L’entreprise se doit de respecter un principe de prudence en ce qui concerne sa comptabilité. A cet égard, elle doit tirer les conséquences des risques pesant sur le recouvrement de certaines créances.
En pareille situation, il est nécessaire de constituer une provision pour créance douteuse.
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Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.
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1 – La provision pour créance douteuse sur le plan comptable
La provision pour créance douteuse doit être inscrite en comptabilité lorsque le recouvrement de la créance est compromis et que cette dernière est certaine dans son principe et dans son montant (absence de contestation du débiteur). Divers indices factuels peuvent caractériser le risque de non-recouvrement de la créance (difficultés financières du débiteur, retard de paiement…).
La créance douteuse se distingue de la créance irrécouvrable (la distinction pouvant être complexe en pratique). Cette dernière suppose une perte certaine et définitive de la créance alors que la créance douteuse suppose une probabilité de non-recouvrement. La distinction n’est pas superflue puisque l’existence d’une créance irrévocable permet notamment à l’entreprise de récupérer la TVA.
La provision pour créance douteuse doit faire l’objet d’une constatation / dépréciation sur le plan comptable. La constatation se réalise par les écritures suivantes :
- Débit du compte 416 (clients douteux) ;
- Crédit du compte 411 (clients).
La dépréciation de la créance suppose, quant à elle, de passer les écritures ci-après :
- Débit du compte 6817 (dotations aux dépréciations) ;
- Crédit du compte 491 (dépréciations des comptes clients).
La dotation d’une telle provision engendre des conséquences fiscales pour l’entreprise.
2 – La provision pour créance douteuse sur le plan fiscal
Sous conditions, le montant de la provision pour créance douteuse peut-être fiscalement déductible du résultat de l’entreprise. Si cette dernière parvient finalement à la recouvrer, il est nécessaire de procéder à la réintégration du montant de la provision dans le résultat de l’entreprise.
A) La déduction fiscale de la provision pour créance douteuse
L’administration fiscale cherche à éviter que l’entreprise ne vienne minorer ses bénéfices en se fondant sur des provisions « trop générales ». Pour être déductible sur le plan fiscal, la provision doit respecter les conditions suivantes :
- La créance doit être inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise ;
- Les événements rendant la perte probable doivent avoir lieu au cours de l’exercice : il n’est donc pas possible d’inscrire de telles provisions lorsque l’événement apparaît postérieurement à la clôture de l’exercice ;
- Le risque de perte doit être nettement précisé dans sa nature et dans son montant : un risque général ne peut donc pas justifier une telle provision et le montant de cette dernière doit être évalué avec une précision suffisante (il est possible que le risque de non-recouvrement ne soit que partiel) ;
- Elle doit être régulièrement comptabilisée.
Pour une appréciation détaillée des conditions, nos lecteurs pourront se référer à la doctrine administrative consacrée à ce sujet.
L’entreprise peut recourir à des méthodes statistiques pour provisionner des créances douteuses en se fondant sur les données des exercices précédents. Cette possibilité doit néanmoins être utilisée avec la plus grande prudence.
En toute hypothèse, la provision ne doit pas résulter d’un acte anormal de gestion. Tel pourrait être le cas, par exemple, si l’entreprise venait à consentir des avances à d’autres sociétés alors qu’elle connaissait la gravité des difficultés de ces dernières rendant quasi impossible le remboursement.
B) La réintégration fiscale de la provision pour créance douteuse
Lorsque le débiteur s’acquitte de sa dette, il n’existe plus de raison justifiant la déduction fiscale dont a bénéficié l’entreprise. Cette dernière doit donc procéder à une reprise de la provision dont le montant sera ajouté au résultat de l’entreprise.
Si le client ne s’acquitte pas de sa dette et que la créance devient irrécouvrable, aucun montant n’est ajouté aux bénéfices de l’entreprise.
Conclusion
La provision pour créance douteuse peut générer une forte insécurité fiscale pour l’entreprise. Le dirigeant se doit donc de veiller méticuleusement à sa justification, laquelle doit être appuyée par des éléments suffisamment étayés (état des difficultés du débiteur…).
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L’équipe créer son entreprise LBdD
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Dois je créer un dossier client douteux en justifiant par des copies de mails de courrier AR, le fait de mettre un client du 411 au 416. Ou est il nécessaire de justifier lorsque l’on met la créance en perte ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La provision pour créance douteuse peut entraîner une insécurité fiscale pour l’entreprise. Il faut donc veiller méticuleusement à sa justification, laquelle doit être appuyée par des éléments suffisamment étayés (état des difficultés du débiteur…). C’est ensuite à vous de voir si la justification montre suffisamment le caractère douteux d’un débiteur.
La justification doit être écrite mais peut très bien être électronique par le biais d’un mail par exemple.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Merci