Les royalties sont des sommes dues périodiquement par le franchisé au franchiseur. Que représentent ces sommes ? Comment sont elles calculées ?
Le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement des royalties
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L’utilisation des royalties
Les royalties sont utilisées dans le cadre de la relation entre franchisé et franchiseur. C’est donc le nom donné aux redevances dans le cadre de la franchise.
Il est possible de traduire avec le terme de redevance en français. Ces sommes sont versées, de manière périodique par un franchisé à un franchiseur en échange d’un certain nombre de services. Les conditions de versement sont définies par le biais d’un contrat entre les deux parties.
Définition : c’est l’ensemble de redevances dues en contrepartie d’un droit d’exploitation.
Le contenu des royalties
Les royalties sont versées en contrepartie de plusieurs services dont bénéficie le franchisé. Ces services sont :
- la mise à disposition d’une licence de marque. Le franchisé peut de ce fait exploiter la marque de l’enseigne. Il l’utilise dans son point de vente, ou dans sa communication locale.*
- l’assistance du franchiseur dans la mise en oeuvre du concept
- le franchiseur assure également une veille pour le franchisé. Une veille aussi bien marketing afin d’adapter les produits aux attentes du marché, qu’une veille réglementaire afin de s’assurer que le franchisé respecte les différentes prescriptions légales attachées au produit.
- le franchisé bénéficie également de la publicité du franchiseur. Cette publicité est souvent effectuée au niveau national afin de promouvoir la marque, dans les différents points de vente, dont celui du franchisé.
- le franchisé peut également bénéficier de formation continue par le franchiseur, pour lui mais également pour son personnel
- le franchisé bénéficie également des services fournis par la centrale d’achat de la franchise
- les royalties servent également à contribuer ou rémunérer le franchiseur pour les frais engagés dans la R&D
Les modalités des royalties
Le mode de fonctionnement des royalties est défini par chaque contrat. Les royalties peuvent prendre plusieurs formes :
- elles peuvent être forfaitaires
- proportionnelles au chiffre d’affaire réalisé
Le contrat définit également la régularité du versement des royalties :
- hebdomadaire
- mensuelles
- trimestrielle
- semestrielles
Les royalties peuvent avoir un montant régulier ou un barème changeant, pouvant être progressif ou dégressif.
Lorsqu’elles sont variables, les royalties prennent la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaire. De manière générale, le taux des royalties va de 1 % à 12 %, voire 15 % pour les royalties les plus élevées.
Le pourcentage de CA demandé par le franchiseur doit être proportionnel aux services fournis. Plus les royalties sont élevées, plus l’accompagnement et l’assistance doivent être complets. Il convient pour le franchisé de bien se renseigner sur les services fournis : efficacité de la centrale d’achat, ampleur des campagnes de communications mises en place, régularité et qualité des formations, organisation de l’animation dans le réseau (réunions régionales, ou départementales, visite des animateurs du franchiseur, convention annuelle).
Il faut surtout dans le cadre d’un rapport franchisé-franchiseur se poser la question de la rentabilité. Il faut que les royalties demandées permettent au franchisé une rentabilité convenable, sans être écrasé par le poids des charges, mais qu’elles permettent également au franchiseur de générer des revenus suffisants pour lui permettre d’apporter les services dus au franchisé. Les franchiseurs demandant une somme trop faible, aussi bien en droit d’entrée qu’en royalties sont également généralement à éviter.
Le contenu du contrat de franchise
Les royalties et leurs modalités ont la possibilité d’être modifiées en cours de contrat. Le contrat de franchise doit mentionner :
- le montant à verser et son mode de calcul
- les modalités de versement
- les délais
Le contrat doit également prévoir les modalités de paiement en retard, les échelonnements, et les éventuelles pénalités.
Différence entre royalties et autres frais de franchise
Différence avec le droit d’entrée
Le droit d’entrée peut également être nommé la redevance forfaitaire initiale.
NB : Le droit d’entrée diffère des royalties. Le droit d’entrée est une redevance payée une seule fois, à la signature du contrat par le franchisé.
Le droit d’entrée a pour but de couvrir les frais de gestion nécessaires à l’intégration du franchisé au sein de l’enseigne, et également le droit d’utilisation de l’enseigne ainsi que son savoir faire. Ils peuvent être considérés comme la contribution du franchisé en tant que nouveau membre d’un réseau de franchise.
Le droit d’entrée est à payer par le franchisé, en plus des royalties.
Différence avec la redevance communication
Les royalties sont souvent complétées par une redevance communication : cette redevance est de manière spécifique dédiée au financement des actions de communications du franchiseur pour le franchisé, aussi bien dans un contexte local que national.
Il est également possible que cette redevance de communication n’existe pas : son coût est alors intégré dans le montant des royalties.
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Marie Lusset -
Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.
