Une des solutions pouvant permettre à l’entreprise de reconstituer ses capitaux propres consiste à procéder à une réévaluation libre des éléments d’actifs.
Une telle opération demeure cependant réglementée et emporte des conséquences fiscales importantes.
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Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur la consistance de celle-ci.
La réévaluation libre des actifs : présentation
En principe, les actifs sont inscrits au bilan de l’entreprise pour leur valeur historique, c’est-à-dire pour leur valeur au moment de l’acquisition du bien.
Il est cependant possible que la valeur des biens inscrits au bilan se soit appréciée dans le temps, ce qui conduit à un décalage entre la valeur réelle des biens et leur valeur de comptabilisation.
Pour corriger ce problème et offrir une image fidèle du patrimoine, l’article L 123-18 du code de commerce permet à l’entreprise de procéder à une réévaluation libre des actifs.
Cette opération permet ainsi d’actualiser (en pratique à la hausse) les actifs inscrits au bilan.
Quelles sont les actifs pouvant faire l’objet d’une réévaluation ?
La réévaluation libre des actifs est limitée :
- Aux immobilisations corporelles (matériel, agencement…),
- Aux immobilisations financières (titres de sociétés…).
On constate ainsi que les immobilisations incorporelles (fonds de commerce) et les stocks ne peuvent pas faire l’objet d’une réévaluation libre.
Les immobilisations doivent être portées à leur valeur actuelle, estimée en fonction du marché et de leur utilité pour l’entreprise.
Un immeuble est inscrit au bilan pour une valeur historique de 90.000 euros. L’immeuble s’étant apprécié dans le temps, celui-ci vaut désormais 170.000 euros. En réalisant une réévaluation de ses actifs, la société portera à son bilan la nouvelle valeur de l’immeuble, ce qui lui permettra d’assainir celui-ci et de donner une image plus fidèle de son patrimoine.
L’écart de réévaluation, qui représente les plus-values latentes sur les actifs réévalués, doit être comptabilisé dans les capitaux propres.
Cet écart de réévaluation permet donc de renforcer les fonds propres de l’entreprise de manière durable puisque celui-ci ne peut pas :
- Servir à compenser des pertes,
- Faire l’objet d’une distribution sous forme de dividendes.
L’entreprise peut également utiliser cet écart de réévaluation pour augmenter le montant de son capital social.
Quelles sont les conséquences fiscales d’une réévaluation libre des actifs ?
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou relevant des bénéfices industriels et commerciaux, l’écart de réévaluation constaté constitue un profit imposable dans les conditions de droit commun.
Il peut être intéressant de procéder à une réévaluation libre des actifs lorsque la société possède des déficits. En effet, en pareille hypothèse, il sera possible d’imputer le déficit sur les produits dégagés au titre de la constatation des plus-values. L’entreprise aura ainsi amélioré son bilan tout en évitant l’imposition des plus-values.
Suite à cette opération, les actifs seront inscrits au bilan pour leur valeur réactualisée.
Cette nouvelle valeur comptable sera utilisée pour :
- d’une part, calculer les amortissements annuels (l’entreprise pouvant, à l’occasion de la réévaluation, allonger la durée d’amortissement initialement retenue et fixer un nouveau taux d’amortissement en fonction de la durée probable d’utilisation restant à courir),
- d’autre part, calculer des plus-values réalisées ultérieurement lors de la cession des actifs réévalués.
Au regard de ce qui précède, la réévaluation des actifs peut donc être synonyme de profits futurs.
Pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux ou pour les sociétés de personnes dont les résultats relèvent des revenus fonciers ou des revenus mobiliers (holding pure par exemple), la réévaluation des actifs ne constitue pas un fait générateur d’imposition.
Il convient néanmoins de faire preuve de prudence car des événements ultérieurs sont susceptibles de rendre imposable l’écart de réévaluation (passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés par exemple).
Conclusion
La réévaluation libre des actifs constitue un outil efficace permettant à l’entreprise de renforcer ses fonds propres. Une telle opération nécessite cependant une importante préparation (détermination de la valeur actuelle des actifs, appréciation des conséquences fiscales…). Elle ne peut en conséquence être envisagée qu’avec l’aide d’un professionnel tant pour permettre son optimisation que sa sécurisation. Il est ainsi vivement conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste ou à un expert comptable afin de vous accompagner dans cette démarche.
LBdD vous propose une mise en relation avec des avocats spécialisés dans le monde de l’entreprise afin de vous accompagner dans le cadre de la réévaluation libre de vos actifs !
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