Introduction

Le capital de votre SCI peut être amené à augmenter ou à diminuer en fonction des besoins de la société ou des actionnaires.   

Contrairement à l’augmentation de capital, la réduction de capital est une opération qui porte une image délicate, le plus souvent liée à des difficultés financières conséquentes.   

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La réduction de capital d’une SCI a de nombreux avantages en termes de fiscalité, Le Blog du Dirigeant vous dit tout !

Il est possible de réduire le capital social d’une SCI soit en réduisant la valeur nominale de chaque part soit en diminuant le nombre de parts, dans les deux cas il existe des incidences en termes de fiscalité.  Les deux opérations conduisent à une réduction de capital mais l’une permet de modifier la répartition du capital social et l’autre non. 

Dans cet article, nous vous expliquerons les raisons qui peuvent conduire à une réduction du capital social, comment réduire le capital social et quelles sont les formalités juridiques à accomplir. 

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Réduction de capital d’une SCI : les avantages sur votre fiscalité 

La réduction de capital consiste en une diminution effective du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les statuts. Elle peut être motivée par plusieurs raisons : 

Une décision d’un associé de se retirer de la société : si un associé décide de se retirer, il est possible de réaliser une réduction de capital par un remboursement à l’associé d’une partie soit de ses apports, soit des biens de la société. 

La société dans ce cas rachètera elle-même ses propres parts et les annule. Le nombre d’associé diminue mais le nombre d’actions détenues par les autres associés reste identique. La finalité de cette opération est donc généralement de réduire le capital pour faire sortir un associé.  

La réduction de capital peut être motivée par des pertes importantes subies par la SCI : Elle peut décider de les imputer sur le compte capital social et annuler en contrepartie des parts sociales ou baisser la valeur nominale de la part.  

Si le montant du capital social est insuffisant pour imputer les pertes, il est alors possible d’effectuer une opération « coup d’accordéon  ». 

 

Remarque : 

Les associés ne peuvent percevoir des fonds que lorsque la réduction n’est pas consécutive à des pertes, lorsque c’est le cas, les montants dégagés servent à apurer les pertes réalisées.  

 

Enfin, les associés peuvent décider de réduire le capital pour tout autre raison : si par exemple le montant du capital social est trop élevé par rapport aux besoins de la société parce que ses besoins ont évolué à la baisse (remboursement des emprunts bancaires, cession de certains biens immobiliers…).

Pour plus d’information sur les raisons de réduction du capital social lire notre article : Pourquoi faire une réduction de capital ? 

Les modalités de réduction de capital en SCI  

Il faut tenir une assemblée générale extraordinaire afin que les associés puissent approuver le principe et les modalités de l’opération de réduction conformément aux règles de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire. 

Pour plus d’informations sur les modalités de convocation et de fonctionnement d’une assemblée générale lire notre article : Assemblée Générale Extraordinaire en SCI 

Il conviendra ensuite de modifier les statuts de la SCI afin d’y mentionner le nouveau montant du capital. 

La décision des associés de réduire le capital à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire entraîne la rédaction d’un procès-verbal par le gérant. Ce PV doit être enregistré dans un délai d’un mois au service des impôts des entreprises. 

Afin d’informer les tiers du changement de capital, le représentant légal de la société doit faire publier un avis de modification dans un journal d’annonce légales du département du siège social de la société dans un délai d’1 mois suivant le vote de la décision. 

Quelles sont les formalités juridiques à accomplir en cas de réduction de capital?

Les documents ci-dessous énumérés devront être déposés

sur le site du guiche unique qui gère les formalités juridiques en ligne pour le compte de l’INPI. Le site transmettra le dossier au greffe du tribunal qui enregistrera la demande et modifiera l’extrait du registre du commerce et des sociétés : 

  • Un exemplaire de l’acte de la société constatant la réduction du capital social, timbré et enregistré auprès des impôts et certifié conforme par le représentant légal ;
  • Un exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme par le représentant légal ;
  • Un formulaire M2 dûment rempli et signé  ;
  • Un pouvoir en original du dirigeant s’il n’a pas signé le formulaire M2  ;
  • Une copie de l’attestation de parution de l’avis de modification  ;
  • Joindre à la formalité un chèque d’environ 195 Euros à l’ordre du greffe du tribunal de commerce. 

L’entreprise recevra quelques jours après avoir terminé les formalités un nouvel extrait K-bis qui indique le nouveau montant du capital social.  

Si vous souhaitez avoir plus d’information sur les avantages et la fiscalités de la réduction du capital lire notre article : Réduction de capital : Avantages et Fiscalités.

Peut-ont faire sa réduction de capital soi-même?  

Un dirigeant peut tout à fait réaliser lui-même sa réduction de capital, c’est une démarche qui nécessite toutefois un minimum de compétence juridiques.  

Pour limiter les coût liés à la démarche juridique nécessaire à toute modification statutaire, le dirigeant pourra s’adresser à une plateforme juridique en ligne. Cette dernière prendra en charge l’ensemble de de la procédure pour un montant 2 à 3 fois moins cher que les honoraires d’un expert-comptable ou d’un avocat.  

Par ailleurs, une fois tous les éléments rassemblés la démarche ne prend que quelques heures. 

Désormais vous savez tout sur les avantages en termes de fiscalité d’une réduction de capital d’une SCI !

 Pour aller plus loin :

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Sommaire
  • Réduction de capital d'une SCI : les avantages sur votre fiscalité 
  • Les modalités de réduction de capital en SCI  
  • Quelles sont les formalités juridiques à accomplir en cas de réduction de capital?
  • Peut-ont faire sa réduction de capital soi-même?  
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