Introduction

La société civile immobilière (SCI) reste l’un des outils privilégiés des investisseurs immobiliers en France. Les statistiques récentes de l’INSEE en témoignent, révélant que près de 700 000 SCI étaient en activité au cours de l’année 2024.

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Face à un marché toujours plus tendu, la SCI se montre plus souple et résiliente. Mais ce ne sont pas les seules raisons derrière sa popularité croissante.

La SCI : une structure flexible et adaptée à l’investissement

La société civile immobilière est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Elle se distingue par un cadre de gestion simplifié et particulièrement flexible, notamment en matière de répartition des parts sociales, de transmission patrimoniale et de prise de décisions collectives.

Contrairement à l’indivision, qui est souvent source de conflits entre co-propriétaires, la SCI favorise une gouvernance plus lisible, régie par des statuts que les associés définissent eux-mêmes. Elle facilite l’achat d’immeubles à plusieurs ainsi que la répartition des droits et obligations de chacun. Cette souplesse structurelle est d’autant plus intéressante en période d’incertitude économique où la sécurité juridique devient vitale.

Les avantages fiscaux et patrimoniaux de la SCI

L’une des principales raisons qui poussent les investisseurs à choisir la SCI pour leur projet immobilier est la possibilité de choisir le régime fiscal, que ce soit l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). L’impôt sur le revenu est le plus couramment choisi pour une SCI familiale, car il permet une imposition directe des revenus fonciers entre les mains des associés.

De l’autre côté, l’impôt sur les sociétés peut s’avérer plus avantageux pour un projet locatif ambitieux ou une stratégie de réinvestissement puisqu’il permet l’amortissement comptable du bien immobilier. En outre, la SCI simplifie la transmission du patrimoine. Par exemple, les parents peuvent transmettre progressivement leur bien à leurs enfants de leur vivant sans avoir à payer des droits de donation. Cet abattement fiscal peut être renouvelé tous les 15 ans.

L’accessibilité de la création d’une SCI

En 2025, créer une SCI demeure relativement simple et accessible pour tous types d’investisseurs (particuliers et professionnels). Il suffit de respecter quelques étapes clés, dont la rédaction des statuts, l’enregistrement auprès du registre national des entreprises (RNE), la publication d’une annonce légale et l’immatriculation. Concernant les statuts, ils doivent préciser le fonctionnement de la société en détaillant la répartition du capital, les pouvoirs du gérant, les modalités de vote, etc.

Il faut ensuite enregistrer les statuts de la SCI signés par tous les associés auprès du RNE, anciennement registre du commerce et des sociétés (RCS), depuis le passage au guichet de l’INPI. La prochaine étape indispensable consiste simplement à publier une annonce légale dans un journal habilité du département où se situe le siège social de la société civile. Cette formalité permet d’informer les tiers de l’existence de la SCI.

Une fois que c’est fait, la création de la SCI peut être officialisée en demandant son immatriculation auprès du RNE, toujours via le guichet unique des entreprises. Autre point positif : le budget nécessaire pour créer une SCI est généralement compris entre 200 et 400 € (hors frais de rédaction s’ils sont confiés à un notaire ou à un avocat).

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Sommaire
  • La SCI : une structure flexible et adaptée à l’investissement
  • Les avantages fiscaux et patrimoniaux de la SCI
  • L’accessibilité de la création d’une SCI
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