Introduction

Le droit d’entrée en franchise, ou redevance initiale forfaitaire, est une somme d’argent versée par le franchisé au démarrage de son activité dans un réseau de franchise.
C’est une notion importante qu’un entrepreneur doit prendre en compte afin de négocier au mieux avec un réseau de franchise qui l’intéresse.

droit d'entrée en franchise

Le droit d’entrée complète la redevance d’exploitation qu’il devra verser chaque mois. Comment les franchises calculent-elles leur droit d’entrée ? À quoi cette somme correspond-elle ? À quel moment le franchisé doit-il la verser ?

Le blog du dirigeant vous dit tout sur le droit d’entrée en franchise.

Le droit d’entrée en franchise, en bref

Le droit d’entrée est une notion spécifique aux réseaux de franchise. Également appelé « redevance initiale forfaitaire », il représente une somme d’argent que le franchisé doit verser au franchiseur au démarrage de l’activité.

Le droit d’entrée représente l’investissement qu’a pu réaliser le franchiseur en amont, pour développer son concept et intégrer le franchisé dans de bonnes conditions.

Attention :
Ne confondez pas le droit d’entrée qui est une somme à verser au démarrage de l’activité et la redevance d’exploitation qui est une somme à verser mensuellement au franchiseur au titre de l’exploitation de son concept et de son enseigne. En bref, le franchisé verse d’abord une somme d’argent au démarrage de l’exploitation puis il versera une redevance chaque mois.


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À quel moment le franchisé doit-il verser le droit d’entrée en franchise ?

droit d'entrée franchise

Le versement de la redevance initiale forfaitaire ne peut pas être demandé par le franchiseur avant la signature du contrat de franchise

. Le rendez-vous de remise du Document Précontractuel d’Information (DIP), par exemple, qui intervient en amont de la signature du contrat, ne représente en aucun cas un engagement de la part du candidat à la franchise, il n’est donc pas légal de verser la redevance initiale forfaitaire à ce moment-là.

Le droit d’entrée en franchise intervient donc lorsque les parties s’engagent. Son versement peut intervenir en une seule fois ou s’échelonner, par exemple entre la signature du contrat, le moment de l’entrée dans les locaux puis quelques mois plus tard. C’est aux parties signataires de négocier !

Remarque :
Dans tous les cas, méfiez-vous d’un franchiseur qui vous réclame le droit d’entrée avant la date prévue de votre engagement mutuel. Son empressement pourrait en outre révéler certains problèmes financiers.
Attention :
Le droit d’entrée et la réservation de zone sont deux choses différentes. La réservation de zone est une somme d’argent que le candidat à la franchise peut verser au franchiseur en amont de la signature du contrat, pour réserver une zone géographique d’exclusivité, notamment lorsque plusieurs franchisés potentiels se la disputent. En versant cette somme, le candidat à la franchise assure sa priorité dans la sélection du franchiseur.

Quelles variables jouent sur le montant du droit d’entrée en franchise ?

La redevance initiale forfaitaire en franchise peut varier fortement d’un secteur d’activité à l’autre et même d’un réseau à l’autre au sein du même secteur. Plusieurs variables sont effectivement prises en compte par le franchiseur pour évaluer son droit d’entrée.

La notoriété

Les nouveaux réseaux de franchise qui n’ont pas encore prouvé leur notoriété ont tendance à baisser leur redevance initiale forfaitaire pour attirer de nouveaux franchisés ; d’autant que ce seront ces derniers qui prendront le risque de tester le concept à plus grande échelle. À l’inverse, les grandes enseignes montent leur ticket d’entrée au fur et à mesure de l’accroissement de leur popularité.

La concurrence

Plus un secteur d’activité compte de franchises plus les franchiseurs doivent se battre pour attirer les franchisés dans leur réseau. 

Ils baisseront alors leurs prix ou s’aligneront sur la moyenne des droits d’entrée de leur secteur.

Les moyens déployés par le franchiseur

Le droit d’entrée symbolise les frais engagés par le franchiseur pour déployer son concept

 : études de marché pour les zones de développement ciblées, charte de communication, recherche de fournisseurs exclusifs et négociation des prix… Ce montant représente également la qualité du service apporté au franchisé : formation au savoir-faire, mise à disposition de personnel qualifié, aide à la recherche d’un emplacement, aide à l’ouverture du magasin…

Le montant du droit d’entrée symbolise les moyens mis en œuvre par le franchiseur pour déployer son concept, mais il est souvent inférieur aux investissements réellement entamés.

Peut-on négocier un droit d’entrée en franchise ?

Droit d'entrée en franchiseCette somme est l’un des seuls points négociables au sein d’un contrat de franchise.

 Vous pouvez négocier son montant et/ou l’échelonnement des paiements. De même, un nouveau droit d’entrée est généralement versé à l’issue de la durée du contrat de franchise, lorsque celui-ci est renouvelé.

Ce nouveau droit d’entrée peut être revu à la baisse, car les moyens mis en œuvre par le franchiseur sont moindres. Idem si le franchisé souhaite ouvrir un nouveau point de vente.

Pour conclure, notez que la redevance initiale forfaitaire est un besoin que les banques rechignent à financer en matière de franchise. Vous devrez donc être en mesure d’apporter cette somme par votre apport personnel.

Pour aller plus loin : 

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Sommaire
  • Le droit d’entrée en franchise, en bref
  • À quel moment le franchisé doit-il verser le droit d’entrée en franchise ?
  • Quelles variables jouent sur le montant du droit d’entrée en franchise ?
  • Peut-on négocier un droit d’entrée en franchise ?
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