En matière de dématérialisation, les fiches de paie peuvent être remises en version papier ou sous le format électronique. Est-ce une obligation ? La réponse est non. La dématérialisation de la fiche de paie par l’employeur est un choix aux multiples avantages. Toutefois, il faut respecter des règles strictes. Notre article fait le point sur la […]
La réintégration fiscale sur la fiche de paie
Le 21/02/2023
3 min.
0
Introduction
La réintégration fiscale sur la fiche de paie est un mécanisme qui peut être complexe à appréhender. Le Blog du Dirigeant vous en dit plus !
Il est possible de voir apparaitre sur une fiche de paie, un montant correspond à la réintégration fiscale. Pour quelles raisons ? Explications !
Profitez de 1 mois offert chez PayFit avec le Blog du Dirigeant
Définition de la fiche de paie
La fiche de paie est le document récapitulatif de l’ensemble des sommes versées par l’entreprise au salarié, au titre du salaire. Une fiche de paie doit être remise au salarié chaque fois qu’un versement de salaire est réalisé.
Sur la fiche de paie apparaissent ainsi :
- le salaire net qui est le montant que perçoit effectivement le salarié à la fin de chaque mois
- le salaire brut qui est la somme versée par l’entreprise au titre de l’emploi du salarié, qui comprend les différentes charges sociales et patronales, et l’imposition du salarié
Au sein de la fiche de paie, l’employeur renseigne ainsi le salarié sur le montant du salaire mensuel, les modalités de calcul sur salaire, mais également les différents éléments sociaux et fiscaux y étant attachés, dont les potentielles réintégrations fiscales et sociales.
Les logiciels spécialisés dans la gestion de paie
Avis clients
Domaine traité
Avis LBDD
La réintégration fiscale et sociale : définition
La réintégration fiscale au sein d’une fiche de paie, consiste en un instrument de calcul. Ce calcul soumet à cotisations et contributions les excédents fiscaux qui ne sont pas exonérés de frais de santé.
Jusqu’à 1 mois offert sur les logiciels de gestion de paie avec le Blog du Dirigeant
Réintégration fiscale et fiche de paie
Lorsqu’une entreprise a des salariés, et versent donc des salaires, il existe des cotisations à la fois patronales et salariales de frais de santé qui bénéficient d’exonérations d’impôts. C’est par exemple le cas des cotisations sociales ou des cotisations mutuelles.
Ces exonérations cessent toutefois de s’appliquer lorsqu’elles dépassent un certain plafond. Une fois le plafond défini atteint, la réintégration devient obligatoire pour la partie supérieure, pour l’excédent fiscal.
Il est indispensable pour tout employeur de pouvoir anticiper et calculer le cout de la réintégration fiscale pour pouvoir se faire une idée précise du coût d’un salarié.
Les cotisations patronales qui sont versées au titre des frais de santé pour les salariés, une fois qu’elles dépassent la limite définie, font l’objet d’une réintégration dans le revenu net imposable du salarié.
Quelles sont les sommes concernées par la réintégration fiscale ?
Toutes les sommes ne sont pour autant pas concernées : les sommes concernées sont l’ensemble des contributions de l’employeur qui sont liées aux régimes obligatoires. Ce sont donc les cotisations patronales de retraite supplémentaire, ainsi que les sommes de prévoyance complémentaire.
Pour un plus de détails, concernant la retraite supplémentaire sont concernées :
- les parts patronales de cotisations de retraites supplémentaires
- les parts du comité sociale et économique
- le montant des abonnements au PERCO exonérées de l’employeur
Concernant la prévoyance complémentaire :
- Parts patronales des cotisations de prévoyance et mutuelles complémentaires
- Parts de CSE qui financent les régimes de prévoyance et mutuelle
La réintégration fiscale et sociale dans le logiciel de paie
Un bon logiciel de paie vous permet de calculer les paies de vos salariés et de générer des bulletins de salaire automatiques, sans connaissance de la paie. De fait, les éléments d’exonération et de réintégration sont automatiquement calculés par le logiciel. De plus, un bon éditeur se charge de la veille fiscale et sociale. Il met à jour le logiciel pour ajuster les éventuels changements de taux et de plafond.
En clair, avec un bon logiciel de paie, vous n’avez rien à faire et rien à calculer à propos des réintégrations fiscales et sociales.
Notez qu’une fiche de paie mentionnera toujours une ligne « réintégration sociale » et « réintégration fiscale ».
En savoir plus :
- Le logiciel de paie Payfit
- Qu’est-ce qu’un générateur de fiche de paie ?
- Comment externaliser la paie ?
Sommaire
- Définition de la fiche de paie
- La réintégration fiscale et sociale : définition
- Réintégration fiscale et fiche de paie
- Quelles sont les sommes concernées par la réintégration fiscale ?
- La réintégration fiscale et sociale dans le logiciel de paie
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles pour aller plus loin
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- manager
- Vairon E.
- 20 Sep 2022
- 8min
- creer
- une
- Dufour L.
- 11 Jan 2023
- 5min
Qu’est-ce qu’un coffre-fort électronique ? Coffre-fort électronique : définition Le coffre-fort électronique / coffre-fort numérique permet de stocker et protéger des documents dématérialisés. Vous pouvez y mettre toutes les données numériques que vous souhaitez : factures, contrats, brevets, relevés bancaires, documents financiers, bulletins de paie… Il est également possible de partager des fichiers avec d’autres utilisateurs du […]
- manager
- une
- Dufour L.
- 23 Juil 2024
- 6min
Tout a un prix, surtout lorsqu’il s’agit d’un outil qui, pour être conforma à la réglementation, doit être régulièrement mis à jour. Ainsi, avant de télécharger un logiciel de paie gratuit, il est important de comprendre d’étudier les conditions de sa gratuité et d’étudier quels sont les coûts cachés. Qu’est-ce qu’un logiciel de paie ? […]
- Dufour L.
- 6 Fév 2024
- 7min
Le Blog du Dirigeant vous permet d’en savoir plus sur ce qu’est l’organisation d’entreprise, ses enjeux et la manière de l’améliorer. Qu’entend-on par organisation d’entreprise ? L’organisation d’entreprise peut évoquer deux éléments : L’action de structuration de l’entreprise et d’organisation de ses ressources en vue de la faire fonctionner pour atteindre les objectifs fixés. Le résultat de […]
Commentaires
0 commentaires 1/5
