonération des charges fiscales s’applique au cadeau d’entreprise, même lorsque la condition relative au seuil de 5% sus-évoqué n’est pas remplie.

Ainsi, pour la fête de Noël, les cadeaux d’entreprise peuvent être offerts aussi bien aux salariés qu’à leurs enfants. Avec un seuil défini à 171 euros pour l’année 2020, il est donc possible d’offrir plusieurs cadeaux de 171 euros à un salarié et à ses enfants, tout en bénéficiant de l’exonération fiscale.

Les règles relatives à la TVA

En principe, l’entreprise ne peut déduire de ses charges la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’applique aux cadeaux offerts à ses salariés.

Toutefois, le droit à la déduction est ouvert dès lors que les biens offerts sont d’une valeur modique. Ainsi, pour chaque salarié bénéficiaire, la valeur des présents offerts en une année au titre de cadeau d’entreprise, frais d’emballage et de port compris, ne doit pas excéder 69 euros, toutes taxes comprises.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.