Mieux comprendre la domiciliation d’une entreprise avant de se lancer

Par Marie Lusset, le 20/08/2021

La domiciliation d’une entreprise lui permet d’obtenir une adresse sociale. A cette dernière sont envoyés tous les courriers professionnels de la société.

tout savoir sur la domiciliation d'entreprise

La domiciliation d’une entreprise est une formalité obligatoire au moment de sa création. Il s’agit d’une adresse formelle à laquelle les courriers professionnels de l’entreprise (administratifs, juridiques et fiscaux) sont postés.

Comment fonctionne la domiciliation d’une entreprise ? Quelles sont les solutions mises à la disposition des entrepreneurs pour y arriver ? Voici tout ce qu’il y a à savoir à propos de la domiciliation d’une entreprise.

Comment fonctionne la domiciliation d’une entreprise ?

Avant de se lancer, il importe de mieux comprendre en quoi consiste cette formalité obligatoire pour créer son entreprise.

Les bases de la domiciliation

Comme évoqué plus haut, la domiciliation d’une entreprise permet à cette dernière d’avoir une existence légale et de bénéficier d’une adresse postale pour recevoir ses courriers professionnels.

Une entreprise domiciliée est titulaire d’un numéro d’immatriculation et d’une adresse sociale. Lorsqu’il s’agit d’une société, le terme utilisé est celui de « siège social ».

Toutefois, il ne faut pas confondre la domiciliation sociale avec la domiciliation commerciale d’une entreprise. En effet, l’entreprise peut faire le choix d’exercer son activité à une adresse différente de celle de sa domiciliation.

L’adresse sociale correspond ainsi à celle qui sera sur tous les documents professionnels relatifs à l’entreprise : contrats, factures, devis, etc. L’entrepreneur peut également la réserver à ses rendez-vous d’affaires avec des fournisseurs ou des partenaires commerciaux par exemple.

L’adresse commerciale de l’entreprise sera quant à elle est choisie en fonction de la zone de chalandise la plus lucrative selon les caractéristiques de l’activité de l’entreprise.

Les intérêts à domicilier son entreprise

Tout comme choisir son statut juridique, domicilier son entreprise présente des avantages non négligeables. Il s’agit entre autres de :

  • La possibilité d’opter pour une adresse prestigieuse, utile à l’image de l’entreprise surtout si cette dernière souhaite avoir un rayonnement international, indépendante de son adresse commerciale ;
  • La réduction de ses charges en optant pour la domiciliation d’entreprise dans une ville qui ne nécessite que peu de frais en la matière ;
  • La suppression de charges supplémentaires inutiles comme un contrat de bail pour un local alors que l’entreprise n’en a pas besoin pour le démarrage de ses activités ;
  • La protection de l’adresse personnelle du représentant légal de la société qui souhaite se préserver d’une intrusion dans sa vie privée ;
  • L’absence de frais de transfert en cas de changement de domicile du représentant légal de la société.

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Quelles sont les étapes pour la domiciliation d’une entreprise ?

Il est important de maîtriser les démarches de la domiciliation. Il y a entre autres :

  • Le choix de l’adresse de domiciliation ;
  • La constitution du dossier qui doit comprendre le justificatif de domiciliation, la copie du bail, le titre de propriété ou la lettre du propriétaire ;
  • Le dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises (CFE).

Tour d’horizon sur les solutions possibles pour la domiciliation d’une entreprise

Plusieurs options s’offrent à un entrepreneur qui souhaite domicilier son entreprise.

Le domicile personnel pour la domiciliation d’une entreprise

Il est tout à fait possible de choisir son domicile personnel comme étant son adresse sociale. Cela est particulièrement utile pour les entrepreneurs qui ne reçoivent pas de clients. C’est le cas pour les prestations qui se font à distance ou directement chez le client.

Néanmoins, il y a quelques conditions. Il faut que le bail ou le règlement de copropriété soit favorable à l’exercice d’une activité professionnelle au domicile de l’entrepreneur. Dans le cas où cela n’est pas explicitement prévu dans le contrat, il faut prendre l’avis du bailleur.

Pour les sociétés, il est également possible d’opter pour cette forme de domiciliation, à condition que ce soit l’adresse du dirigeant et cela, pour une durée maximale de 5 ans.

Une société de domiciliation

Il s’agit ici d’une entreprise qui offre des services de domiciliation qui vont de la domiciliation simple à la gestion de courrier administratif en passant par la mise à disposition de salles de réunion et autres services juridiques.

Pour assurer la domiciliation d’une entreprise, cette catégorie de société doit :

  • Être agréée par la préfecture de police ou celle départementale ;
  • Être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

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Si vous optez pour une société de domiciliation cela vous permet de choisir la ville et le quartier de domiciliation. Cela permet de bénéficier d’une domiciliation à Paris, dans des quartiers prestigieux tels que le Paris 8 pour domicilier votre entreprise pour des tarifs moindres que la location de bureaux.

Les centres d’affaires pour la domiciliation d’une entreprise

Véritables pépinières ou couveuses d’entreprises, les centres d’affaires sont des locaux propices à la réalisation de cette formalité qu’est la domiciliation d’une entreprise.

Ils accompagnent les entreprises dans leur processus de création en mettant à leur disposition :

  • Des équipements pour les réunions ;
  • Un accompagnement juridique et administratif ;
  • Des services mutualisés de réception de courrier.

Les locaux d’une autre entreprise

Une autre entreprise peut en effet héberger l’adresse sociale d’une entreprise tierce. L’autorisation se délivre dans ce cas contre une demande d’accord de domiciliation.

Les locaux propres à l’entreprise

Cela est plus rare aux débuts de la création de l’entreprise, mais un entrepreneur peut prendre un contrat de bail à cet effet s’il en a les moyens.

Que retenir à propos de la domiciliation d’une entreprise

La domiciliation d’une entreprise est une formalité obligatoire à sa constitution. La demande de domiciliation s’effectue au CFE et plusieurs possibilités s’offrent aux entrepreneurs.

Il faut aussi retenir que la domiciliation d’une entreprise revêt un enjeu majeur pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité. Toutefois, elle n’est pas immuable. Il est toujours possible de modifier la domiciliation d’une entreprise en effectuant un transfert de siège social, par le biais d’une modification statutaire.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.