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Le formulaire P2
Le 08/08/2025
3 min.
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Introduction
Modifier une entreprise individuelle est une étape clé dans la vie d’un entrepreneur. Que ce soit pour changer d’adresse, d’activité, de régime fiscal ou social, il est impératif de respecter les démarches administratives en vigueur. Le formulaire P2, document officiel incontournable, permet de signaler toute modification auprès des autorités compétentes. Voici un guide enrichi et détaillé pour comprendre, remplir et transmettre ce formulaire, en tenant compte des dernières évolutions réglementaires.
Qu’est-ce que le formulaire P2 ?
Le formulaire P2 est un document administratif destiné à déclarer toute modification concernant une entreprise individuelle déjà immatriculée. Il concerne aussi bien les entrepreneurs individuels classiques que les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs).
Ce formulaire permet notamment de :
- Modifier l’adresse de l’entreprise ou du siège social
- Changer l’activité (adjonction, suppression, modification)
- Changer le nom commercial
- Modifier le régime fiscal ou social
- Déclarer la cessation temporaire ou définitive de l’activité
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Les différentes versions du formulaire
Selon la nature de l’activité et le statut de l’entrepreneur, plusieurs versions existent :
| Type d’entreprise | Formulaire utilisé |
|---|---|
| Entreprise individuelle classique | P2-P4 (Cerfa n° 11678*06 ou *08) |
| Micro-entrepreneur (professions libérales) | P2-P4 auto-entrepreneur (Cerfa n° 13905*04) |
| Micro-entrepreneur (commerçant/artisan) | P2 CMB (Cerfa n° 11678*06) |
Depuis 2023, la plupart des démarches se font désormais en ligne via le Guichet unique, simplifiant l’accès et le traitement des formalités.
Où trouver et comment obtenir le formulaire P2 ?
Le formulaire P2 (et ses variantes) est disponible gratuitement sur plusieurs plateformes officielles :
- Le site service-public.fr
- Le site entreprendre.service-public.fr
- Le Guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr)
Il peut être téléchargé, rempli en ligne, puis imprimé et signé.
Comment remplir le formulaire P2 ?
Remplir le formulaire P2 requiert attention et rigueur. Une erreur ou un oubli peut entraîner un rejet ou un retard dans le traitement de votre demande. Voici les étapes essentielles à suivre :
Les principales cases à compléter
| Numéro de case | Informations demandées |
|---|---|
| Case 1 | Nature des modifications (ex : changement d’adresse, activité) |
| Case 2A | Numéro SIREN de l’entreprise |
| Case 2B | Numéro de sécurité sociale du dirigeant |
| Case 3A | Identité de l’entrepreneur (nom, prénom, date de naissance) |
| Case 18 | Adresse de correspondance |
| Case 19 | Accord pour la diffusion des données au répertoire Sirene |
| Case 20 | Signature de l’entrepreneur |
Selon la modification à effectuer, d’autres cadres spécifiques peuvent être requis (modification de l’état civil, ajout d’un conjoint collaborateur, etc.).
Conseils pratiques
- Utilisez toujours la version officielle et à jour du formulaire (Cerfa n° 1390504 pour les auto-entrepreneurs, Cerfa n° 1167806 ou *08 pour les autres).
- Soyez précis et cohérent avec les données déjà enregistrées au répertoire Sirene.
- Joignez toutes les pièces justificatives demandées (justificatif de domicile, copie de pièce d’identité, etc.).
- Relisez attentivement chaque champ avant l’envoi pour éviter tout refus.
Remplir le formulaire seul ou se faire accompagner ?
Deux options s’offrent à l’entrepreneur :
- Remplir seul : économique, mais expose à des risques d’erreur ou d’oubli.
- Se faire accompagner : par un expert-comptable, un juriste ou une plateforme spécialisée. Cette solution sécurise la démarche, garantit la conformité et peut optimiser les choix de statut, de régime fiscal ou de protection sociale en cas de changement.
Comment déposer une demande de modification depuis 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise doivent obligatoirement être réalisées via le Guichet unique. La procédure est la suivante :
- Créez un compte en ligne
- Remplissez les modifications nécessaires directement dans l’interface
- Ajoutez les pièces justificatives numérisées
- Suivez l’évolution du traitement de votre demande en ligne
Sommaire
- Qu’est-ce que le formulaire P2 ?
- Les différentes versions du formulaire
- Où trouver et comment obtenir le formulaire P2 ?
- Comment remplir le formulaire P2 ?
- Conseils pratiques
- Remplir le formulaire seul ou se faire accompagner ?
- Comment déposer une demande de modification depuis 2023 ?
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