Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SAS ?

Par Wissem Loudjedi, le 20/04/2021

À l’inscription au registre des commerces et des sociétés, vous obtenez un extrait KBIS. Celui-ci est obligatoire et permet d’identifier la société.

l’extrait Kbis d’une SAS

Comment obtenir cet extrait Kbis et à quoi sert-il?

Le Kbis : Carte d’identité de l’entreprise 

Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés qui est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Grâce à ce document, votre société a une réelle existence légale et officielle et justifie son inscription au RCS.

De par son rôle justificatif, il va vous permettre d’ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel ou des marchandises nécessaires à votre activité, candidater à une OPA ou plus généralement d’accéder à des prêts bancaires, conclure des contrats de bail et de nombreuses autres formalités. 

Au regard des tiers, il permet de donner un certain nombre d’informations comme l’adresse de la société, son activité, ses organes de direction, l’existence d’une procédure collective ou non.

De plus, grâce à ce justificatif, votre SAS peut disposer librement des apports des associés. En effet, lors de la constitution et jusqu’à l’obtention de cet extrait, les apports sont « bloqués » sur un compte. Ils sont alors débloqués sur présentation du Kbis. 

Il permet d’avoir accès à un certain nombre d’informations sur la société.

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Les informations données par l’extrait Kbis

Il permet d’avoir accès à un certain nombre d’informations sur la société telles que l’identification de la personne morale, la gestion et direction de la société et les renseignements sur l’activité de celle-ci. On y retrouve donc : 

  • La raison sociale de la SAS ainsi que son sigle ;
  • Le greffe d’immatriculation ;
  • Son numéro SIREN et son numéro SIRET ;
  • Le capital social ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’existence d’une procédure collective à son encontre ou non ;
  • L’identité du président de la SAS ; 
  • Les directeurs généraux si les associés le souhaitent ;
  • La présence d’un directoire et d’un conseil de surveillance ;
  • L’identité du commissaire aux comptes nommé.

Les étapes pour obtenir l’extrait Kbis 

Afin d’obtenir un extrait Kbis, vous devez préalablement faire une demande d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. 

La SAS étant une société commerciale, cette formalité est toujours à faire au tribunal de commerce. Ainsi, vous devez donc envoyer un dossier de demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. 

Remarque : 

Les dirigeants peuvent effectuer cette démarche auprès du Centre de Formalité des Entreprise (CFE)

Voici la liste des documents à déposer au greffe : 

  • Le formulaire M0 ;
  • Deux exemplaires des statuts signés par le représentant légal de la société ;
  • L’attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal habilité ;
  • Le certificat de dépôt de capital en banque ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs de la société ;
  • Un justificatif d’occupation des locaux ;
  • Un justificatif d’identité du président et du dirigeant ;
  • Une attestation de filiation ;
  • S’il y a un commissaire aux comptes : un justificatif de son inscription sur la liste officielle et la  lettre d’acceptation de sa désignation ;

Une fois l’immatriculation faite, vous recevrez votre extrait Kbis à l’adresse du siège social par courrier. Cela prend en général une dizaine de jours.

Afin de réaliser la demande d’immatriculation dans les meilleures conditions, vous pouvez faire appel à un professionnel du droit tel qu’un avocat ou même un expert-comptable. Ce sont les personnes les plus habilitées à vous accompagner et vous apporter du conseil. 

 Cela comporte un coût qui peut aller de 500 à plusieurs milliers d’euros. Il est donc intéressant de se tourner vers la création en ligne. Cela vous offrira un gain de temps non négligeable. En effet, ses services ne cessent de s’améliorer et vous offrent un service de qualité pour un tarif raisonnable en comparaison de nombreux prestataires : avocats, experts-comptables, notaires, banques, assurances

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.