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Réévaluation libre des actifs : de quoi s’agit-il ?
Une des solutions pouvant permettre à l’entreprise de reconstituer ses capitaux propres consiste à procéder à une réévaluation libre des éléments d’actifs.
Une telle opération demeure cependant réglementée et emporte des conséquences fiscales importantes.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur la consistance de celle-ci.
La réévaluation libre des actifs : présentation

En principe, les actifs sont inscrits au bilan de l’entreprise pour leur valeur historique, c’est-à-dire pour leur valeur au moment de l’acquisition du bien. Il est cependant possible que la valeur des biens inscrits au bilan se soit appréciée dans le temps, ce qui conduit à un décalage entre la valeur réelle des biens et leur valeur de comptabilisation. Pour corriger ce problème et offrir une image fidèle du patrimoine, l’article L 123-18 du code de commerce permet à l’entreprise de procéder à une réévaluation libre des actifs. Cette opération permet ainsi d’actualiser (en pratique à la hausse) les actifs inscrits au bilan.
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Quelles sont les actifs pouvant faire l’objet d’une réévaluation ?

La réévaluation libre des actifs est limitée :
- Aux immobilisations corporelles (matériel, agencement…),
- Aux immobilisations financières (titres de sociétés…).
On constate ainsi que les immobilisations incorporelles (fonds de commerce) et les stocks ne peuvent pas faire l’objet d’une réévaluation libre. Les immobilisations doivent être portées à leur valeur actuelle, estimée en fonction du marché et de leur utilité pour l’entreprise.
, qui représente les plus-values latentes sur les actifs réévalués, doit être comptabilisé dans les capitaux propres. Cet écart de réévaluation permet donc de renforcer les fonds propres de l’entreprise de manière durable puisque celui-ci ne peut pas :
- Servir à compenser des pertes,
- Faire l’objet d’une distribution sous forme de dividendes.
L’entreprise peut également utiliser cet écart de réévaluation pour augmenter le montant de son capital social.
Quelles sont les conséquences fiscales d’une réévaluation libre des actifs ?
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou relevant des bénéfices industriels et commerciaux, l’écart de réévaluation constaté constitue un profit imposable dans les conditions de droit commun.
Suite à cette opération, les actifs seront inscrits au bilan pour leur valeur réactualisée.
Cette nouvelle valeur comptable sera utilisée pour :
- d’une part, calculer les amortissements annuels (l’entreprise pouvant, à l’occasion de la réévaluation, allonger la durée d’amortissement initialement retenue et fixer un nouveau taux d’amortissement en fonction de la durée probable d’utilisation restant à courir),
- d’autre part, calculer des plus-values réalisées ultérieurement lors de la cession des actifs réévalués.
Au regard de ce qui précède, la réévaluation des actifs peut donc être synonyme de profits futurs.
Conclusion
La réévaluation libre des actifs constitue un outil efficace permettant à l’entreprise de renforcer ses fonds propres. Une telle opération nécessite cependant une importante préparation (détermination de la valeur actuelle des actifs, appréciation des conséquences fiscales…). Elle ne peut en conséquence être envisagée qu’avec l’aide d’un professionnel tant pour permettre son optimisation que sa sécurisation. Il est ainsi vivement conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste ou à un expert comptable afin de vous accompagner dans cette démarche.
- Daniel MEPOUBONG3 juin 2020, 19:06interessant
- Sarah Jarwe8 juin 2020, 16:35Bonjour, Merci pour votre commentaire. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD