La comptabilité d'engagement : de quoi parle t-on ?

Le Code de Commerce impose à certaines entreprises de tenir une comptabilité d’engagement, qui s’oppose à la comptabilité de trésorerie. Comment tenir une comptabilité d’engagement ? Qui est concerné ?

Le Blog du Dirigeant fait le point.

La comptabilité d’engagement : comment ça marche ?

La comptabilité d’engagement, appelée aussi comptabilité sur les débits, est la méthode de base de suivi de sa comptabilité. Elle consiste à enregistrer les différentes opérations (entrées et sorties d’argent) en deux étapes :

• L’établissement de l’opération comptable
• Le paiement de l’opération comptable à la date où le flux de trésorerie a lieu (ce peut être au jour de l’établissement de l’opération ou à une date ultérieure)

La comptabilité d’engagement vue par les comptables

En utilisant le vocabulaire comptable dans la comptabilité d’engagement, on parlera d’un enregistrement des opérations au moment où « les recettes sont acquises » et les « dettes sont engagées », puis un second enregistrement au moment où « ces opérations comptables sont payées ».

En pratique, toutes les pièces justificatives sont enregistrées le jour où elles sont établies / émises :

• Les factures d’achat et de vente sont enregistrées au jour de l’émission de la facture
• Les salaires et les charges sociales sont enregistrés en fin de mois, lors de l’établissement de la paye
• La TVA est enregistrée selon le régime de TVA de l’entreprise et la périodicité des déclarations (mois, semestre, trimestre)

Comptabilité d’engagement vs comptabilité de trésorerie

La comptabilité d’engagement est la méthode de base de suivi de sa comptabilité. Elle s’oppose à la comptabilité de trésorerie qui consiste à enregistrer les opérations comptables au seul moment où le flux de trésorerie a lieu (en fonction des mouvements sur le relevé bancaire). Ici, la date de l’engagement de l’opération n’est pas prise en compte.

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Quelles entreprises doivent tenir une comptabilité d’engagement ?

Pour faire simple, toutes les entreprises doivent tenir une comptabilité d’engagement ; c’est en quelque sorte le régime par défaut.

Cependant, certaines entreprises peuvent se contenter d’une comptabilité de trésorerie, beaucoup plus simple dans sa mise en œuvre. Parmi lesquelles :

• Les entreprises relevant du régime des BIC ne dépassant pas les seuils de 818 000 euros de CA hors taxes par an pour les entreprises de négoce et 247 000 euros pour les entreprises de service.
• Les entreprises relevant du régime des BNC.

A noter que les associations doivent passer en comptabilité d’engagement si elles dépassent deux des seuils suivants : 3 100 000 euros de CA annuel, 1 550 000 euros de total bilan et 50 salariés.

Avantages et inconvénients de la comptabilité sur les débits

La comptabilité d’engagement permet d’avoir une vue exhaustive de ses dettes et créances (vous enregistrez l’opération alors même que le flux financier n’a pas lieu, ce qui fait office de planning de suivi), mais elle vous impose un rapprochement bancaire pointu entre vos comptes et vos relevés bancaires. L’exercice peut s’avérer complexe si le suivi n’est pas réalisé régulièrement.

La comptabilité d’engagement nécessite également plus de temps du fait d’un plus grand volume d’écritures (et plus de risques d’erreurs si vous souhaitez réaliser votre comptabilité sans l’aide d’un expert-comptable).

Une option possible pour la comptabilité de trésorerie

Les entreprises individuelles soumises au régime fiscal des micro-entreprises et qui relèvent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont tenues de plein droit à une comptabilité d’engagement, mais elles peuvent, sur option, tenir une comptabilité de trésorerie. Idem pour les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime du réel simplifié à l’impôt sur le revenu qui relèvent des BIC.

Les sociétés (EURL, SASU, SARL, SAS, SCI, SNC, …) et EIRL qui relèvent de l’impôt sur les sociétés sont toujours obligées de tenir une comptabilité d’engagement.

Une comptabilité d’engagement simplifiée

Les entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition peuvent tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de leur exercice comptable et enregistrer les créances et les dettes à la clôture de l’exercice. Cette option permet notamment en fin d’exercice, d’appréhender la notion de « cut-off » (séparation des exercices) et de rattacher les charges et les produits sur l’exercice auxquels ils correspondent réellement.

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