Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

Par Thomas Lailler, le 27/09/2019

L’entreprise individuelle (EI) est la forme juridique la plus choisie par les créateurs d’entreprise : elle représentait plus de 70 % des créations d’entreprise !

Même si cet engouement s’explique par l’intérêt des entrepreneurs pour la micro-entreprise, l’EI reste une forme juridique très appréciée.

Entreprise individuelle ou SASU : comment choisir ?

Quant à la SASU, son fonctionnement est simple et sécurisant. C’est aujourd’hui un statut juridique très attractif pour l’entrepreneur individuel, notamment depuis 2008 (suppression du capital social minimum, variabilité du capital social, apports en industrie, option fiscale…).

Pour les créateurs d’EI, le choix peut s’orienter vers l’auto-entreprise, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), l’Entreprise Individuelle à responsabilité Limitée, l’EI ou encore la SASU. Les possibilités sont désormais nombreuses. Alors comment faire son choix entre l’EI ou la SASU ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Le Blog du Dirigeant vous guide.

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1. QUELS SONT LES AVANTAGES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ?

Les avantages de l’EI sont nombreux :

Être l’unique dirigeant : dans la forme sociale de l’EI, le dirigeant n’a de compte à rendre à personne. Il reste seul maître de l’affaire et prend toutes les décisions seul. La société ne laisse pas autant de liberté car les statuts juridiques répartissent les pouvoirs entre gérant et associés/actionnaires.

Créer facilement son entreprise : la constitution d’une EI est très simplifiée :

  • Aucun capital social à libérer
  • Aucun statuts juridiques à rédiger
  • Un simple dossier de constitution à déposer au CFE.

Cette simplicité se retrouve aussi pendant la vie de l’entreprise ou aucune formalité juridique particulière n’est imposée par la loi :

  • Pas de dépôt des comptes sociaux,
  • Pas de tenue d’une assemblée générale,
  • Pas de désignation d’un commissaire aux comptes…
  • Ne pas diviser son patrimoine : sauf à opter pour l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) , le dirigeant d’une EI n’a pas l’obligation de séparer son patrimoine personnel et professionnel. S’il désire toutefois protéger sa résidence principale, la Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI) lui sera toujours possible.
  • Bénéficier du régime des micro-entreprises : le régime de la micro-entreprise est ouvert aux entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieurs à :
    • 82 200 euros hors taxes pour les activités de vente de marchandises et fourniture de logement
    • 32 900 euros hors taxes pour les activités de prestations de service

Il permet concrètement de profiter d’un régime fiscal, social et comptable allégé :

  • Le statut juridique de l’EI permet de bénéficier de la Franchise en base de TVA
  • Régime micro-social = taux de cotisations sociales réduites en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité professionnelle exercée + imposition sur le revenu sous forme d’un prélèvement libératoire calculé en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité exercée)
  • Dispense de tenir une comptabilité écrite (comptes annuels, livre journal…)
  • Évoluer facilement vers l’auto-entreprise : l’EI a la possibilité d’évoluer vers l’auto-entreprise, une simple déclaration de changement statut auprès du Trésor Public suffit !
  • Afin de percevoir vos allocations chômage, il va falloir démontrer que vous n’avez perçu aucun revenu lié à votre EI. C’est pour quoi, si vous créez une Entreprise Individuelle tout va dépendre de ses résultats. Ainsi, si vous réalisez des bénéfices, ils seront considérés comme de la rémunération, mais si vous n’en réalisez aucun, vous pourrez solliciter le maintien de vos allocations chômage (ARE).

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2. QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA SASU ?

En ce qui concerne la forme sociale de la SASU il y a aussi de nombreux avantages :

  • L’associé unique d’une SASU reste le seul maître de l’affaire : il n’est plus nécessaire de masquer une unipersonnalité de fait avec un associé « de paille ». L’unipersonnalité est assumée avec la SASU. En outre, la SASU peut avoir pour associé unique une autre société.
  • L’associé unique d’une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports : la société dispose d’une personnalité morale et d’un patrimoine indépendant de celui du dirigeant, ce qui protège le patrimoine personnel des risques de l’exploitation, sauf en cas de fautes avérées. L’EI est soumise à une responsabilité indéfinie : Ainsi, tout le patrimoine personnel du dirigeant est exposé aux risques de son activité professionnelle. Ils peuvent s’étendre sur les biens du conjoint, spécialement si aucun contrat de mariage n’a été rédigé.
  • La SASU permet de choisir son statut fiscal : par principe la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (imposition des bénéfices au taux de 33, 33 %). Par exception, la SASU peut être soumise à l’impôt sur les revenus si elle le souhaite (les bénéficies de la société sont inclus dans les revenus de l’associé unique et imposés sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires).
  • Le président d’une SASU bénéfice d’un régime social protecteur : Le président de la SASU s’il perçoit une rémunération, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale et il pourra bénéficier d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage, il sera ainsi assimilé salarié. Le président en contrepartie de ses fonctions, il pourra percevoir une rémunération et ainsi bénéficier d’une protection sociale en tant qu’assimilés salariés. Ce régime est plus protecteur que le régime TNS (assurance retraite notamment), mais il est aussi plus coûteux.
  • Le président d’une SASU peut opter pour le maintien de l’ARE : Le président d’une SASU qui ne touche aucune rémunération peut continuer à toucher ses allocations ARE
  • La SASU se transmet facilement : comme la SAS, la SASU est constituée en actions, facilement transmissibles aux héritiers. De plus le régime fiscal des cessions d’actions est avantageux.
  • La SASU, va offrir la possibilité à l’entrepreneur de scinder son patrimoine professionnel de son patrimoine privé. Ainsi en scindant le patrimoine professionnel et privé, l’entrepreneur va pouvoir limiter sa responsabilité à hauteur des apports effectués.

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3. COMMENT FAIRE SON CHOIX ?

Une telle question ne connaît pas malheureusement de réponse préconçue ! La création d’entreprise relève du cas par cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • la responsabilité du dirigeant (responsabilité limitée ou indéfinie ?),
  • le régime social du dirigeant (régime assimilé salarié ou TNS ?),
  • la fiscalité des bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?),
  • la fiscalité personnelle du dirigeant (rémunérations ou dividendes ?),
  • le coût de la création (rédaction de statuts…),
  • la transmission de l’entreprise,
  • etc.
Le choix entre l’EI et la SASU doit donc se faire en fonction de votre projet et de vos attentes. Il nécessite l’accompagnement d’experts qui seront vous conseiller et protéger vos intérêts.

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