La réintégration fiscale sur la fiche de paie

Il est possible de voir apparaitre sur une fiche de paie, un montant correspond à la réintégration fiscale. Pour quelles raisons ? Explications !

Définition de la fiche de paie

La fiche de paie est le document récapitulatif de l’ensemble des sommes versées par l’entreprise au salarié, au titre du salaire. Une fiche de paie doit être remise au salarié chaque fois qu’un versement de salaire est réalisé.

Sur la fiche de paie apparaissent ainsi :

• le salaire net qui est le montant que perçoit effectivement le salarié à la fin de chaque mois
• le salaire brut qui est la somme versée par l’entreprise au titre de l’emploi du salarié, qui comprend les différentes charges sociales et patronales, et l’imposition du salarié

Au sein de la fiche de paie, l’employeur renseigne ainsi le salarié sur le montant du salaire mensuel, les modalités de calcul sur salaire, mais également les différents éléments sociaux et fiscaux y étant attachés, dont les potentielles réintégrations fiscales et sociales.

La réintégration fiscale et sociale : définition

La réintégration fiscale au sein d’une fiche de paie, consiste en un instrument de calcul. Ce calcul soumet à cotisations et contributions les excédents fiscaux qui ne sont pas exonérés de frais de santé.

Réintégration fiscale et fiche de paie

Lorsqu’une entreprise a des salariés, et versent donc des salaires, il existe des cotisations à la fois patronales et salariales de frais de santé qui bénéficient d’exonérations d’impôts. C’est par exemple le cas des cotisations sociales ou des cotisations mutuelles.

Ces exonérations cessent toutefois de s’appliquer lorsqu’elles dépassent un certain plafond. Une fois le plafond défini atteint, la réintégration devient obligatoire pour la partie supérieure, pour l’excédent fiscal.

Il est indispensable pour tout employeur de pouvoir anticiper et calculer le cout de la réintégration fiscale pour pouvoir se faire une idée précise du coût d’un salarié.

Les cotisations patronales qui sont versées au titre des frais de santé pour les salariés, une fois qu’elles dépassent la limite définie, font l’objet d’une réintégration dans le revenu net imposable du salarié.

Quelles sont les sommes concernées par la réintégration fiscale ?

Toutes les sommes ne sont pour autant pas concernées : les sommes concernées sont l’ensemble des contributions de l’employeur qui sont liées aux régimes obligatoires. Ce sont donc les cotisations patronales de retraite supplémentaire, ainsi que les sommes de prévoyance complémentaire.

Pour un plus de détails, concernant la retraite supplémentaire sont concernées :

• les parts patronales de cotisations de retraites supplémentaires
• les parts du comité sociale et économique
• le montant des abonnements au PERCO exonérées de l’employeur

Concernant la prévoyance complémentaire :

• Parts patronales des cotisations de prévoyance et mutuelles complémentaires
• Parts de CSE qui financent les régimes de prévoyance et mutuelle

La réintégration fiscale et sociale dans le logiciel de paie

Un bon logiciel de paie vous permet de calculer les paies de vos salariés et de générer des bulletins de salaire automatiques, sans connaissance de la paie. De fait, les éléments d’exonération et de réintégration sont automatiquement calculés par le logiciel. De plus, un bon éditeur se charge de la veille fiscale et sociale. Il met à jour le logiciel pour ajuster les éventuels changements de taux et de plafond.

En clair, avec un bon logiciel de paie, vous n’avez rien à faire et rien à calculer à propos des réintégrations fiscales et sociales.

Notez qu’une fiche de paie mentionnera toujours une ligne «  réintégration sociale » et « réintégration fiscale ».

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