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Transmission d’entreprise : qu’est-ce qu’une convention de portage ?

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La transmission d’une entreprise est une opération complexe susceptible d’être bloquée par un manque de financement du repreneur.

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Transmission d’entreprise : qu’est-ce qu’une convention de portage ?

La convention de portage peut, à ce titre, constituer un outil pouvant permettre de remédier à ce problème. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur la convention de portage.

La convention de portage : de quoi s’agit-il ?

Le portage est une convention par laquelle le porteur (qui est souvent une banque), convient avec une autre personne (le vendeur) qu’il achètera des titres de la société pour le compte de celle-ci, à charge pour elle de les racheter (ou de se substituer une autre personne pour le rachat).

Transmission d’entreprise : qu’est-ce qu’une convention de portage ?L’opération est conclue pour une durée déterminée et moyennant un prix convenu à l’avance.

Tous les types de titres peuvent en principe faire l’objet d’une opération de portage.

En pratique, ce type d’opération concerne presque exclusivement les actions.

En effet, les parts de SARL nécessitent l’agrément des nouveaux associés, ce qui complexifie sa réalisation.

Le portage constitue un service pour lequel la banque va en principe recevoir une rémunération librement définie entre les parties.

Dans le cadre de cette opération, la banque devient propriétaire des actions.

Elle dispose ainsi en principe :

  • du droit de vote aux assemblées générales de la société (en pratique, il est courant que les parties concluent une convention de vote afin de permettre au vendeur de conserver une influence sur l’exercice du droit de vote. Cette convention de vote peut être prévue par l’insertion d’une clause spécifique dans la convention de portage ou encore par avenant).
  • du droit à la perception des dividendes (il est toutefois possible de prévoir que ceux-ci seront reversés par la banque au vendeur, soit au fur et à mesure des distributions auxquelles procède la société, soit à l’échéance du portage).

Attention :

Le portage ne doit pas avoir pour objectif de mettre en place une fraude par interposition de personnes (en ce qui concerne le droit fiscal et le droit des sociétés notamment).

La convention de portage : quels sont ses objectifs ?

Transmission d’entreprise : qu’est-ce qu’une convention de portage ?La convention de portage peut répondre à plusieurs objectifs.

1 – Permettre la cession de la société avec un manque de trésorerie

Tout d’abord, cet outil de gestion est principalement utilisé dans le cadre d’une transmission d’entreprise lorsque le repreneur ne dispose pas des liquidités suffisantes pour racheter la totalité des titres.

Illustration :

Un dirigeant partant à la retraite entend céder sa participation dans le capital. Si le repreneur ne dispose pas des fonds suffisants pour racheter la totalité de ladite participation, celui-ci peut par exemple immédiatement acquérir 80 % du capital.

En pareille hypothèse, le vendeur peut conclure une convention de portage sur 20 % des titres assortie d’une obligation de la banque de recéder les titres au vendeur lui-même avec une faculté de substitution de l’acquéreur (celui-ci ayant perçu depuis les dividendes lui permettant de procéder au rachat).

Remarque :

La convention de portage constitue un bon outil pour permette de dissimuler l’identité de l’acquéreur réel des titres pendant une période déterminée. La convention de portage permet ainsi d’offrir une grande discrétion pour ce type d’opération.

2 – Permettre d’évaluer les compétences du repreneur

La convention de portage peut également être utilisée comme un outil permettant de tester la capacité du repreneur à gérer l’entreprise.

En pareille hypothèse, la vente avec faculté de rachat permet de céder des titres tout en offrant au vendeur la possibilité de les racheter ultérieurement.

Cette technique offre ainsi au dirigeant la faculté de transmettre la propriété des titres qu’il détient dans sa société à l’un de ses héritiers tout en conservant « un droit de repentir. »

3 – Permettre de solutionner d’éventuels désaccords entre cédant et repreneur

Transmission d’entreprise : qu’est-ce qu’une convention de portage ?Le portage peut également avoir pour objectif de trouver une solution aux désaccords entre les actionnaires quant à la gestion d’une société.

Dans cette situation, la convention de portage consiste à transférer la propriété d’une partie des actions à un tiers de confiance qui jouera le rôle d’arbitre en attendant que les litiges soient solutionnés.

4 – Acquérir une société en toute discrétion

Le portage peut être utilisé pour conserver secrète l’identité d’un donneur d’ordre qui cherche à acheter ou prendre une participation dans une société en toute discrétion. Cette opération peut par exemple être utilisée pour une OPA.

Quelles sont les étapes de la mise en oeuvre d’une convention de portage ?

1 – Trouver un accord entre le repreneur (donneur d’ordre) et le porteur

La première étape consiste à définir et contractualiser l’accord entre l’acheteur et le porteur. Cette démarche est essentielle, elle permet de  déterminer et fixer les rapports des deux parties pendant la durée du portage.

2 – Acquisition des parts de l’entreprise par le porteur

La seconde étape consiste, pour le porteur, à acheter les parts de l’entreprise dans le cadre des Le porteur se rend actionnaire par acquisition d’actions auprès d’un tiers ou parfois du donneur d’ordre lui-même, en respectant ce qui a été convenu dans la convention de portage. L’intermédiation du porteur donne lieu à une rémunération.

3 – Cession des titres à l’acquéreur final

La troisième étape consiste pour le porteur à céder les titres à l’acquéreur final au prix préalablement fixé dans le contrat. L’acquéreur final  peut être le donneur d’ordre ou un autre repreneur défini dans la convention de portage.

Conclusion

La convention de portage, utilisée en pratique dans le cadre d’une transmission de l’entreprise, peut être mise en œuvre pour répondre à d’autres objectifs. En toute hypothèse, il convient, au regard des conséquences d’une telle opération, de prendre attache auprès d’un professionnel en vue de sécuriser celle-ci.

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