Comment fonctionne l'ACRE Pôle Emploi (anciennement ACCRE) ?

Cette aide sociale permet aux créateurs et repreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant leur première année d’activité. Elle peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie, en particulier pour les micro-entrepreneurs, les jeunes actifs ou les demandeurs d’emploi.

Mais comment fonctionne réellement l’ACRE ? Qui peut en bénéficier ? Quelles démarches effectuer, et sur quelles cotisations l’aide porte-t-elle ?

Ce guide complet vous apporte toutes les réponses, avec des exemples concrets, les erreurs à éviter et les cas particuliers à connaître. Que vous soyez futur entrepreneur ou déjà immatriculé, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour profiter pleinement de l’ACRE.

L’ouverture de votre compte pro en quelques minutes pour 9€/mois

Voir l’offre

Définition simple de l’ACRE

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales durant la première année d’activité.

Ce dispositif vise à alléger les charges au démarrage, sans verser d’argent : il ne s’agit pas d’une aide financière mais d’une réduction des cotisations URSSAF.

À ne pas confondre avec l’ARCE (versement en capital) ni avec un accompagnement type NACRE. L’ACRE constitue un vrai soutien au lancement, en particulier pour les micro-entrepreneurs ou les indépendants en début de parcours.

Comparez les offres pour créer votre entreprise

15% de réduction
LBDD15

4,4 sur 9425 avis

Lire l’avis 

Voir l’offre

15% de réduction
LBDDIR15

4,4 sur 11 434 avis

Lire l’avis 

Voir l’offre

👉 Consulter le tableau comparatif complet des offres de création en ligne 

Objectifs et intérêt de cette aide

L’ACRE a pour objectif principal d’encourager l’entrepreneuriat en réduisant les charges sociales au début de l’activité. En offrant une exonération temporaire de cotisations sociales, l’ACRE allège le coût de lancement et améliore la trésorerie des jeunes entreprises.

Payer moins de cotisations sur ses revenus professionnels offre plusieurs avantages :

• Réduction des dépenses obligatoires : Grâce à l’ACRE, les cotisations sont réduites de moitié pour les micro-entrepreneurs, voire supprimées si les revenus sont très faibles.
• Facilitation de la viabilité du projet : L’ACRE libère des ressources pour investir, communiquer ou se développer.
• Incitation à créer ou reprendre : L’ACRE rassure et motive les futurs entrepreneurs à franchir le pas.

Les conditions d’éligibilité à l’ACRE

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) ne peut être accordée qu’une seule fois tous les trois ans et en début d’activité, quel que soit la forme juridique et même en cas de création de plusieurs entreprises. Les conditions d’éligibilité varient selon le statut de l’entrepreneur (micro-entrepreneur ou non).

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent répondre à au moins une des conditions suivantes pour obtenir l’ACRE :

• Demandeur d’emploi indemnisé : percevoir l’ARE ou l’ASP via France Travail (ex-Pôle emploi).
• Demandeur d’emploi non indemnisé : être inscrit depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
• Bénéficiaire de minima sociaux : percevoir le RSA ou l’ASS.
• Jeune entrepreneur : avoir entre 18 et 25 ans, ou jusqu’à 29 ans en cas de handicap, ou être sans droits au chômage.
• Salarié ou licencié repreneur : reprise d’une entreprise en difficulté (liquidation, redressement…).
• Signataire d’un CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise avec une structure d’accompagnement.
• Créateur en QPV : création ou reprise en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville.
• Parent bénéficiaire de la PreParE : parents en congé pour élever un enfant.

À défaut de remplir un de ces critères, l’ACRE n’est pas accordée.

Pour les autres créateurs d’entreprise (EI classique ou société)

Les autres créateurs (hors micro-entrepreneurs) bénéficient automatiquement de l’ACRE, sous trois conditions :

• Création ou reprise réelle d’une entreprise, sous forme d’entreprise individuelle ou de société.
• Contrôle effectif de l’entreprise, notamment en société : détenir une majorité des parts seul ou en famille, ou au moins un tiers en tant que dirigeant (sous conditions).
• Revenus professionnels prévus sous le plafond de la Sécurité sociale (PASS) : ce critère conditionne le niveau d’exonération.

Le conjoint collaborateur peut aussi bénéficier de l’ACRE si le chef d’entreprise y est lui-même éligible.

Tableau comparatif : Micro-entrepreneur vs autres statuts

Les démarches à suivre pour en bénéficier

Les formalités pour obtenir l’ACRE varient selon le statut. Pour les créateurs d’entreprise (hors micro-entrepreneurs), l’ACRE est automatique. Pour les micro-entrepreneurs, une demande est nécessaire.

Micro-entrepreneurs : comment demander l’ACRE ?

1. Créer l’activité sur le Guichet Unique (idéalement en début de trimestre civil).
2. Télécharger le justificatif de création (à joindre à la demande).
3. Remplir le formulaire ACRE (Cerfa dédié).
4. Envoyer la demande à l’URSSAF, avec pièces justificatives selon la situation (attestation RSA, Pôle emploi, carte d’identité…).

Depuis 2023, la demande doit être faite au moment de la création, sans délai officiel, mais rapidement après immatriculation.
L’URSSAF répond sous 30 jours. Sans réponse, l’ACRE est accordée automatiquement. En cas de refus, un recours est possible ou un complément de dossier peut être apporté.

Démarches pour les autres créateurs/repreneurs (hors micro-entreprise)

Pour les entrepreneurs qui créent une entreprise classique, aucune demande spécifique d’ACRE n’est à effectuer. L’information est transmise aux caisses sociales lors de l’immatriculation de l’entreprise.

Montant et durée de l’ACRE : comment fonctionne l’exonération ?

Le montant de l’ACRE correspond à l’exonération partielle ou totale des cotisations sociales, accordée pendant une durée limitée au démarrage de l’activité.

Durée de l’ACRE

• Micro-entrepreneurs : l’ACRE s’applique jusqu’à la fin du 3ᵉ trimestre civil suivant la date de début d’activité. Cela couvre entre 9 et 12 mois selon la date d’immatriculation.
  Exemple : en démarrant le 3 juin 2025 : l’entrepreneur bénéficie de l’ACRE jusqu’au 31 mars 2026 (≈10 mois). En commençant le 1er avril, il en aurait profité 12 mois.
• Autres statuts (EI au réel, sociétés) : l’exonération ACRE dure 12 mois à partir de la date de création ou d’affiliation.

Montant de l’exonération ACRE

Le montant dépend du statut et du revenu professionnel :

• Micro-entrepreneur : réduction de 50 % du taux de cotisation habituel.
  Exemple : pour un commerçant au taux normal de 12,3 %, l’ACRE le réduit à 6,15 %.
  
• Travailleurs indépendants classiques / dirigeants de société : l’exonération dépend du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) :
  • Revenu < 75 % du PASS → exonération totale
  • Revenu entre 75 % et 100 % du PASS → exonération dégressive
  • Revenu ≥ 100 % du PASS → aucune exonération

Exemples concrets

• Julien, micro-entrepreneur dans le e-commerce, lance son activité le 3 juin 2025. Grâce à l’ACRE, il paie 6,15 % de cotisations sur 20 000 € de chiffre d’affaires, soit 1 230 € au lieu de 2 460 € : une économie de 1 230 €.
  
• Leïla, entrepreneure individuelle au réel, prévoit 30 000 € de bénéfices la première année (sous 75 % du PASS). Elle bénéficie de l’ACRE à taux plein et économise environ 10 000 € de cotisations sociales.

Quelles cotisations sociales sont concernées par l’ACRE ?

L’ACRE n’exonère pas toutes les cotisations sociales. Elle s’applique uniquement à certaines charges, tout en maintenant vos principaux droits sociaux.

Cotisations exonérées par l’ACRE

L’ACRE porte sur les cotisations sociales de base suivantes :

• Assurance maladie et maternité ;
• Assurance invalidité-décès ;
• Retraite de base ;
• Allocations familiales.

Pour les dirigeants assimilés salariés (ex. président de SAS), l’exonération ACRE concerne les parts salariale et patronale de ces cotisations.

Cotisations non exonérées

Certaines cotisations restent dues, même avec l’ACRE :

• CSG-CRDS sur les revenus d’activité ;
• Retraite complémentaire (indépendants ou assimilés salariés) ;
• Contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,1 % à 0,3 % du chiffre d’affaires ou forfait selon le statut ;
• Cotisation accidents du travail (AT/MP) : non exonérée, mais souvent non obligatoire sauf adhésion volontaire.

Effets de l’ACRE sur les droits sociaux

• Retraite de base : les trimestres sont validés selon le revenu, même sans cotisation.
• Retraite complémentaire : droits acquis uniquement si des cotisations sont versées.
• Assurance maladie et maternité : vos droits restent ouverts.
• Allocations familiales : les prestations restent accessibles si les seuils de revenu sont atteints.
• Chômage : créer une entreprise vous fait passer au statut d’indépendant, sans couverture chômage de droit commun (hors assurance privée).

Attention au dépassement de seuil

Pour les micro-entrepreneurs, un dépassement des plafonds du régime (ex. 176 200 € en vente, 72 600 € en services en 2025) entraîne la perte de l’ACRE dès le trimestre suivant.

Cas particuliers et motifs de refus de l’ACRE

Plusieurs situations peuvent entraîner un refus de l’ACRE, même si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise :

• Demande hors délai (micro-entrepreneur) : L’ACRE doit être demandée au moment de la création. Un oubli peut entraîner un refus.
• Inéligibilité : Ne pas remplir les critères (âge, chômage, minima sociaux…) ou avoir déjà bénéficié de l’ACRE dans les 3 dernières années rend la demande irrecevable.
• Perte de contrôle dans les 2 ans : En société, vous devez conserver le contrôle de l’entreprise pendant deux ans. Une cession trop rapide peut annuler l’aide.
• Création fictive ou reprise déguisée : L’ACRE ne s’applique pas à une activité déjà existante requalifiée.
• Spécificités DOM-TOM : Des exonérations spécifiques peuvent s’ajouter à l’ACRE. Renseignez-vous localement.
• Cumul avec d’autres aides : L’ACRE est compatible avec d’autres dispositifs comme l’ARCE, mais les démarches sont distinctes.

Sites utiles et administrations à contacter

Pour en savoir plus, pour obtenir de l’aide dans vos démarches ou pour vérifier votre situation, voici quelques ressources utiles et contacts officiels autour de l’ACRE :

• Service-Public.fr – Fiche officielle sur l’ACRE
• URSSAF (sites “autoentrepreneur.urssaf.fr” et “mon-entreprise.urssaf.fr”)
• France Travail (ex-Pôle Emploi) : Si vous êtes demandeur d’emploi, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi/France Travail.
• Le Guichet Unique des Entreprises : Il s’agit du portail officiel pour réaliser en ligne les formalités de création, qui intègre la demande d’ACRE pour les micro-entrepreneurs.
• Les Chambres Consulaires et réseaux d’accompagnement : Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

En cas de doute ou de question spécifique, il est toujours recommandé de faire vérifier les informations auprès d’une source officielle ou d’un conseiller qualifié.

Sources : Service-Public.fr (fiche ACRE); URSSAF (dossier ACRE micro-entrepreneur); Bpifrance Création (encyclopédie ACRE); Ministère de l’Économie (Bercy).