La fiscalité des redevances en franchise : droit d'entrée et royalties

Par Marie Lusset, le 06/08/2020

La franchise est un mode d’exploitation d’une entreprise, permettant au franchisé de bénéficier d’avantages du franchiseur en échange de diverses redevances. Parmi ces redevances, on distingue notamment le droit d’entrée et les royalties.

Le Blog du dirigeant vous explique le traitement fiscal de ces derniers !

Le traitement fiscal des redevances en franchise

Il n’existe pas de régime fiscal propre à la franchise. En effet, la franchise est un mode d’exploitation d’entreprise, pouvant prendre différentes formes juridiques. Le franchisé peut aussi bien décider de s’établir en micro-entreprise, et sera de ce fait soumis au traitement relatif à la micro-entreprise. Le franchisé peut aussi bien décider de s’établir en SARL et se verra appliquer la fiscalité relative à la SARL.

L’installation en franchise entraîne des frais qui n’existent pas dans la création d’entreprise “classique”. Le franchisé doit prévoir deux catégories de dépenses lors de la création :

  • les frais classiques liés à la mise en place du projet : l’acquisition du pas de porte, le droit au bail…
  • les frais spécifiques à l’installation en franchise : le droit d’entrée dans le réseau, les royalties (redevances), la redevance communication…

Le traitement fiscal et comptable du droit d’entrée

Le droit d’entrée est une somme d’argent versée du franchisé vers le franchiseur. Le droit d’entrée se distingue des royalties par son versement et son but : le droit d’entrée a pour but de rembourser l’investissement du franchiseur pour mettre en place le réseau, et l’intégration du franchisé. Le droit d’entrée n’est versé qu’une fois à la signature du contrat de franchise.

Le paiement du droit d’entrée peut être considéré comme une charge d’exploitation. Dans cette hypothèse, cela fait une charge d’exploitation conséquente, les droits d’entrées représentant des sommes non négligeables, variables d’un réseau de franchise à un autre. Le montant du droit d’entrée est de manière générale proportionnel à la taille, et la notoriété du réseau.

Le paiement de ce droit d’entrée peut donc être comptabilisé en tant que charge d’exploitation. Dans l’hypothèse où vous souhaitez éviter de comptabiliser en tant que charge le droit d’entrée, il est nécessaire que le contrat de franchise ait prévu certaines conditions, et notamment qu’il soit expressément mentionné que le droit d’entrée n’a pas pour contrepartie des services d’assistance initiale. Dans cette hypothèse, le droit d’entrée peut être immobilisé en tant qu’immobilisation incorporelle : il peut de ce fait être amorti.

Le traitement fiscal et comptable des royalties

Les royalties sont les redevances payées régulièrement, par un franchisé à son franchiseur en contrepartie d’un certain nombres de prestation du franchiseur pour le franchisé.

Les royalties sont considérées comme des produits d’exploitation pour le franchiseur et sont donc imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

Le paiement des redevances doit être comptabilisé en charge de l’exercice pour le franchisé, et seront donc comptabilisés en classe 6 au débit, sur le compte 6511, compte affecté aux redevances pour concessions, brevets, licence, marque, procédés, logiciels.

Dans la mesure où la redevance est proportionnelle au chiffre d’affaire réalisé par le franchisé, la somme comptabilisée en tant que charge de redevance dans le compte de résultat doit être en correspondance avec le chiffre d’affaire dégagé sur l’exercice comptable selon le principe de rattachement des produits et des charges.

La redevance est déductible du résultat fiscal. La TVA est récupérable selon les conditions habituelles.

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Marie Lusset

Marie Lusset -

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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