Tout savoir sur la domiciliation d'une micro entreprise

Par Eloïse Vairon, le 10/06/2022

La domiciliation d’une entreprise fait référence à l’adresse administrative et juridique de votre micro entreprise. Cette adresse est l’adresse du siège social. Il est donc obligatoire de domicilier sa micro entreprise ! Comment ? Où ? A quoi ça sert ? On vous répond !

La domiciliation d'une micro entreprise

La domiciliation d’une micro entreprise est une étape obligatoire ! Notre article vous explique à quoi ça sert ? Où domicilier son entreprise ?

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise fait référence à l’adresse administrative et juridique de la micro entreprise. Cette adresse est l’adresse du siège social.

 Remarque : L’adresse administrative n’est pas nécessairement la même que celle où la micro entreprise exerce effectivement son activité. Il est tout à fait possible de domicilier votre micro entreprise à Lille et d’établir des établissements dans toute la France pour exercer votre activité.

La domiciliation d’une micro entreprise est obligatoire. C’est une obligation légale de création d’entreprise. Si vous n’avez pas effectué la domiciliation de votre micro entreprise, cette dernière ne verra pas le jour juridiquement. Vous recevrez un refus d’immatriculation.

Peut-on changer l’adresse de domiciliation de votre micro entreprise ?

Il faut savoir que l’adresse de domiciliation n’est pas définitive. La modification de l’adresse de domiciliation est possible.

Une procédure est à suivre. Il vous suffit de remplir le formulaire P2-P4 relatif à la déclaration de modification ou de cessation d’activité d’une entreprise.

Si vous avez opté pour l’EURL au régime de la micro entreprise, n’oubliez pas de modifier les statuts juridiques de votre entreprise.

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A quoi sert l’adresse de domiciliation d’une micro entreprise ?

Domicilier une micro entreprise est l’une des conditions de validité du dossier d’immatriculation. Quand votre micro entreprise est domiciliée, vous recevez une attestation de domiciliation. Ce document, indispensable à la création de votre micro entreprise, permet de connaître l’adresse administrative et juridique de l’entreprise.

Pour créer votre micro entreprise, l’attestation de domiciliation est à joindre dans le dossier d’immatriculation. Ce dossier est à déposer au centre de formalités des entreprises compétent (la suppression du CFE est imminente). Si vous avez une activité commerciale, il faut se tourner vers le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou vers le Répertoire des Métiers si l’activité est artisanale.

Cette adresse permet de déterminer les organismes et les administrations territorialement compétentes pour traiter le dossier de votre micro entreprise :

  • Les Centre de Formalités des Entreprises (RCS, RM, Urssaf) ;
  • La Sécurité Sociale des Indépendants ou de la CPAM ;
  • Le Service des impôts des Entreprises ;
  • Les juridictions compétentes ;

A noter : Dès 2023, tous les centres de formalités d’entreprise sont substitués à un registre unique dématérialisé, appelé le registre national unique des entreprises. Répondant à un objectif de simplification des démarches administratives, les entreprises n’auront plus trouver le centre compétent pour leur création d’entreprise.

L’adresse administrative de votre micro entreprise figure sur de nombreux documents tels que :

  • Les contrats signés pour les besoins de la micro entreprise.
  • Les documents commerciaux : les devis, les factures.
  • Les fiches de paie des employés.
  • Les formalités et déclarations administrative.

Par ailleurs, c’est à cette adresse que les clients peuvent envoyer leur courrier.

Domicilier votre micro-entreprise chez soi

Pourquoi choisir l’option de la domiciliation à domicile pour votre micro entreprise ? Voici les nombreux avantages que cette option vous offre :

  • Des économies d’argent réalisées. Vous n’avez pas à acheter ou à louer des locaux pour domicilier votre entreprise. Ce sont des frais supplémentaires qui peuvent rapidement s’élever. La domiciliation chez soi permet de réduire considérablement les coûts.
  • Centraliser les correspondances. Vous avez en un seul endroit vos correspondances professionnelles et personnelles.
  • C’est également un gain de temps. Vous recevez tous les documents concernant votre micro entreprise directement dans votre boîte aux lettres. Vous évitez donc les déplacements et les multiples trajets entre le siège social et votre domicile.
Astuce LBdD : si vous optez pour cette option, pensez à compléter votre assurance « habitation » avec une assurance professionnelle pour couvrir les éventuels dommages liés à l’exercice de votre micro entreprise. Cela inclut le vol ou la destruction de matériel, par exemple.

Toutefois, la domiciliation à domicile de votre micro entreprise doit respecter des règles en matière de bail, de copropriété ou encore d’urbanisme. Il faut donc s’assurer qu’aucune mention ne s’oppose à ce type de domiciliation.

Pouvez-vous domicilier votre micro entreprise chez vous ? Quelle est votre situation actuelle ?

Selon votre situation actuelle, locataire ou propriétaire, les précautions à prendre pour domicilier votre micro entreprise à domicile diffèrent.

Prenons le cas d’un locataire. Vous devez lire attentivement votre contrat de bail afin de vérifier qu’aucune clause n’interdit la domiciliation d’entreprise. N’oubliez pas d’en informer votre bailleur.

Prenons maintenant le cas d’un logement en copropriété. Il se peut que le règlement de copropriété limite la durée ou encadre les conditions relatives à la domiciliation. Pour connaître tous les contours, vous devez lire attentivement le règlement et informer le syndic de votre projet.

Si vous habitez dans une Habitation à Loyer Modéré (HLM), il faut obtenir une double autorisation. Vous avez besoin de l’accord de l’organisme gestionnaire ainsi que de la mairie communale.

Par ailleurs, si vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des règles supplémentaires sont à respecter, notamment :

  • Ne pas être la cause de désordre ni de danger pour l’immeuble si votre activité est au rez-de-chaussée.
  • L’impossibilité de recevoir des clients ou de réceptionner des marchandises si l’activité est exercée à l’étage.

Domicilier votre micro entreprise dans un local commercial

La domiciliation de votre micro entreprise dans un local commercial est tout à fait envisageable. Plusieurs options s’offrent à vous :

  • L’achat d’un local commercial.
  • Louer un local indépendant où les loyers et les frais annexes sont à votre charge.
  • Louer un bureau au sein d’une entreprise existante en concluant un contrat de bail et en partageant certains frais.

Remarque : le bail commercial est ouvert aux artisans, commerçants et activités libérales. Mais seules ces dernières ont également le choix d’opter pour un bail professionnel.

Domicilier votre micro entreprise en pépinière d’entreprises

Les pépinières d’entreprise séduisent de plus en plus les microentrepreneurs grâce aux avantages conférés. En effet, les pépinières d’entreprise permettent de domicilier votre entreprise, mais pas seulement !

Ces pépinières offrent également :

  • Le suivi de formations entrepreneuriales. Cela vous permet d’obtenir des conseils en stratégie, en gestion, ou encore en stratégie marketing.
  • Une mutualisation des coûts liés au local (bail modéré, factures énergétiques réduite
  • Un lieu de partage et d’échange : les salles de réunion, les réfectoires, les espaces de conférences sont à votre disposition. Vous êtes amené à discuter et à échanger avec d’autres professionnels du métier ou d’ailleurs.

Cependant, la domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises n’est pas l’option la plus accessible. En effet, elles se développent principalement dans les grandes villes, dans des quartiers spécifiques. Leur popularité est un inconvénient. Nombreux sont les entrepreneurs qui souhaitent intégrer ces pépinières. Ainsi, les places sont chères et la sélection des dossiers d’entrée indispensable.

Domicilier votre micro-entreprise avec une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation, quant à elles, accordent aux micro entrepreneurs une adresse administrative qui sera définie comme étant le siège social de la micro entreprise. Il faut noter que cette adresse est différente de l’adresse où l’activité est réellement exercée.

Pour attirer de nombreux entrepreneurs, les sociétés de domiciliation proposent des services accessibles et variés. Cela comprend notamment :

  • La permanence téléphonique pour répondre aux appels concernant votre micro entreprise.
  • La mise à disposition d’un secrétariat administratif, de salles de réunion…
  • Une équipe de juristes expérimentés et performants pour vous assister juridiquement dans la rédaction des contrats, des factures…

Optez pour la domiciliation de demain pour votre micro-entreprise

La domiciliation de demain se développe de plus en plus. Qu’est-ce que c’est ? C’est un service de domiciliation qui souhaite centraliser tous les services nécessaires à votre micro entreprise au sein d’un même lieu. L’objectif recherché est la création d’un espace de vie commun pour les entreprises.

On retrouve des services qui séduisent les micro entrepreneurs :

  • La mise à disposition de bureaux entièrement équipés pour travailler dans les meilleures conditions.
  • La prise en charge de la gestion et la logistique des locaux pour consacrer votre temps exclusivement à votre activité.
  • Un fonctionnement respectueux de l’environnement.
  • Un lieu de rencontres et de partages d’expérience professionnelle.
  • Des loyers flexibles en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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