Franchise : les contreparties aux droits d’entrée et aux redevances

Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principales contreparties aux droits d’entrée et aux redevances dans le cadre du contrat de franchise.

Les droits d’entrée : la contrepartie de la transmission du savoir-faire

Les droits d’entrée sont à verser par le franchisé lors de son arrivée dans le réseau de franchise. Les droits d’entrée représentent donc une dépense unique pour le franchisé au moment de son entrée.

Ces droits d’entrée ont pour contreparties :

• La transmission du savoir-faire et de l’expérience du franchiseur : il s’agit des éléments qui font le succès du concept développé par le franchiseur auprès de la clientèle. Il s’agit des méthodes, des compétences particulières… qui auront été développées par le franchiseur. Ce savoir-faire et cette expérience doivent permettre au franchisé d’acquérir un surplus de clientèle par rapport à une création d’entreprise classique.
• L’assistance qui est apportée par le franchiseur pour la création de l’entreprise du franchisé : elle correspond aux prestations qui sont prises en charge par le franchiseur pour permettre au franchisé de créer son établissement en franchise. Il pourra s’agir, par exemple, d’une analyse de l’état du réseau, de la réalisation d’un business plan, de l’aide fournie relativement au local ou encore de la formation dont le franchisé bénéficie.

Le droit d’entrée, pour le franchiseur, permet d’amortir pour partie les frais liés à la conception et au développement du concept.

Les redevances : la contrepartie de l’assistance du franchiseur au quotidien

Les redevances (ou royalties) sont régulièrement versées par le franchisé au franchiseur au cours du contrat. Ces dernières sont généralement calculées :

• Soit sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé
• Soit de manière forfaitaire
• Soit en prenant en compte les deux composantes précédentes

Les redevances ont pour contrepartie les services fournies par le franchiseur au franchisé au quotidien. Les redevances ont donc pour contrepartie une multitude de services possibles.

• L’animation du réseau de franchise
• Les services commerciaux et techniques proposés par le franchiseur
• La formation du personnel
• Les services logistiques
• …

Ces différents services permettent d’éviter au franchisé de devoir faire face seul aux problèmes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exploitation de la franchise. Ces services représentent, par ailleurs, une sécurité pour le franchiseur lui-même puisque ce dernier pourra contrôler les différents services réalisés et ainsi garder un œil sur la franchise.

Conclusion

Les droits d’entrée et les redevances répondent donc à des finalités distinctes. Le franchisé se doit de bien appréhender le contrat de franchise pour connaître les services dont il est bénéficiaire.

Télécharger l'article en PDF