Consultant informatique indépendant : quelle fiscalité ?

Le consultant en informatique indépendant est un freelance qui exerce le métier de consultant. Ce métier peut en effet s’exercer dans un cabinet de conseil ou à partir de chez soi. La plupart du temps le consultant indépendant choisit de créer son cabinet ou même de travailler dans les locaux de l’entreprise cliente. Il peut également choisir d’exercer en faisant du portage salarial.

Dans tous les cas, il devra choisir un statut juridique et aura des obligations fiscales.

L’imposition dépend donc du statut juridique qu’il aura choisi pour exercer son activité. Il existe trois régimes fiscaux :

• Le régime de la micro-entreprise ;
• Ou le régime de déclaration contrôlée ;
• Ou le régime de l’impôt sur les sociétés.

Il faut également déterminer dans quelle catégorie de revenus dont vous relevez. Il existe les BIC et les BNC :

• Les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux : sont concernées les activités artisanales, industrielles et commerciales ;
• Les BNC ou bénéfices non commerciaux : sont concernées les activités libérales qui fournissent des prestations de service.

L’impôt sur le revenu

Les consultants en informatique indépendants soumis à l’impôt sur le revenu sont ceux :

• Qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée (BNC) ;
• Qui relèvent du régime réel dans la catégorie de BIC.

Ils dépendent donc du régime de la déclaration contrôlée. Ce sera le cas si vous êtes :

• Une entreprise individuelle ou une EIRL à l’impôt sur revenu ;
• Une EURL ou une SASU à l’IR.

L’impôt sur le revenu permet d’être imposé personnellement sur le chiffre d’affaires auquel on aura soustrait les dépenses payées.  On tient également compte des créances acquises. Ensuite, ces revenus seront ajoutés au foyer fiscal et le montant de l’impôt dépendra du barème progressif.

Si vous relevez des BIC, vous devrez adhérer à un centre de gestion agréé. Si ce n’est pas fait, le montant du bénéfice imposable sera majoré de 25%.

Votre entreprise ne sera donc pas imposée sur les bénéfices réalisés.

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L’impôt sur les sociétés

Vous pouvez être soumis à l’impôt sur les sociétés si vous exercez en :

• En entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
• En SASU.

Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices de la société seront imposés à des taux fixes. On tient compte des dépenses engagées pour déterminer le bénéfice imposable.

On calcule les bénéfices de manière réelle. Pour se faire, on détermine le bénéfice fiscal, on part du bénéfice comptable auquel on va ajouter les réintégrations fiscales et retirer les déductions fiscales.

Il est possible d’avoir des taux réduits, dans le cas où :

• Le bénéfice est inférieur à 38 120 euros : on applique le taux de 15% ;
• Le bénéfice est supérieur à 38 120 euros : on applique le taux de 28% pour l’exercice ouvert à partir du 1^er janvier 2020. Il sera de 26,5% pour les exercices ouverts à partir de janvier 2021.

Pour les entreprises n’ayant pas le bénéfice de taux réduits, on applique ceux-ci :

• Pour les exercices ouverts du 1^er janvier au 31 décembre 2020 : taux de 28% ;

Ensuite, le freelance sera imposé personnellement sur sa rémunération. S’il s’agit donc de dividendes, il s’agira de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (avec un prélèvement forfaitaire unique de 30%). Le freelance recevant un salaire devra déclarer ce revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Le cas particulier du régime de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal accessible selon un seuil de chiffre d’affaires. Pour en bénéficier, le consultant freelance doit exercer soit en EIRL ou en EURL et respecter les seuils de chiffre d’affaires suivant :

• 72 500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ce régime est un système simplifié pour les entreprises ayant un faible chiffre d’affaires. En effet, l’entreprise n’a pas d’imposition fiscale sur les bénéfices réalisés.

L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Cet abattement dépend de la nature de l’activité, ainsi :

• 70% du Chiffre d’affaires pour les activités de ventes de fourniture de logement ;
• 50% du Chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services relevant des BIC ;
• 34% du Chiffre d’affaires pour les activités relevant des BNC.

Ceci sera ajouté aux revenus du foyer fiscal puis le montant de l’imposition sera déterminé selon le barème progressif.

Il est également de payer l’impôt par un versement fiscal libératoire selon certaines conditions : avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain montant.

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