Franchise : les obligations du franchisé

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Le contrat de franchise offre des avantages et des inconvénients pour le créateur désireux de débuter son aventure entrepreneuriale.
Le franchisé doit néanmoins avoir conscience que ce type de contrat génère des obligations qu’il se doit de respecter.

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Franchise : les obligations du franchisé

Le blog du dirigeant vous propose de revenir sur les principales obligations du contrat de franchise pour le franchisé.

Un strict respect des conditions d’utilisation du savoir-faire

Dans le cadre d’un contrat de franchise, le franchiseur met à la disposition du franchisé son savoir-faire, ses marques et ses brevets.

En contrepartie, le franchisé doit s’engager à respecter strictement les conditions posées par le franchiseur pour pouvoir utiliser les différents éléments transmis. Le franchiseur cherche ainsi à se protéger contre une mauvaise utilisation qui pourrait être faite de son savoir-faire et qui pourrait avoir pour conséquence une dégradation de l’image de son réseau.

Les conditions d’utilisation sont souvent transmises dans le cadre de la formation du franchisé, de la charte qualité et du manuel opératoire.

Le non-respect de cette obligation peut donner lieu, en fonction des stipulations contractuelles, à des pénalités et peut même engendrer, dans les cas les plus graves, l’exclusion du franchisé.

Conseil LBdD :
En cas de doutes, le franchisé doit se référer au contrat de franchise et aux différents documents mentionnés ci-dessus. Dans l’hypothèse d’une imprécision de ses derniers, le franchisé pourra interroger le franchiseur par écrit dans l’optique de sécuriser sa situation.

Le paiement du droit d’entrée et des redevances au franchiseur

Le droit d’entrée et les redevances sont la contrepartie de la mise à disposition du savoir-faire, des brevets et des marques.

Le manquement à cette obligation de payer est susceptible d’engendrer :

  • Une résiliation du contrat pour inexécution du franchisé
  • La condamnation du franchisé au paiement de dommages et intérêts en raison du préjudice subi par le franchiseur
  • Le versement d’intérêts de retard

Le respect de la confidentialité lié aux secrets du franchiseur

Dans le cadre du contrat de franchise, le franchiseur accepte de transmettre au franchiseur des éléments secrets (procédés, méthodes particulières, recettes…) qui font son succès. Ces éléments secrets ne doivent pas faire l’objet d’une divulgation auprès des concurrents ou du public.

Pour cette raison, le franchisé doit respecter la confidentialité qui lui est imposée concernant la connaissance de ces méthodes.

Le respect de l’agrément du franchiseur

Le contrat de franchise est un contrat conclu intuitu personae. Le franchiseur accepte ainsi de transmettre les éléments qui font son succès en raison de la personne du franchisé.

Cette relation intuitu personae peut être mise à mal lorsque :

  • Le franchisé désire céder son contrat
  • Le franchisé désire transmettre son fonds de commerce

En pareilles hypothèses, le franchiseur doit donner son agrément au « successeur ». Le franchisé doit donc obtenir ce dernier et ne peut passer outre cette obligation.

Le respect de l’éventuelle obligation de non concurrence

Le contrat de franchise peut contenir une obligation, pour le franchisé, de ne pas faire concurrence au franchiseur. L’obligation peut ainsi restreindre :

  • La pratique d’activité(s) concurrentielle(s) à l’activité du franchiseur durant l’exécution du contrat
  • La pratique d’activité(s) concurrentielle(s) au franchiseur postérieurement à l’issue du contrat
Remarque :
La clause de non-concurrence ne saurait être absolue. Cette dernière demeure fortement conditionnée par la jurisprudence. Ainsi, la clause de non concurrence doit, par exemple, faire l’objet d’une limitation dans le temps et dans l’espace.

Le respect de l’éventuelle clause d’exclusivité

Il est possible, pour le franchiseur, d’insérer une clause qui oblige le franchisé à acheter les produits de ce dernier en vue de les revendre.

En pareille hypothèse, le franchiseur a l’obligation de veiller au respect de la clause et ne peut pas, par exemple, acheter ses produits chez un autre fournisseur si cette dernière oblige à acheter exclusivement la totalité des produits auprès du franchiseur.

Conclusion

Le contrat de franchise génère de nombreuses obligations pour le franchisé. La rédaction du contrat joue donc un rôle essentiel pour veiller à l’étendue de ses obligations. Pour sécuriser au mieux la situation des parties, le recours à un professionnel apparaît indispensable.

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