Introduction

Le dirigeant d’une entreprise a deux possibilités pour se rémunérer : le versement d’un salaire ou le versement de dividendes.

capital social

Choisir entre les dividendes et le salaire est une question que se pose grand nombre d’entrepreneurs. Il s’agit d’un choix difficile, et il n’existe pas de réponse unique, en effet elle varie en fonction de chaque situation.

Comprendre les enjeux du type de rémunération est important pour les entrepreneurs, car cela peut également avoir un impact sur la forme juridique choisie, et la manière de fonctionner dans l’entreprise, la rédaction des statuts… Les impacts sont nombreux. Cet article vous aide à y voir plus clair sur chacune des options et ses conséquences.

Les dividendes et le salaire ont tous deux des avantages mais aussi des inconvénients.

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Versement de dividendes plutôt qu’un salaire : Avantages / Inconvénients

Avantages des dividendes

  • Les dividendes ne supportent pas, en principe, les mêmes cotisations sociales qu’un salaire, mais ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % par défaut (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux) ; pour certains dirigeants non salariés, la fraction des dividendes dépassant 10 % du capital social peut toutefois être soumise aux cotisations sociales.
  • L’associé peut être imposé, par défaut, au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, ou opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
  • Les dividendes permettent d’alléger le poids des charges au niveau de l’entreprise
  • Les dividendes permettent de récompenser financièrement les éventuels autres associés ou actionnaires

Inconvénients des dividendes

  • Les dividendes sont distribués à partir d’un bénéfice déjà imposé au niveau de la société lorsqu’elle est soumise à l’IS, puis ils sont imposés au niveau de l’associé selon le PFU ou, sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
  • Ils ne permettent pas de se constituer des droits à la retraite et de bénéficier d’une protection sociale
  • Leur distribution ne peut se faire qu’à la suite d’une décision de l’assemblée générale et pour une distribution collective. Les dividendes ne sont intéressant que si l’associé détient une part importante du capital
  • Il faut produire des bénéfices pour pouvoir se payer en dividendes
Les dividendes peuvent être avantageux car ils ne supportent pas, en principe, les mêmes cotisations sociales qu’un salaire, offrent un choix entre PFU et barème progressif, et permettent aussi de rémunérer les autres associés ou actionnaires.
En revanche, ils restent fiscalement moins simples puisqu’ils sont versés à partir d’un bénéfice déjà imposé au niveau de la société puis imposés au niveau de l’associé. Ils présentent aussi des limites importantes : ils n’ouvrent pas de droits à la retraite ni à la protection sociale, ne peuvent être versés qu’après décision collective, et supposent que l’entreprise ait réalisé des bénéfices.
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Versement de salaires plutôt que des dividendes : Avantages / Inconvénients

Avantages du salaire

  • Dans les sociétés soumises à l’IS, la rémunération du dirigeant constitue en principe une charge déductible du résultat fiscal de la société, selon la forme sociale et le régime applicable.
  • La rémunération du dirigeant peut être fixée de manière régulière, mais sa périodicité dépend des statuts ou des décisions prises par l’organe compétent.
  • Le dirigeant peut percevoir de la rémunération même si l’entreprise n’a fait aucun bénéfice
  • Si le dirigeant ne possède pas l’intégralité du capital social, c’est un choix qui lui permet de se procurer un revenu sans avoir à verser quoi que ce soit aux autres associés ou actionnaires

Inconvénients du salaire

  • Le salaire entraîne le paiement de charges sociales
  • La rémunération du dirigeant est fixée par les statuts, par la décision des associés ou actionnaires, ou par l’organe compétent prévu par les statuts.
  • Le choix de la rémunération augmente le poids des charges supportées par l’entreprise
La rémunération du dirigeant présente plusieurs avantages : elle est en principe déductible du résultat fiscal dans les sociétés soumises à l’IS, peut être versée même en l’absence de bénéfices, et permet au dirigeant de se rémunérer sans devoir associer les autres actionnaires au versement. Elle offre aussi plus de souplesse qu’un dividende, car elle peut être fixée de manière régulière selon les statuts ou les décisions de l’organe compétent.
En contrepartie, elle entraîne le paiement de charges sociales et augmente le coût supporté par l’entreprise.

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Quels arguments pour bien choisir sa rémunération de dirigeant ?

Les droits à la retraite des dirigeants

Les dividendes ne permettent pas la validation de droits à retraite.

Or, en matière de protection sociale et de retraite, les droits ne sont ouverts qu’avec un minimum de cotisation. Il faut donc que la rémunération perçue par le dirigeant génère au moins les cotisations permettant d’ouvrir les droits à l’ensemble des prestations.

Pour sa part, la validation des trimestres de retraite est conditionnée par une base de cotisation qui doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire.

La couverture sociale des dirigeants

Le niveau de rémunération peut conditionner les indemnités journalières mais aussi les prestations invalidité et décès.

La fixation du montant des indemnités journalières en cas de maladie est le plus souvent effectuée par rapport aux revenus du travail perçus par le dirigeant sur la période précédant l’arrêt maladie.

Par conséquent, plus la rémunération sera faible et les dividendes élevés, plus les indemnités journalières perçues en cas de maladie seront faibles puisque proportionnelles à la rémunération du travail.

Le montant de la rémunération

Les dividendes n’offrent pas nécessairement une rémunération nette plus élevée qu’un versement de salaire.

Sachant que les dividendes sont imposés par deux fois, la rémunération nette par le biais d’un salaire peut être plus élevée qu’un versement de dividendes.

Il faut calculer en fonction de votre situation quel versement est le plus judicieux pour votre rémunération.

Le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % peut être avantageux pour certains entrepreneurs fortement imposés au barème progressif, mais son intérêt doit être apprécié au cas par cas en tenant compte du statut social du dirigeant et de la fiscalité globale.

Le versement mixte salaire/dividende possible

Pour les entrepreneurs qui disposent d’une situation personnelle confortable et d’une bonne protection sociale, les dividendes ont une place plus importante.

Le versement de dividendes peut venir compléter une rémunération de base, qui permet de valider des trimestres de retraite ainsi qu’un accès au remboursement de soins.

A retenir : Le salaire et les dividendes ne répondent pas au même objectif : la rémunération du dirigeant ouvre des droits sociaux et retraite, tandis que les dividendes relèvent avant tout d’une logique de distribution du bénéfice.

FAQ sur le choix entre salaires et dividendes pour le dirigeant

Un dirigeant peut-il se verser uniquement des dividendes ?

Oui, c’est possible dans certaines sociétés si des dividendes peuvent être légalement distribués, mais cela ne permet pas d’ouvrir les mêmes droits sociaux qu’une rémunération.

Peut-on verser des dividendes même si la société ne fait pas de bénéfice ?

Non, les dividendes ne peuvent pas être distribués librement comme un salaire ; ils supposent l’existence d’un bénéfice distribuable ou de réserves distribuables, après décision de la société.

Un président de SASU qui ne se verse pas de salaire cotise-t-il ?

Non. S’il ne se verse pas de rémunération, il ne paie pas de cotisations au titre de son mandat social et n’ouvre pas de droits correspondants via cette absence de rémunération.

Les dividendes d’un gérant majoritaire de SARL sont-ils toujours moins chargés qu’un salaire ?

Pas nécessairement. Pour les dirigeants non salariés, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social peut être soumise aux cotisations sociales, ce qui réduit l’avantage apparent des dividendes.

Peut-on combiner salaire et dividendes ?

Oui. C’est même une pratique fréquente : une rémunération peut assurer l’ouverture des droits sociaux, et les dividendes peuvent compléter le revenu si la société décide une distribution.

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Sommaire
  • Versement de dividendes plutôt qu’un salaire : Avantages / Inconvénients
  • Versement de salaires plutôt que des dividendes : Avantages / Inconvénients
  • Quels arguments pour bien choisir sa rémunération de dirigeant ?
  • FAQ sur le choix entre salaires et dividendes pour le dirigeant

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