Augmentation du capital d’une société : les enjeux et les risques

Par Use Your Law , le 01/12/2021

Le capital social d’une société (SAS, SASU, SARL, SA, SCI …) correspond à l’ensemble des apports des associés. Il est le premier indicateur qui détermine la taille et l’importance d’une entreprise. Sa consistance permet de rassurer ses créanciers.

Augmentation du capital : enjeux et risques

Après la création de la société, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) peut décider d’augmenter le montant du capital social soit par des apports en numéraire, par des apports en nature soit par incorporation des bénéfices réalisés.

Au vu de la difficulté de certaines sociétés à se financer sur capitaux propres, l’augmentation du capital est parfois indispensable. Notamment par rapport aux enjeux de certaines sociétés. Il n’en reste pas moins que cette pratique recèle des risques.

Les enjeux de l’augmentation du capital social

L’augmentation de capital, encore appelée capitalisation, se distingue de son opposé, la réduction du capital. Le capital social de l’entreprise peut être soutenu par des fonds propres mais également par un nouvel investissement.

Plus précisément l’émission de nouvelles parts sociales permet de faire entrer de nouveaux membres parmi les associés ou actionnaires. Ceux-ci détiennent désormais des droits de vote lors des assemblées générales de la société et peuvent être d’une grande contribution, en plus de renforcer la trésorerie. La société pourra ainsi bénéficier de nouveaux réseaux ou carnets d’adresses, de regards neufs et externes. Elle profitera aussi de nouvelles expériences techniques et stratégiques. On dénote de nombreux avantages financiers et non financiers.

Les avantages financiers liés à l’augmentation de capital

La solidité financière de l’entreprise représente avantage financier en termes de trésorerie tout en renforçant le projet.

C’est le cas lorsque tout le capital levé lors de la constitution d’une société, a déjà été utilisé. Une augmentation de capital démontre la confiance des actionnaires et apporte de la crédibilité au projet. C’est certainement le principal avantage sinon le plus important de ces augmentations des droits sociaux.

Accroître la solidité financière d’une entreprise permet d’améliorer les relations avec ses clients et fournisseurs. L’entrée de nouveaux investisseurs dans le capital de la société agit parfois comme un levier financier mais aussi comme un atout psychologique permettant d’accéder à d’autres financements tels que bancaire ou public. Financements qui sont plus faciles à obtenir si l’entreprise remplit déjà certaines formalités, comme détenir un certain seuil de capital propre (plus de la moitié du capital en général).

L’obtention de nouveaux financements apporte à l’entreprise une certaine marge de manœuvre qui lui permet de supporter ses projets sans faire recourt aux emprunts, et voir ses créanciers augmenter.

Les autres avantages

D’autres avantages non financiers sont également perceptibles lors de l’augmentation du capital. Certaines entreprises, compte tenu de leurs secteurs d’activités et de leurs niveaux de développement ont parfois besoin d’accroitre leurs capitaux. Cela leur permet d’atteindre un seuil de rentabilité ou de faire face à la concurrence.

C’est le cas des secteurs à forte économies d’échelles dans lesquelles pour être rentable, il faut préalablement atteindre un certain capital. Dans les entreprises Hight-Tech, cela contribue à allier vitesse et innovation afin de gagner des parts de marché. Dans d’autres secteurs, la rentabilité n’est possible qu’à partir d’un certain seuil de production et ou de présence dans le marché. Il faut pouvoir tenir dans la durée avant d’avoir les premiers résultats. L’augmentation du capital apparait donc ici comme une solution de développement.

Enfin, il faut noter que les statuts de la société mentionnant le montant du capital social de la société, doivent être modifiés lors d’une augmentation de capital. Une augmentation de capital requiert donc en retour la modification des statuts.

Les augmentations de capital font couler beaucoup d’encre, les droits communautaires et internationaux ont donc dû se pencher sur le sujet, pour en établir leur propre définition.  Pour certains organismes l’augmentation du capital se fait par l’émission de titres sociaux, soit par majoration de la valeur nominale des actions existantes. L’émission de nouveaux titres sociaux, qui est bien en fait une levée de fonds qui vise à intégrer de nouveaux membres dans le capital social. Tandis que l’augmentation de la valeur des titres sociaux existants est en partie soumise à l’approbation préalable et unanime de l’assemblée générale extraordinaire.

Malgré tous ces avantages dus à l’augmentation du capital, il faudrait tout de même tenir compte des risques qu’encourt une société lors de cet exercice.

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Les risques d’une augmentation du capital

Que ce soit par l’émission de nouveaux titres sociaux ou par la majoration des titres sociaux existants, la capitalisation dissimule quelques inconvénients liés à l’opportunité et à la situation de la société. Ces risquent diffèrent en fonction de al taille des entreprises.

Les risques des grandes entreprises cotées en bourse

Sur les questions d’opportunité, il y a avant tout le risque de non-souscription. Si une société émet de nouveaux titres sociaux qui ne trouvent pas preneurs, il n’y a pas de souscription. Cela joue sur la confiance des marchés.

Ce peut être le cas lorsque la gestion de l’entreprise est opaque et floue ou lorsque la communication de l’entreprise ne rassure pas les investisseurs.

Par ailleurs, si la levée des fonds se fait trop tôt et à une valorisation élevée, le risque est qu’ultérieurement, si la société n’est pas développée, une nouvelle levée de fonds ne pourra se faire que sur une valorisation faible.

Le risque pour les petites entreprises

Pour les actionnaires des entreprises non cotées, le risque principal consiste à une dilution de leur représentation au capital social. On parle de dilution du capital lorsque les droits sur les bénéfices et droits de vote des actionnaires n’ayant pas pris part au processus d’augmentation du capital diminuent.

Comme conséquence les actionnaires jadis majoritaires peuvent devenir minoritaires. Outre ce risque il y a aussi la diminution de la valeur des actions. En effet, lors de l’émission de nouvelles actions, la valeur de l’action a tendance à diminuer entrainant ainsi la baisse du cours de la bourse. Il est même possible que les anciens actionnaires vendent leurs actions si aucune rentabilité à court terme n’est prévue.

 

Article rédigé par Seidou Njoya Kpoumie de UseYourLaw.

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