La comptabilité dans une EIRL n’est pas la même selon le régime d’imposition dont elle dépend. D’un régime à un autre, elle peut avoir plus ou moins de formalités à effectuer.
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La comptabilité en EIRL : définition
L’EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, est un régime permettant à un entrepreneur de limiter sa responsabilité en ayant la possibilité de créer un patrimoine d’affectation sans avoir besoin de créer une société.
Le patrimoine d’affectation sera différent du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Il faut au préalable déposer une déclaration d’affectation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM)
Les obligations comptables en EIRL
Selon le régime d’imposition des bénéfices, les obligations comptables varient.
Les obligations comptables sous le régime réel normal :
Le régime réel normal est le régime d’imposition pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Il correspond au régime de plein droit lorsque le chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprises est supérieur à :
- 789 000 euros pour les activités de vente et de fourniture de logement
- 238 000 euros pours activités de prestations de services
Sont concernées de manière générale, les revenus des entreprises individuelles à caractère commercial ou artisanal (boulanger, boucher…).
- La comptabilité commerciale
Elle doit obligatoirement avoir une comptabilité d’engagement.
Ce document comptable permet d’enregistrer chronologiquement toutes les opérations qui affectent le patrimoine de l’entreprise, comme des achats ou des ventes.
Dans la comptabilité d’engagement il s’agit de prendre en compte chaque mouvement à la date d’édition de sa facture.
- Les comptes annuels de l’EIRL
Il s’agit d’établir à la fin de chaque exercice un bilan ainsi qu’un compte de résultat et une annexe.
De plus, elle est tenue de transmettre à l’administration fiscale une déclaration des résultats ainsi qu’une liasse fiscale (ensemble de déclaration fiscale).
Pour que l’EIRL puisse bénéficier d’une présentation simplifiée de ces documents, elle ne doit pas dépasser :
- 2 000 000 euros de CA
- 1 000 000 euros dans le total de son bilan
- 20 salariés
- Les livres comptables
Les deux livres devant être tenus obligatoirement par l’EIRL sont :
- Le livre-journal: document regroupant chronologiquement les opérations comptables sous forme de tableau (débit et crédit)
- Le grand livre: document regroupant l’ensemble des comptes de l’entreprise.
Depuis 2016, il n’est plus nécessaire de tenir un livre d’inventaire.
- Le dépôt des comptes annuels
Il s’agit ici de la dernière obligation comptable de l’EIRL lorsqu’elle est sous le régime réel normal.
L’EIRL doit déposer tous les ans ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce compétent. Elle dispose alors de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice sociale pour effectuer cette formalité.
La comptabilité en EIRL sous le régime réel simplifié
Comme pour le régime réel normal, ce type de comptabilité s’inscrit dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux.
Pour bénéficier de ce régime d’imposition, l’EIRL doit répondre à différentes conditions. Elle ne doit pas réaliser :
- Plus de 818 000 euros de CA pour les activités de vente
ou
- Plus de 247 700 euros de CA pour les activités de prestation de services
Lorsque l’entreprise relève de ce régime d’imposition, plusieurs choses lui sont permises :
- Opter pour une comptabilité de trésorerie : on ne prend en compte que les flux de trésorerie
- Ne pas établir une annexe
- Simplification du dépôt de la liasse fiscale
- Simplification de l’évaluation des stocks et des en-cours
Les obligations comptables sous le régime de la déclaration contrôlée
Contrairement aux précédents régimes, les obligations comptables concernent la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette catégorie regroupe les activités libérales réglementées ou non.
Elle inclut également les produits d’opération de bourse, les produits de droits d’auteur perçus par les écrivains ou compositeurs, les produits perçus par les inventeurs de brevets etc.
Le régime de la déclaration contrôlée consiste en la déduction des dépenses réelles constatées par le professionnel. Il s’applique de plein droit si :
- Les recettes annuelles sont supérieures à 70 000 euros hors taxes
et sur option si :
- Les recettes annuelles sont inférieures à 70 000 euros hors taxes mais que les charges réelles sont supérieures à 34 % de leur montant.
Les obligations comptables sont les mêmes que celles devant être tenue par les EIRL relevant de la catégorie des BIC. A savoir :
- Comptabilité d’engagement
- Comptes annuels (bilan et compte de résultat)
- Livres comptables (livre-journal et le grand-journal)
- Le dépôt des comptes annuels
Les obligations comptables sous le régime de la micro-entreprise
La comptabilité en EIRL peut également être soumise au régime de la micro-entreprise. Le régime de la micro-entreprise consiste en l’application d’un abattement forfaitaire.
Pour les EIRL relevant du régime micro-entreprise, elles disposent d’une comptabilité « ultra-simplifiée ».
Ainsi, elles sont « exonérées » de :
- La tenue d’une comptabilité
- La tenue des comptes annuels
- L’envoi de sa déclaration de résultats ainsi que l’envoi de la liasse fiscale
- La tenue des livres comptables (livre-journal et grand-livre)
Cependant, elles doivent tout de même tenir :
- Un livre des recettes: en indiquant chronologiquement le montant ainsi que la source de ces recettes
- Un registre des achats: en indiquant le détail annuel des achats en mentionnant le mode de paiement
- uniquement pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à consommer sur place ou à emporter et pour les activités de prestations d’hébergement
- Un relevé actualisant la déclaration d’affectation du patrimoine. Il s’agit d’une formalité à effectuer chaque 31 décembre
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Par Marie Lusset, le 26/07/2022