Le blog du dirigeant fait le point sur le droit d’entrée en franchise. À quoi correspond le droit d’entrée en franchise ? Le droit d’entrée rémunère le franchiseur pour les moyens qu’il met à disposition de son partenaire pour démarrer l’activité : des moyens matériels (plaquettes commerciales, matériel et installations spécifiques au concept…), mais aussi des […]
Les royalties
Les royalties sont des sommes dues périodiquement par le franchisé au franchiseur. Que représentent ces sommes ? Comment sont elles calculées ?
Le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement des royalties

L’utilisation des royalties
Les royalties sont utilisées dans le cadre de la relation entre franchisé et franchiseur. C’est donc le nom donné aux redevances dans le cadre de la franchise.Il est possible de traduire avec le terme de redevance en français. Ces sommes sont versées, de manière périodique par un franchisé à un franchiseur en échange d’un certain nombre de services. Les conditions de versement sont définies par le biais d’un contrat entre les deux parties.Définition : c’est l’ensemble de redevances dues en contrepartie d’un droit d’exploitation.
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Le contenu des royalties
Les royalties sont versées en contrepartie de plusieurs services dont bénéficie le franchisé. Ces services sont :
- la mise à disposition d’une licence de marque. Le franchisé peut de ce fait exploiter la marque de l’enseigne. Il l’utilise dans son point de vente, ou dans sa communication locale.*
- l’assistance du franchiseur dans la mise en œuvre du concept
- le franchiseur assure également une veille pour le franchisé. Une veille aussi bien marketing afin d’adapter les produits aux attentes du marché, qu’une veille réglementaire afin de s’assurer que le franchisé respecte les différentes prescriptions légales attachées au produit.
- le franchisé bénéficie également de la publicité du franchiseur. Cette publicité est souvent effectuée au niveau national afin de promouvoir la marque, dans les différents points de vente, dont celui du franchisé.
- le franchisé peut également bénéficier de formation continue par le franchiseur, pour lui mais également pour son personnel
- le franchisé bénéficie également des services fournis par la centrale d’achat de la franchise
- les royalties servent également à contribuer ou rémunérer le franchiseur pour les frais engagés dans la R&D
Les modalités des royalties
Le mode de fonctionnement des royalties est défini par chaque contrat. Les royalties peuvent prendre plusieurs formes :
- elles peuvent être forfaitaires
- proportionnelles au chiffre d’affaire réalisé
Le contrat définit également la régularité du versement des royalties :
- hebdomadaire
- mensuelles
- trimestrielle
- semestrielles
Les royalties peuvent avoir un montant régulier ou un barème changeant, pouvant être progressif ou dégressif.Lorsqu’elles sont variables, les royalties prennent la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaire. De manière générale, le taux des royalties va de 1 % à 12 %, voire 15 % pour les royalties les plus élevées.
Le contenu du contrat de franchise
Les royalties et leurs modalités ont la possibilité d’être modifiées en cours de contrat. Le contrat de franchise doit mentionner :
- le montant à verser et son mode de calcul
- les modalités de versement
- les délais
Le contrat doit également prévoir les modalités de paiement en retard, les échelonnements, et les éventuelles pénalités.
Différence entre royalties et autres frais de franchise
Différence avec le droit d’entrée
Le droit d’entrée peut également être nommé la redevance forfaitaire initiale.
Différence avec la redevance communication
Les royalties sont souvent complétées par une redevance communication : cette redevance est de manière spécifique dédiée au financement des actions de communications du franchiseur pour le franchisé, aussi bien dans un contexte local que national.Il est également possible que cette redevance de communication n’existe pas : son coût est alors intégré dans le montant des royalties.
- julie7 mai 2021, 11:30Moins souple, plus contraignant pour les deux parties, le contrat de franchise est aussi, en théorie, une meilleure garantie de réussite que la licence de marque.