La notion de capitaux propres désigne les fonds qui ont fait l’objet d’un apport par les actionnaires ou les associés, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’entreprise.
Cette notion comptable revêt une importance capitale quant au développement de l’entreprise.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette notion.
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Qu’est-ce que les capitaux propres ?
Les capitaux propres recouvrent quatre éléments constitutifs :
- Le capital social : il s’agit de l’ensemble des apports consentis à la société. Le capital social représente la valeur nominale de la totalité des titres sociaux de l’entreprise.
Lors de la constitution de l’entreprise, trois associés décident d’apporter chacun la somme de 3 000 euros. Le capital social de la société sera de 9 000 euros. Les associés se partageront, par exemple, 900 titres d’une valeur nominale de 10 euros.
- Les réserves : elles comprennent les réserves légales et statutaires. Il s’agit d’une partie du bénéfice qui n’est pas distribué ou affecté en report à nouveau (et ni incorporée au capital). Elles permettent de faire face aux aléas de la vie entrepreneuriale.
La réserve légale doit être de 10% du capital social pour la SA.
- Les reports à nouveau : il s’agit de la partie du résultat qui n’est ni distribuée en dividendes, ni affectée aux réserves (et ni incorporée au capital). Le report à nouveau peut être bénéficiaire ou déficitaire.
L’entreprise a réalisé un bénéfice de 20 000 euros l’année précédente, dont elle a affecté 10 000 euros en report à nouveau bénéficiaire.
- Le résultat de l’exercice : il représente le bénéfice ou le déficit généré par l’entreprise à la clôture de l’exercice
L’entreprise réalise 2 000 euros de déficits. Ces derniers pourront être imputés sur le report à nouveau bénéficiaire constituant les capitaux propres.Précisions terminologiques : la notion de fonds propres renvoie à la notion de capitaux propres. La notion de haut de bilan désigne, plus généralement, les emplois et les ressources qui sont affectés au long terme (ce qui comprend les capitaux propres mais aussi d’autres postes comme les dettes à long terme).
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A quoi servent les capitaux propres ?
Les capitaux propres possèdent un rôle important pour l’entreprise.
Les capitaux propres favorisent les chances de conclure un emprunt
Les capitaux propres de l’entreprise permettent d’offrir aux tiers une image de la solidité financière de l’entreprise. Plus les capitaux propres sont élevés et moins le risque d’impayé augmente pour les créanciers.
Ces derniers sont donc plus enclins à financer l’entreprise. L’entreprise aura donc d’avantage de facilité à obtenir du crédit ou des modalités plus avantageuses concernant ses prêts.
Par ailleurs, les capitaux propres permettent de faire face à d’éventuels déficits ultérieurs en les épongeant. Cette marge de sécurité est particulièrement sécurisante pour les investisseurs en période d’incertitude économique.
Les capitaux propres permettent de financer les investissements de l’entreprise
Un autre avantage des capitaux propres réside dans le fait qu’ils permettent à l’entreprise de se financer sans recourir à l’endettement. En effet, lorsque les capitaux propres sont importants, l’entreprise peut les utiliser pour investir.
L’investissement sur fonds propres permet de ne pas recourir à l’emprunt (ou tout au moins de le diminuer). L’entreprise n’a donc pas à supporter le coût des intérêts ce qui lui permet d’être plus compétitive.
Des capitaux propres important permettent une distribution accrue de dividendes
Lorsque l’entreprise s’est assurée de capitaux propres d’un montant suffisant, elle peut décider d’utiliser une partie de ces derniers pour récompenser l’actionnariat existant ou inciter de nouveaux investisseurs.
Ces objectifs se réaliseront par une distribution accrue de dividendes.
La distribution de dividendes grâce au fonds propres doit être utilisée avec parcimonie. En effet, ce mécanisme incitatif ne doit être mis en œuvre que lorsque l’entreprise possède suffisamment de capitaux propres pour mener à bien ses investissements et pour faire face à des éventuelles pertes ultérieures.Aucune entité, que ce soit l’entreprise elle-même ou l’actionnariat, ne serait gagnante à voir l’entreprise se retrouver, par la suite, avec des capitaux propres insuffisants.
Ces quelques avantages développés ci-dessus ne valent que dans la situation ou l’entreprise possède des capitaux propres suffisants. Une faiblesse des capitaux propres engendre les effets inverses et peut être très préjudiciable pour la continuité de l’exploitation.
Que faire quand les capitaux propres de l’entreprise sont inférieurs de moitié au capital social ?
Le principal danger d’une diminution des fonds propres concerne la perte de la moitié du capital social. La perte de la moitié du capital social signifie que les capitaux propres de l’entreprise deviennent inférieurs à la moitié du capital social.
Le créateur d’entreprise peut se prémunir contre ce risque en partant, dès le début d’activité, avec un capital social élevé.
Les capitaux propres d’une société se déclinent de la façon suivante :
- Capital social de 6 000 euros
- Réserves : 4 000 euros
- Report à nouveau bénéficiaire au titre de l’exercice précédent : 7 000 euros
- Résultat de l’exercice : déficit de (16 000) euros
Dans cette situation, les capitaux propres (6 000 + 4 000 + 7 000 – 16 000) sont de 1 000 euros. Ils sont devenus inférieurs à la moitié du capital social qui est de 6 000 euros.
Dans l’hypothèse d’une perte de la moitié du capital social, une procédure spécifique est prévue par le code de commerce.
Dans les 4 mois qui suivent l’AG d’approbation des comptes, une AGE devra être organisé. Deux situations seront alors possibles :
- Les associés ou actionnaires pourront décider de poursuivre l’activité malgré les pertes.
- Les associés ou actionnaires pourront décider de dissoudre la société.
Lorsque les actionnaires auront décidé de poursuivre l’activité, ils devront publier cette décision dans le mois dans un journal d’annonce légale et déposer la décision au greffe du Tribunal de commerce (pour protéger les tiers).
L’entreprise aura alors jusqu’au deuxième exercice suivant celui au cours duquel la perte a été constatée pour régulariser la situation, faute de quoi, toute personne y ayant intérêt pourra demander la dissolution de la société.
Conclusion
Les capitaux propres jouent donc un rôle primordial pour la société et pour les tiers. Il s’agit, en effet, d’un indicateur essentiel de la solidité financière de l’entreprise.Le dirigeant se doit donc de pérenniser au maximum les capitaux propres en vue de permettre une bonne viabilité pour sa structure.
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Elodie Janquert -
Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal
