Le choix de la durée du premier exercice social ne s’improvise pas ! En principe, ce dernier s’étend sur 12 mois.
Néanmoins, à titre exceptionnel, le premier exercice social de l’entreprise peut être raccourci ou rallongé. La durée maximale de l’exercice peut ainsi s’étendre sur 24 mois, aucune durée minimale n’étant exigée.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principaux critères permettant de choisir la durée adéquate pour ce premier exercice social.
1 – POUR GÉNÉRER UN BÉNÉFICE OU UN DÉFICIT
La durée du premier exercice social peut permettre de favoriser un résultat bénéficiaire ou déficitaire.
Le début d’activité est souvent synonyme de pertes pour l’entreprise (manque de clients, mise en place de l’organisation…). Lorsque l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu, il peut parfois être opportun de raccourcir la durée du premier exercice dans l’optique de générer un déficit.
Ce déficit fiscal professionnel aura vocation à s’imputer sur le revenu global du foyer fiscal du dirigeant ce qui permet ainsi de diminuer le montant de l’impôt.
A l’inverse, lorsque le dirigeant souhaite offrir une bonne image de son entreprise aux yeux des tiers (et plus particulièrement des investisseurs), il peut être intéressant de rallonger la durée du premier exercice pour pouvoir réaliser un premier résultat bénéficiaire.
2 – POUR POUVOIR SE RÉMUNÉRER PAR DES DIVIDENDES
Ce critère s’inscrit dans le prolongement du critère exposé ci-dessus. Il concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Lorsque le dirigeant souhaite procéder à une distribution de dividendes (possibilité à la fois de se rémunérer et de maintenir la confiance des associés), il peut décider d’allonger la durée du premier exercice dans l’optique d’apurer les pertes relatives au début d’activité et de générer un résultat bénéficiaire.
Pour que cette démarche, qui est faite lors de la création de l’entreprise, soit efficace, il est nécessaire d’avoir bien travaillé le modèle économique de l’entreprise et d’avoir fait un prévisionnel réaliste.
Attention :
La volonté de distribuer des dividendes ne doit pas occulter les besoins d’investir au sein de la jeune entreprise.
Le dirigeant se doit donc de trouver le « difficile équilibre » entre investissements et rémunération des associés.
3 – POUR POUVOIR ÉTABLIR LES PREMIERS DOCUMENTS COMPTABLES
Pour rappel, les comptes sociaux comprennent :
- Le compte de résultat ;
- Le bilan ;
- L’annexe.
Pour de multiples motifs (besoin d’informations pour les potentiels investisseurs, demande des établissements bancaires pour l’octroi d’un prêt…), il peut être nécessaire d’établir au plus vite ces différents documents.
Pour ces différentes raisons, le dirigeant peut décider de raccourcir la durée du premier exercice social.
Cette considération peut avoir un effet inverse à celui recherché en engendrant une présentation de comptes sociaux déficitaires avec, pour conséquence, une méfiance accrue de la part tiers. De telles problématiques illustrent la nécessité d’établir un business plan de qualité auprès d’un professionnel.
Le dirigeant doit également être conscient que le raccourcissement du premier exercice peut conduire à un surcoût en matière en matière de frais de conseils. En effet, si une société prolonge son premier exercice social sur une durée de pratiquement 24 mois, elle n’aura à produire qu’une seule fois ses comptes sociaux. A l’inverse, une société qui décide de clore rapidement son premier exercice devra, sur la même période, fournir à deux reprises ces documents.
4 – POUR FAIRE COÏNCIDER EXERCICE SOCIAL ET ANNÉE CIVILE
Conserver un premier exercice social de douze mois peut conduire à un décalage avec l’année civile. Ce décalage peut être synonyme de difficultés (exercice non représentatif de l’activité réelle de la société, date de publication des comptes sociaux décalée…).
Pour réduire ces potentielles difficultés, le dirigeant peut décider de raccourcir ou de prolonger ce premier exercice pour permettre de le caler sur l’année civile.
Illustration :
Une entreprise est créée le 1er août 2016. Si le dirigeant s’en tient à une durée normale de 12 mois, le premier exercice sera clôturé le 31 juillet 2017 avec un décalage par rapport à l’année civile. Pour pouvoir solutionner ce problème, il est possible de décider :
- De réduire le premier exercice social à 5 mois et ce afin d’obtenir la clôture au 31 décembre 2016 ;
- De prolonger le premier exercice sur une durée de 17 mois pour clôturer au 31 décembre 2017.
CONCLUSION
Les quelques critères exposés ci-dessus ne représentent pas une liste exhaustive. En effet, chaque entreprise étant différente, il incombe au dirigeant de bien prendre en compte les spécificités de son entreprise afin de choisir la durée de son premier exercice social.
Ce choix pouvant s’avérer difficile, le dirigeant peut décider de prendre attache auprès d’un professionnel afin de sécuriser la situation de son entreprise.
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