La location-gérance désigne la situation dans laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls.
Cette forme d’exploitation peut présenter divers avantages tant pour le propriétaire du fonds que pour le locataire gérant mais peut être également génératrice d’inconvénients.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.
Les principaux avantages de la location-gérance
Comme précisé ci-dessus, ces avantages concernent à la fois le propriétaire du fonds de commerce et le locataire gérant.
Les avantages pour le propriétaire du fonds
La location-gérance peut permettre de faire exploiter le fonds de commerce par un tiers alors que le propriétaire lui-même ne peut pas réaliser cette exploitation (héritage du fonds de commerce par un mineur, incapacités…). Dans une telle situation, la location-gérance permet au propriétaire de profiter de revenus tout en ne laissant pas le fonds de commerce dépérir.
La location-gérance offre également au propriétaire l’opportunité de se consacrer pleinement à la gestion d’autres affaires (si ce dernier possède plusieurs fonds de commerce par exemple). Notons que la location-gérance permet au propriétaire de récupérer le fonds ultérieurement.
Lorsque le propriétaire souhaite céder le fonds, ce mode d’exploitation peut également constituer une opportunité de se détacher progressivement de ce dernier tout en continuant à percevoir des revenus (le locataire gérant étant la personne désireuse d’acquérir le fonds).
Cette opération peut ainsi permettre de favoriser la conclusion d’un accord si le locataire gérant se trouve satisfait de l’exploitation.
Les avantages pour le locataire gérant
Pour le locataire gérant, le principal avantage de la location-gérance réside dans la possibilité d’exploiter le fonds de commerce et d’en tirer des revenus sans avoir préalablement constitué une clientèle.
La location-gérance peut également permettre à la personne désireuse d’acquérir le fonds de « tester » ce dernier. En pareille situation, la location-gérance peut permettre de limiter les risques pris par le potentiel acquéreur.
Remarque :
La location-gérance peut être accompagnée d’une promesse de vente du fonds de commerce en faveur du locataire gérant.
Si l’exploitation du fonds se révèle fructueuse, ce dernier pourra employer une partie des revenus générés pour acquérir le fonds de commerce.
La location-gérance peut également permettre au locataire gérant de se familiariser avec les rudiments de l’exploitation d’un fonds de commerce, que ce soit en vue du rachat du fonds ou en vue d’une création ultérieure.
Conseil LBdD :
Une telle phase d’apprentissage peut être facilitée lors du rachat ultérieur du fonds par la conclusion d’une convention de tutorat avec le vendeur ancien exploitant.
Les principaux inconvénients de la location-gérance
La mise en place d’un tel mode d’exploitation du fonds de commerce suppose de ne pas occulter l’existence d’inconvénients tant pour le propriétaire que pour le locataire.
Les inconvénients pour le propriétaire
Pour le propriétaire, le principal inconvénient réside dans le fait qu’il supporte le risque d’une dégradation de la valeur du fonds de commerce en raison de l’exploitation du locataire gérant. En effet, à la fin du contrat, le propriétaire récupère le fonds dans l’état ou il se trouve.
Dans l’hypothèse où la location-gérance est assortie d’une promesse de vente, il est ainsi possible que le locataire gérant non acquéreur acquéreur rende le fonds dans un état dégradé.
Remarque :
Le contrat de location-gérance peut prévoir une information régulière du propriétaire pour que ce dernier puisse suivre l’évolution de la situation du fonds de commerce, à finalité préventive.
Un autre inconvénient demeure la solidarité du propriétaire pour les dettes contractées par le locataire gérant jusqu’à la publication du contrat de location-gérance. Cette situation dangereuse doit conduire le propriétaire à procéder au plus vite à cette publication.
Les inconvénients pour le locataire gérant
Pour le locataire gérant, le principal inconvénient réside dans la précarité de sa situation.
Le locataire gérant ne dispose pas, en principe, d’un renouvellement automatique du contrat de location-gérance. A la fin de la location-gérance, ce dernier doit donc restituer le fonds de commerce au propriétaire (excepté dans la situation où il acquiert le fonds).
Le locataire gérant ne bénéficie d’aucune indemnité pour avoir augmenté la valeur du fonds de commerce. La clientèle développée durant la location-gérance revient donc au propriétaire du fonds.
Un autre inconvénient pour le locataire gérant réside dans le paiement de loyers au propriétaire durant l’exécution du contrat. Ce loyer, fixe et/ou proportionnel au chiffre d’affaires, peut être très lourd pour ce dernier, notamment lorsque l’exploitation se révèle financièrement difficile.
Remarque :
Le loyer versé par le locataire gérant est en principe déductible du résultat fiscal de l’entreprise.
Conclusion
La diversité des avantages et des inconvénients de ce mode d’exploitation se doit de bien être cernée par les parties. La question de l’acquisition ultérieure du fonds de commerce par le locataire gérant peut, à cet égard, revêtir un aspect central quant au choix de mettre en place un tel mode d’exploitation.
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Elodie Janquert -
Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal
