Introduction

Les termes « associés » et « actionnaires » sont deux termes courants lorsqu’on parle de société. Ils sont même parfois confondus, tant ils paraissent être synonymes.

En effet, ils font référence au même type de personnes, c’est-à-dire ceux qui participent au capital social d’une société. En contrepartie de leurs apports, ils acquièrent des titres. Il s’agira de parts sociales pour les associés, et d’actions pour les actionnaires.

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Bien que similaires, ces termes présentent des différences notables. Elles se retrouvent dans le type de droits conférés, le type de société dont il s’agit et sur les règles de cession de titres.

Vous trouverez dans cet article quelles sont les différences majeures entre un actionnaire et un associé.

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Les différences entre associés et actionnaires selon le type de société

Selon le type de société dans lequel on se situe, on parlera tantôt d’actionnaires, tantôt d’associés. La différence s’appliquant aux deux types de sociétés mentionnés ci-dessous concerne la place accordée à la personne. Les sociétés de personnes sont construites en considérationsde la personne de l’associé (on parle d’intuitu personae), tandis que ce n’est pas réellement le cas dans les sociétés de capitaux. Voici le principe qui s’applique.

Les associés se trouvent dans les sociétés de personnes

Les parts sociales sont le nom donné aux droits sociaux dans les sociétés de personnes, dont la liste se dresse ainsi :

Les actionnaires se réunissent dans les sociétés de capitaux

Portent le nom d’actions les droits sociaux conférés en contrepartie d’un apport dans les sociétés de capitaux, c’est-à-dire :

Les différences entre associés et actionnaires selon la nature des titres

Les titres sociaux sont une contrepartie de l’apport effectué par l’associé ou l’actionnaire. L’apport consiste à céder un droit ou un bien à la société en échange de titres sociaux. C’est l’article 1843-3 du Code civil qui le prévoit. Cette définition souligne l’importance des apports pour la viabilité même d’une société. Voici les différents types d’apports en société :

  • Les apports en numéraire consistent en une somme d’argent en échange de droit sociaux.
  • Les apports en nature peuvent être effectués en propriété, en jouissance ou en usufruit / nue-propriété, ils consistent à apporter un bien mobilier ou immobilier.
  • Les apports en industrie consistent en la mise à disposition des compétences de l’associé / actionnaire au bénéfice de la société.

En contrepartie de leurs investissements, les associés ou les actionnaires reçoivent des droits sociaux, qui sont représentés par la détention :

  • Dans les SARL, SNC, SCS et sociétés civiles, de parts sociales.
  • Dans les SAS, SCA et SA, d’actions.

Les droits conférés selon si l’on possède des actions ou des parts sociales

Il convient de souligner quelques distinctions entre les différents types de sociétés. Dans certaines sociétés par actions, telles que la SAS, il est possible de créer des catégories d’actions, connues sous le nom d’actions de préférence, qui octroient des droits spécifiques tels que des dividendes prioritaires ou des droits de vote doublés. En revanche, aucune équivalence de ce type n’existe pour les sociétés de personnes.

Par ailleurs, les conditions requises pour la délibération et l’adoption des décisions varient également. En SARL, la loi impose un quorum et une majorité minimale pour qu’une décision soit adoptée. En SAS, ces règles sont définies par les statuts, comme les modalités de consultation.

Des règles différentes encadrant la cession de titres selon si on est associé ou actionnaire

L’autorisation de la cession par les membres de la société

Comme cité auparavant, dans les sociétés de personnes, la personne de l’associé est une caractéristique fondamentale. Dès lors, la cession de parts sociales est encadrée. Les autres associés doivent en principe autoriser la personne qui souhaite acheter les parts sociales à les rejoindre.

Pour illustrer, le Code de commerce, en son article L223-14 alinéa premier, dispose pour les SARL que « Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. ».

Les actions sont, dans la majorité des cas, plus facilement transmissibles que les parts sociales. Aucun agrément en principe pour la cession d’actions, qui se fait librement. (Sauf dispositions statutaires qui prévoient un agrément préalable à l’entrée au capital d’un nouvel actionnaire).

Les différences tenant aux droits d’enregistrement

Il existe aussi des différences entre les associés et les actionnaires, notamment entre les actions et les parts sociales sur le traitement fiscal.

Lors de la cession d’actions, les droits d’enregistrement s’élèvent à 0,1%. L’enregistrement est réalisé à l’aide d’une déclaration 2759. Le montant perçu par le service des impôts ne peut pas être inférieur à 25 euros.

Pour la cession de parts sociales, le taux est à 3% après un abattement de 23 000 euros. L’écrit, pour la cession de parts sociales, doit être déposé lors de l’enregistrement (Voir ci-dessous).

Par ailleurs, le taux passe à 5% pour les sociétés à prépondérance immobilières (Celles dont plus de la moitié de l’actif est composé d’immeubles n’étant pas affectés à une exploitation professionnelle.

Le formalisme diffère lors de la cession de titres

Lors d’une cession d’actions, aucun formalisme n’est exigé. Le transfert de propriété d’effectue par virement de compte à compte. L’article L228-1 du Code de commerce prévoit « … le transfert de propriété résulte de l’inscription des valeurs mobilières au compte de l’acheteur ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». Il est toutefois vivement recommandé de constater la cession par écrit pour des raisons probatoires, notamment en cas de litige. Cet écrit mentionne l’identité des parties, le nombre d’actions cédées, le prix de la cession, le mode de paiement et le délai de transfert des actions.

Concernant la cession de parts sociales, un formalisme strict s’applique. La cession est nécessairement par écrit. Le transfert de propriété intervient lors de la conclusion d’un accord entre les parties.

Conclusion

La notion d’associé et d’actionnaires connaissant de véritables dissemblances qu’il convient de connaitre. La nature des titres possédés (actions ou parts sociales) entraine l’application de règles différentes.

Bien qu’il s’agisse des règles de principe, il peut y avoir des tempéraments. C’est notamment le cas lorsque les statuts d’une SAS prévoient des règles fondamentalement différentes, et adoptent, pour des actions, un régime quasiment similaire aux parts sociales.

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Sommaire
  • Les différences entre associés et actionnaires selon le type de société
  • Les différences entre associés et actionnaires selon la nature des titres
  • Les droits conférés selon si l'on possède des actions ou des parts sociales
  • Des règles différentes encadrant la cession de titres selon si on est associé ou actionnaire
  • Conclusion
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