Pourquoi modifier le capital de sa société ?

Par Julien Hubert, le 17/02/2021

Lors d’une création de société, les associés mettent en commun des apports dans un capital social. Modifier ce capital au cours de vie de la société peut être motiver par des intérêts différents.

pourquoi modifier le capital social

Il existe deux manières de modifier son capital :

    • soit par l’augmentation de capital qui n’est pas obligatoirement utilisée pour des raisons positives.
    • soit par la diminution de capital qui n’est pas à l’inverse obligatoirement adoptée pour des raisons négatives.

Les motivations de l’augmentation de capital

L’augmentation de capital est une opération par laquelle une société accroît son capital social pour renforcer financièrement la société, faire entrer un nouvel associé ou actionnaire ou encore d’éviter une situation de surendettement.

Renforcer financièrement la société

Lorsqu’une société décide de réaliser une augmentation de capital, celle-ci va en réalité accroître la valeur nominale des actions ou des parts sociales déjà existantes, ou bien émettre de nouvelles parts ou actions.

Dans une logique de développement, l’augmentation de capital peut être envisagée pour renforcer financièrement la société. En effet, cela peut être une solution pour consolider les moyens d’autofinancement. Les capitaux propres augmentent, ce qui offre de plus larges possibilités pour permettre à la société d’investir.

Elle évite ainsi d’avoir un recours à l’emprunt, qui engendre des coûts supplémentaires comme un taux d’intérêt important.

Faire entrer un nouvel associé ou actionnaire

Dans certains cas, l’augmentation de capital peut aussi être envisagée pour intégrer un nouvel associé ou actionnaire à la société. Les associés en place n’auront pas à vendre leur propre part du capital si de nouvelles parts sociales sont créées.

La participation dans le capital social s’ajuste ainsi proportionnellement aux apports de chacun et selon la valeur nominale des parts sociales. En revanche, les droits de vote sont par conséquent affectés dans leur répartition.

Faire entrer de nouveaux associés permet aussi d’amoindrir individuellement la répartition des charges, tout en disposant de nouvelles liquidités pour la société. Il peut s’agir d’une stratégie d’entreprise.

Cependant, il faut tout de même pouvoir justifier d’une certaine sécurité de l’opération et des perspectives pour attirer de nouveaux entrants.

Éviter la situation d’endettement

Si l’on peut penser que l’augmentation de capital n’est utilisée que pour asseoir une situation positive et évoluer, elle peut autrement être utilisée comme solution pour éviter de déposer le bilan.

Il va s’agir pour la société de recourir à l’augmentation de capital comme solution de financement, c’est-à-dire comme un levier pour combler les dettes. L’opération n’est envisageable que lorsque la situation n’est pas irrémédiable, mais lorsque l’assainissement des pertes devient indispensable.

Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

Les objectifs de la réduction de capital

La réduction de capital est un processus juridique qui permet à une entreprise de diminuer son capital social, soit par la baisse de la valeur de ses parts sociales, soit en abaissant le nombre de parts sociales en conservant la valorisation unitaire.

Redéfinir l’actionnariat

La réduction de capital est une opération qui fonctionne sur la base de l’égalité de traitement entre les associés. Cela signifie qu’une baisse de x% du capital se réparti de manière proportionnelle sur chacun des associés.

Seule un accord de l’ensemble des associés permet d’éviter le principe d’égalité. Ainsi, le remaniement de l’actionnariat d’une société lors d’une réduction de capital n’est possible que si les associés sont tous d’accord, y compris ceux qui seraient concernés.

Un remaniement de l’actionnariat pendant une réduction de capital peut se faire :

    • Par la diminution de l’importance de certains associés ;
    • Par la sortie du capital de certains associés, notamment quand aucun associé ou nouvel associé souhaite ou peut acquérir les parts du ou des associé(s) sortant(s).

La redéfinition de l’actionnariat peut représenter des opportunités de différentes nature :

    • Recentrer et concentrer l’actionnariat autour des principaux associés ;
    • Faire sortir des investisseurs dont le rôle n’a plus lieu d’être ;
    • Organiser le départ (retraite, succession, remplacement, …) du dirigeant ;
    • Permettre la sortie d’associés passifs ou perturbateurs qui ne sont plus intéressés par le projet entrepreneurial de la société ;
    • Acter et clarifier la situation à la suite de divergences stratégiques profondes ;

Permettre de revoir la relation avec les créanciers

Le capital social est perçu comme le gage des créanciers (c’est-à-dire les fonds sur lesquels ils peuvent se servir pour recouvrer leur créance), le réduire représente donc une augmentation du risque.

La réduction du capital d’une entreprise est par conséquent une source d’inquiétude pour les créanciers. Ainsi, lorsque la réduction de capital n’est pas motivée par des pertes, les créanciers peuvent s’y opposer.

La demande doit être effectuée :

    • Pour les SARL et les EURL : dans les 30 jours suivant le dépôt du dossier de demande de réduction au greffe du tribunal de commerce ;
    • Pour les SA, les SASU, les SAS ou les SCA dans les 20 jours suivant le dépôt du dossier de demande de réduction au greffe du tribunal de commerce.

La réduction de capital peut être l’occasion de rebattre les cartes afin de redéfinir la nature des relations entre la société et ses créanciers.

Elle peut donner lieu à la possibilité d’intéresser un créancier important et soutien historique aux résultats de la société. Et ouvrir les discussions à une éventuelle future prise de participation.

La situation peut aussi aboutir à une prise de conscience de certains éléments financiers essentiels pour la stratégie financière de la société (délais de paiement, ratio d’endettement trop haut ou trop bas, autonomie par rapport à un ou plusieurs créanciers, …).

Avant de décider de réduire le capital social de votre société, il peut être intéressant, de contacter vos créanciers pour échanger sur l’avenir de votre entreprise et du rôle qu’ils pourraient y jouer.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Julien Hubert -

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *