Qu’est-ce que l’autorisation de domiciliation d’entreprise ?

Par Julien Hubert, le 02/03/2021

Lors de la création d’entreprise, la domiciliation d’entreprise consiste à affecter une adresse postale et un local au siège social. Pour permettre la domiciliation, il faudra remplir une autorisation de domiciliation d’entreprise.

autorisation Domiciliation d’entreprise

Cette déclaration se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou elle peut se trouver en ligne. Une entreprise est dans l’obligation d’avoir une adresse de domiciliation, sans quoi elle ne peut pas obtenir son immatriculation.

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Qu’est-ce qu’une domiciliation d’une entreprise ?

La domiciliation d’entreprise est le fait d’affecter une adresse postale au siège social de l’entreprise.

Le choix d’une adresse de domiciliation est un élément important dans la stratégie d’une entreprise. Ce choix s’effectue en fonction de la nature de l’activité, des projets et de développement de l’entreprise et des besoins du dirigeant.

Étant donné qu’il s’agit, aux yeux des clients et partenaires, de l’adresse de référence de l’entreprise, le dirigeant peut opter pour une domiciliation à une adresse prestigieuse. Pour une entreprise exerçant son activité à l’international, il peut être opportun de se domicilier à Paris, de préférence dans un quartier de renom. Ceci permet aux clients et partenaires commerciaux d’avoir une estime positive de l’entreprise ainsi que de les accueillir dans un lieu qui confirme l’image de marque de la société.

Comme évoqué précédemment, l’adresse de domiciliation est l’adresse juridique de l’entreprise. Ceci signifie que si une entreprise domicilie son entreprise à Paris, elle devra assumer les frais de justice pratiqués dans cette ville. Pour une entreprise modeste, ces frais (honoraires des avocats, irrépétibles, dépens, …) peuvent représenter une somme considérable.

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A quoi sert l’autorisation de domiciliation d’entreprise ?

Il est obligatoire que l’entreprise dispose d’une adresse de domiciliation. Le dirigeant doit apporter la preuve de sa domiciliation avant de faire son immatriculation au RCS. Elle est nécessaire pour procéder aux formalités de création d’une entreprise ainsi qu’aux démarches de transfert de siège social.

Comment et où obtenir une autorisation de domiciliation ?

L’autorisation de domiciliation est trouvable grâce à des modèles en ligne. Il devra être rempli, signé et adosser au dossier de création d’entreprise en ligne ou non.

Comment rédiger l’autorisation de domiciliation d’entreprise ?

La rédaction d’une autorisation de domiciliation d’entreprise est relativement simple. Il faut spécifier les informations suivantes :

  • L’identité du déclarant
  • La dénomination de l’entreprise
  • L’adresse précise du siège social telle qu’elle apparaîtra sur le Kbis de l’entreprise
  • La date et la signature du dirigeant

Le dirigeant d’entreprise a la possibilité de domicilier son entreprise à son adresse personnelle. Il lui faudra fournir un justificatif de domiciliation datant de moins de 3 mois. Cependant, selon la nature du domicile, le justificatif ne sera pas le même :

  • Le dirigeant est propriétaire, il doit rédiger une attestation de domiciliation d’entreprise pour certifier que l’entreprise est véritablement domiciliée chez lui.
  • Le dirigeant est locataire, il doit obtenir une attestation de domiciliation de l’entreprise délivrée par le propriétaire. Ce document permet d’attester que le propriétaire a donné son accord à la domiciliation de l’entreprise à cette adresse.

Le dirigeant est hébergé chez ses parents ou un proche, il doit obtenir une attestation de domiciliation chez les parents ou une attestation d’hébergement.

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Julien Hubert -

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.


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