Qu’est-ce que le crowdfunding ? Littéralement, le crowdfunding est le « financement par la foule », c’est-à-dire un nouveau mode de financement permettant de mettre en relation porteurs de projets et internautes souhaitant investir.
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Concrètement, des plates-formes internet de crowdfunding permettent aux internautes d’accorder des prêts rémunérés pour financer des projets qui leur semblent innovants et rentables à terme. Le crowdfunding permet aux porteurs de projet de se financer autrement que par l’emprunt bancaire, et aux internautes de financer peut-être la prochaine « pépite du net ».
Dès avril 2013, le gouvernement avait annoncé une réforme du financement participatif, avec une consultation des professionnels du secteur. Quelles seront les nouvelles règles du crowdfunding ? Le BdD fait le point pour vous.
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Le fonctionnement du crowdfunding
Le crowdfunding peut fonctionner à travers 3 leviers de financement, à savoir le don, le prêt et la prise de participation :
- Le don : il se rapproche de la « love money », c’est-à-dire du financement par des dons de sa famille ou ses amis. La contrepartie du don est souvent faible et symbolique (t-shirt dédicacé, mug à l’effigie de la start-up…).
- Le prêt : activité historiquement monopolisée par le secteur bancaire, le prêt d’argent tend à se développer sous le crowdfunding, poussant ainsi le gouvernement à encadrer cette pratique.
- La prise de participation, ou « equity » : par ce biais de financement, l’internaute ne sera pas rémunéré par un taux d’intérêt, mais par une prise de participation au capital de la jeune société, donnant droit à des dividendes.
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La réforme prochaine du crowdfunding
La stratégie du gouvernement en matière de crowdfunding a été dévoilée le 14 février dernier par Fleur PELLERIN, la ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique. La France doit en effet devenir la « start-up République » !
La réforme concerne les 3 pans du financement participatif :
Le don : le gouvernement n’a pas prévu de grands changements, aucune limite ne sera imposée tant en termes de montant du don, que de nombre total de dons pour un projet. La liberté reste grande
- Le prêt : le gouvernement veut limiter le montant du prêt par internaute, et par projet. Ainsi, chaque projet crowdfunding pourra collecter jusqu’à 1 million d’euros (contre 300 000 euros annoncés en septembre 2013), dans la limite de 1 000 euros par internaute (contre 250 euros annoncés en septembre 2013). Les professionnels du secteur ont travaillé ici pour une déréglementation plus poussée que ce qu’avait annoncé le gouvernement au départ. L’objectif reste de diversifier le risque au maximum, et de protéger le monopole bancaire
- La prise de participation (« equity ») : Il sera désormais possible de prendre des participations au capital des SAS, ce qui était interdit auparavant. Ces sociétés devront toutefois posséder leurs propres comptes, et ne pas supprimer les droits des actionnaires déjà en place. Concernant les levées de fonds n’excédant pas un million d’euros, seul un document synthétique de quelques pages devra être présenté à l’AMF. Au-delà de ce seuil, on revient au prospectus complet traditionnel.
La réforme vise aussi la protection des investisseurs :
Le crowdfunding n’est pas sans risques pour les internautes investisseurs, et le gouvernement veut empêcher les abus, à travers une obligation d’information renforcée, à destination des plates-formes de crowdfunding :
- Sur les frais et taux appliqués
- Sur le taux de défaillance des projets hébergés par les plates-formes
- Sur les risques encourus pour les internautes
- Sur la capacité de financement des internautes en fonction de leurs revenus.
Le gouvernement souhaite créer un statut de « Conseiller en Investissement Participatif », attestant de la confiance donnée en la plate-forme de crowdfunding concernée, et mettre en place une labellisation des plates-formes de crowdfunding, via l’AMF.
La réforme annoncée par le gouvernement devrait effective d’ici l’été 2014, et malgré des avancées, le crowdfunding ne pourra pas se substituer à l’emprunt bancaire classique, qui conserve solidement son monopole.
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Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rendre chez votre banquier qui vous précisera les modalités d’obtention d’un crédit dans votre banque.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprises LBdD