Quel est l'intérêt de procéder à une augmentation de capital social ?

De nombreuses sociétés ont recours à des augmentations de capital social en cours de vie sociale. Voyons ensemble quels pourraient en être les intérêts d’une augmentation de capital.

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L’augmentation de capital, définition et distinction

Le capital social d’une société peut être défini comme étant le patrimoine de départ de la société. Il définit plus précisément le montant total des investissements ainsi que les parts que chaque actionnaire (ou associé) possèdent. Il représente le montant que les associés mettent à la disposition de l’entreprise pour fonctionner.

Il existe vis-à-vis du capital social deux options pour les sociétés lors de leurs créations : il est possible d’opter pour un capital fixe, ou un capital variable. La première chose à savoir est que toutes les formes de société ne disposent pas de l’option de capital fixe ou variable. Les sociétés anonymes n’ont pas la possibilité d’opter pour un capital variable, selon l’article L231-1 du Code du Commerce. Dès lors, toutes les autres formes de société ont cette possibilité.

Les sociétés ayant opté pour un capital variable doivent le mentionner dans les statuts par le biais d’une clause de variabilité du capital. La clause doit fournir un certain nombre d’informations, notamment :

• le fait que le capital de la société est variable
• le montant du capital souscrit initialement ou capital social de référence
• le montant du capital plancher, c’est-à-dire le montant minimum du capital social, qui ne doit pas être inférieur à 10%du capital social fixé dans les statuts
• le montant du capital maximum autorisé
• la précision des différentes modalités pour augmenter ou réduire le capital social, dans la limite des planchers définis.

Le fait d’opter pour un capital variable permet à la société de procéder à des augmentations ou de réductions en suivant les modalités précisées dans les statuts, mais sans procéder à une modification des statuts, nécessaire pour une modification dans les sociétés à capital fixe.

Les sociétés à capital fixe mentionnent dans leurs statuts le montant du capital mis à disposition de la société. Dans cette hypothèse, il est toujours possible de procéder à une modification du capital social que ce soit une augmentation ou une diminution, mais toute modification nécessitera une modification statutaire avec toutes les formalités que cela implique.

L’augmentation du capital social est donc une modification de son montant total dans le but de l’accroître. On peut également appeler cette opération « recapitalisation ».

Une fois cette distinction intégrée, voyons quel est l’intérêt d’augmenter le capital social de son entreprise ?

L’intérêt fiscal de procéder à une augmentation de son capital social

Un des intérêts pouvant être évoqué est l’intérêt fiscal que représente l’augmentation de capital pour les gérants majoritaires de SARL, dont le statut social est celui du travailleur non salarié. En effet, dans ce cadre, les dividendes peuvent être considérés comme un complément de rémunération et seront de ce fait soumis aux cotisations sociales. Les cotisations sociales s’appliquent alors à la fraction supérieure à 10% du montant du capital social, des primes d’émissions et des sommes versées en compte courant d’associé.

Par conséquent, le fait d’augmenter le montant du capital social permet ainsi d’augmenter la part des dividendes exonérés de cotisations sociales. L’augmentation de capital par incorporation des réserves permet ainsi de réduire les cotisations sociales et présente de ce fait un intérêt fiscal non négligeable.

L’augmentation de capital pour limiter la responsabilité de chaque associé

En dehors du fait que la recapitalisation permet de faire entrer de nouveaux membres, ces nouvelles arrivées permettent par ailleurs de réduire la responsabilité de chaque membre pré-existant.

Pour rappel, dans la plupart des sociétés, les associés ou actionnaires sont responsables des dettes sociales à hauteur de leurs apports dans le capital.

Ainsi, faire entrer de nouveaux membres en augmentant le capital social permet de répartir les dettes sociales sur un plus grand nombre d’associés ou actionnaires, tout en disposant de nouvelles liquidités pour la société. Cela peut être fait pour sécuriser les apports et prévenir des futurs problèmes financiers que pourraient rencontrer la société et ses membres.

Toutefois, le fait d’augmenter le nombre d’actionnaires ou associés a pour effet de diluer l’importance de ces derniers. C’est un paramètre important à prendre en considération.

L’augmentation de capital pour l’introduction en bourse

La bourse représente un marché financier sur lequel tout ou une partie du capital social, divisé en actions, est proposé aux investisseurs.

Vouloir entrer en bourse peut présenter deux intérêts principaux pour la société : disposer d’une solution de financement et avoir des liquidités en continue de la part d’investisseurs. Elle évite par ailleurs de passer par des emprunts bancaires par exemple.

Attention, seules les sociétés par actions peuvent être cotées en bourse : sociétés anonymes (SA) et sociétés en commandite par actions (SCA). De plus, le coût de l’introduction en bourse peut être très élevé.

Augmenter le capital pour renforcer financièrement la société

Augmenter le capital social permet d’anticiper d’éventuelles difficultés de la société. En effet, la société peut rencontrer au cours de sa vie, des problèmes financiers dûs à une baisse de chiffre d’affaires par exemple qui pourraient avoir un impact sur le remboursement des dettes.

Cette opération aura pour effet d’accroître la valeur nominale des parts sociales ou d’en créer de nouvelles. Ainsi, la situation financière sera plus sécurisée, et l’augmentation des capitaux propres peut aider financièrement à payer les créanciers de la société. L’augmentation de capital peut également permettre de combler un manque de trésorerie de court terme.

Il est toutefois conseillé de réaliser une augmentation de capital dans une période où la situation comptable de l’entreprise est saine. Si cette dernière est réalisée à un moment critique pour l’entreprise, cela soumet l’entreprise aux exigences de nouveaux investisseurs, ce qui n’est pas recommandé voire vivement déconseillé.

Une augmentation de capital pour augmenter les capitaux propres de l’entreprise peut également avoir lieu pour donner une marge de manœuvre à l’entreprise pour lancer des investissements stratégiques.

Augmenter le capital pour renforcer la crédibilité de l’entreprise

Un autre intérêt de procéder à une augmentation du capital de la société est de renforcer sa crédibilité de la société auprès des tiers. En effet, le capital social est le gage commun des créanciers.

Communiquer sur une augmentation de capital par l’entrée de nouveaux investisseurs permet d’envoyer une image d’entreprise solide et crédible. En effet, les investisseurs investissent rarement leurs fonds dans des sociétés peu rentables ou en mauvaise santé.