Dans l’optique de réduire les risques liés à l’aventure entrepreneuriale, bon nombre de créateurs d’entreprise font le choix de la franchise.
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Le contrat de franchise est une convention par laquelle le franchiseur met son savoir-faire, sa marque et son assistance à la disposition d’un commerçant indépendant, le franchisé.
Ce choix, réducteur de risques, confère des avantages et des inconvénients pour le franchisé qu’il convient de préciser.
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Les avantages de la franchise
Le contrat de franchise offre de multiples avantages pour le franchisé. Nous vous proposons de revenir en détail sur les principaux d’entre eux.
Profiter d’un savoir-faire établi
Le grand avantage de la franchise, pour le franchisé, réside dans la mise à disposition qui lui est faite du savoir-faire, des marques et des brevets par le franchiseur.
Ces différents éléments représentent souvent une chose extrêmement difficile à acquérir pour un entrepreneur.
Exemple :
Dans le cadre d’une franchise portant sur la restauration, le franchiseur mettra à la disposition du franchisé les recettes culinaires qui font son succès. Le franchisé disposera donc immédiatement de cet élément sans avoir eu à mener d’importantes recherches, d’importants tests… et sans avoir subi les risques liés à l’exploitation nouvelle du produit.
Cette mise à disposition réduit considérablement les risques pour le franchisé puisque cette dernière a préalablement démontré son succès auprès de la clientèle.
Disposer d’une assistance de la part du franchiseur
Le contrat de franchise prévoit généralement une assistance du franchiseur envers le franchisé. Le franchiseur met ainsi souvent en place :
- Une assistance commerciale
- Une assistance technique
- Une assistance financière
- Une assistance juridique
- Une assistance en matière de gestion des stocks
L’assistance du franchiseur permet au franchisé « de ne pas perdre de temps » dans la gestion de ces problèmes. Ce gain de temps peut donc être consacré au développement de l’entreprise. En contrepartie, certains services fournis peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire de la part du franchiseur. En toute hypothèse, ses différentes aides constituent un atout non négligeable pour le franchisé.
Cette assistance, accompagnée d’une formation, facilite grandement l’installation du franchisé qui bénéficie de l’expérience du franchiseur.
Bénéficier d’une notoriété importante
Le franchisé bénéficie, dès son installation, d’une notoriété importante. Très souvent, le franchiseur est présent sur le plan national de par sa publicité, le franchisé dispose donc d’une grande attractivité auprès de la clientèle dès son installation.
Une telle attractivité n’existe généralement pas lors d’une création d’entreprise classique.
Disposer d’une concurrence amoindrie sur son secteur géographique
Le contrat de franchise s’accompagne d’une clause d’exclusivité. Cette clause permet au franchisé de ne pas avoir de concurrents pour la même franchise au sein d’un secteur géographique déterminé.
Dans les 10 kilomètres, le franchiseur s’engage à ce que le franchisé soit seul à bénéficier de la franchise. Ce dernier bénéficie donc d’un avantage significatif pour écouler ses produits et ce notamment si ces derniers sont attractifs.
Par ailleurs, le réseau développé par le franchiseur permet au franchisé de bénéficier d’une information accrue sur le marché. Le franchisé peut, dès lors, connaitre les produits ou les services qui génèrent la meilleure rentabilité auprès de la clientèle.
Les inconvénients de la franchise
La franchise n’est pas seulement synonyme d’avantages pour le franchisé. Elle peut également générer de multiples inconvénients qui, très souvent, ont pour contrepartie les avantages offerts.
Un surcoût par rapport à une création classique
Au moment de son installation, le franchisé doit souvent s’acquitter d’un droit d’entrée qui correspond à la contrepartie de l’exploitation du concept, à la transmission du savoir-faire…
Le franchisé doit s’acquitter d’une redevance (royalties) au profit du franchiseur. Cette redevance correspond aux coûts qui sont supportés par le franchiseur (publicité, franchise, recherches pour le développement de nouveaux brevets, de nouvelles marques…).
Ce surcoût par rapport à la création d’une entreprise classique doit néanmoins être nuancé. En effet, ce dernier a pour contrepartie les éléments mis à la disposition du franchisé pour générer son chiffre d’affaires et donc sa rentabilité. Une augmentation significative de sa rentabilité par rapport à une création classique peut donc conduire à une certaine neutralité des coûts liés à la franchise.
Le coût de la franchise a également pour contrepartie les risques pris par le franchiseur. En effet, l’échec du franchisé peut avoir des répercussions sur l’image du groupe et conduire à une perte de rentabilité.
La franchise peut également s’accompagner d’une exclusivité dans l’achat des produits auprès du franchiseur. Dans cette hypothèse, l’écoulement des produits et la gestion des stocks peuvent potentiellement revêtir un aspect problématique.
Une perte d’indépendance
Le franchiseur veille à ce que son savoir-faire, ses marques ou encore ses brevets fassent l’objet d’une utilisation définie. Pour ce faire, le franchisé doit strictement respecter les conditions posées par le franchiseur.
Des visites régulières du franchiseur ont lieu pour vérifier la bonne application du concept par le franchisé.
La liberté du franchisé est donc moindre que pour une création d’entreprise classique.
La franchise peut devenir synonyme de conflit lorsque le franchisé connait un fort développement de son affaire. Ce dernier peut alors être tenté de s’écarter du concept pour tester ses propres méthodes de commercialisation. Le franchiseur peut, quant à lui, y voir un risque supplémentaire puisque son image y sera associée.
Une transmission du fonds de commerce conditionnée
Le franchisé demeure un commerçant indépendant. Il doit être, à ce titre, libre de transmettre son fonds de commerce.
Le franchisé doit néanmoins obtenir l’accord du franchiseur quant à la personne de son successeur. En effet, le successeur bénéficiera, tout comme le franchisé cédant, du savoir-faire et des marques… du franchiseur. A ce titre, le franchiseur peut ne pas accepter la personne qui prendra la succession de l’actuel franchisé.
La transmission du fonds de commerce peut donc vite devenir problématique lorsque le contrat de franchise initial a été conclu sur la base d’un fort intuitu personæ.
Conclusion
La franchise offre donc de multiples avantages et inconvénients pour le franchisé. Une rédaction scrupuleuse du contrat de franchise permet de clarifier ses différents aspects et de garantir une sécurité optimale tant pour le franchiseur que pour le franchisé.
En vue de garantir un contrat de franchise effectif et équitable, il est conseillé de faire appel à un conseil juridique. En effet, le franchiseur est la plupart du temps, une entreprise de taille importante bénéficiant de ses propres conseils. Le recours à un spécialiste en la matière par le franchisé permet de garantir une rédaction juste, et de s’assurer une bonne interprétation du contrat de franchise en cas de litige.
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Elodie Janquert -
Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal
