L’extrait Kbis d’une SASU

Par Aline Tsamo, le 12/08/2021

L’accomplissement des formalités administratives liées à l’immatriculation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) se sanctionne par la délivrance d’un extrait Kbis.

Extrait Kbis SASU

L’extrait Kbis d’une SASU découle de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis permet à la société d’attester de son existence légale vis-à-vis des tiers. Ce document légal constitue sa pièce d’identité. Il comporte toutes les informations relatives à la société et à son dirigeant.

Cette fiche pratique vous présente l’essentiel à retenir sur l’extrait Kbis de la SASU.

Pourquoi un extrait Kbis pour une SASU ?

L’extrait Kbis de SASU est le document officiel de la société qui a plusieurs fonctions. Il permet à la société de justifier son existence légale auprès des tiers. Le Kbis constitue la carte d’identité de la société. Il prouve son identité juridique, c’est-à-dire sa personnalité morale.

Le Kbis permet à la société d’accomplir des actes nécessaires au développement de son activité (débloquer le capital social déposer au nom de la SASU en formation, conclusion de contrats commerciaux…).

L’extrait Kbis permet également de justifier la nature commerciale de l’activité de la société. L’associé unique de SASU l’obtient après l’inscription de sa société au RCS. Lorsque la SASU enregistre un établissement secondaire, le greffe du lieu de situation de l’établissement lui délivre un extrait Lbis  ou Lbis.

Le Kbis de la SASU est un document public qui doit dater de moins de 3 mois pour être valable. Il est accessible à toute personne désirant avoir des informations sur la société. Pour avoir accès, le tiers doit en faire une demande auprès du greffe. Ce service est payant contrairement à l’associé unique de SASU qui peut obtenir son Kbis gratuitement.

Accompagnement creation entreprise

Que contient l’extrait Kbis d’une SAS unipersonnelle ?

L’extrait K ou Kbis contient plusieurs mentions liées à la SASU et son président. On retrouve ainsi les éléments suivants :

  • Noms et prénoms de l’auteur de la signature de l’immatriculation (greffier du tribunal de commerce) ;
  • Dénomination sociale, enseigne et sigle le cas échéant de la SASU ;
  • Numéro d’identification unique Siren ;
  • Code APE désigne l’activité principale de l’entreprise. Le code NAF qui permet de référencer l’entreprise par rapport à la nomenclature des activités françaises.
  • Forme juridique de la société (SASU);
  • Montant du capital social ;
  • Adresses du siège social et/ou de l’établissement principal ;
  • Durée de la société : L’existence de la société ne peut excéder 99 ans.
  • Date de création de la société ;
  • Activité clairement détaillée ;
  • Nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise commerciale ;
  • Fonctions, noms, prénoms, dates de naissance, communes de naissance, nationalités et adresses du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • Mention des autorisations obligatoires (pour les professions réglementées).

Bien gérer son entreprise est une des clés de la réussite. Une bonne gestion nécessite de bons outils ! Conscient de cette réalité, le Blog du Dirigeant teste et vous propose les meilleurs outils de gestion du marché !

> Voir les solutions de gestion ! 

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SASU ?

En France, pour obtenir le Kbis d’une SASU, l’associé unique doit accomplir toutes ses formalités d’immatriculation. Pour cela, il doit constituer un dossier de création qui comporte toutes les pièces justificatives et documents nécessaires à son inscription au registre national.

Lorsque le dossier de création est complet, l’associé ou le mandataire social doit le déposer au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le CFE (greffe du tribunal de commerce) procède à l’enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il délivre ensuite à la SASU son Kbis.

L’accomplissement des formalités de constitution d’une SASU doit se faire étape par étape. Il faut :

  • Rédiger et approuver les statuts ;
  • Évaluer le cas échéant les apports en nature ;
  • Déposer les apports en numéraire dans un compte bloqué au nom de la SASU en formation ;
  • Publier une annonce légale dans un journal habilité à recevoir les annonces légales (JAL) ;
  • Compléter le formulaire M0 SASU;
  • Réunir toutes les pièces constitutives nécessaires (documents relatifs au dirigeant de SASU, au fonds de commerce, local commercial…) ;
  • Transmettre le dossier de création au CFE en ligne, sur place ou par courrier ;
  • Recevoir son extrait Kbis.

Comment créer sa SASU en ligne ?

Tout entrepreneur qui souhaite matérialiser son projet de création d’entreprise peut le faire en ligne. Un associé de SASU peut donc créer sa SASU en ligne. Il peut le faire tout seul via les sites publics gratuits info greffe.fr et guichet-entreprise.fr.

Il peut également déléguer cette tâche à une plateforme juridique en ligne. Les frais de ces services dépendent du choix de la plateforme. Recourir à une plateforme juridique en ligne est une option rapide et simple qui permet de déléguer sa création d’entreprise à un tiers lorsqu’on ne dispose pas de connaissances suffisantes en la matière ou qu’on ne dispose pas d’assez de temps pour accomplir cette formalité.

Pour vous aider à faire le bon choix, nous avons étudié et analysé certaines plateformes en ligne. Pour en prendre connaissance, consultez nos articles suivants : notre avis sur Legalplace, notre avis sur Legalstart, notre avis sur Captain Contrat.

Quels sont les étapes de la création d’entreprise ?

Pour structurer et sécuriser sa création d’entreprise, il est conseillé à l’entrepreneur de suivre les étapes suivantes :

  • Conception de l’offre : Trouver la bonne idée qui résout un problème, définir ses motivations et ses finances…
  • Étude de la faisabilité de l’idée : réaliser une étude de marché et éventuellement la zone de chalandise afin d’évaluer le potentiel de ce qu’on va proposer. Puis procéder à l’élaboration du business model pour étudier la “recette commerciale”….
  • Élaboration de l’offre: ici, outre les autres aspects de la conception de l’offre, il faut structurer sa stratégie de développement et élaborer son business plan
  • Formalisation de l’offre : Choix du statut juridique (auto entreprise, EI, EIRL, EURL, SASU…), rédiger le prévisionnel financier
  • rechercher les financements,
  • Lancement de l’activité : Accomplir les formalités de création suivantes selon les cas : débloquer le capital social de la société, ouvrir un compte bancaire en ligne

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

Aline Tsamo