L’impact des réglementations sur les stratégies d’entreprise

Quelles sont les réglementations environnementales essentielles ?

Les réglementations environnementales jouent un rôle très important dans la protection de notre planète. Ces réglementations varient selon les juridictions, mais partagent des objectifs communs.

Au niveau international

Au niveau international, le droit de l’environnement est constitué d’un ensemble de normes, de traités, de conventions et d’accords visant à réguler les interactions entre les nations dans le contexte environnemental. Il promeut des pratiques durables et prévient la dégradation de l’environnement.

Conventions et accords

La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris établissent un cadre général pour la coopération internationale face aux défis du changement climatique. Les obligations qui seront imposées aux entreprises en vertu de cette convention sont les suivantes :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• L’intégration des technologies et des pratiques respectueuses de l’environnement pour réduire leur impact climatique.
• L’exercice régulier d’un reporting environnemental.
• La contribution au financement climatique. Cette obligation concerne surtout les sociétés opérant dans les secteurs liés à la finance.
• Une exploitation des ressources naturelles alignée avec la lutte contre la déforestation et préservation des écosystèmes.

Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux mis en place au niveau international sont les suivants :

• Le principe de précaution : les mesures doivent être prises pour éviter les atteintes à l’environnement avant qu’elles ne se produisent. (Mieux vaut prévenir que guérir.)
• Le principe pollueur-payeur : celui qui cause un dommage à l’environnement doit en assumer le coût, notamment par des compensations ou des taxes.
• Le principe de développement durable : le développement doit répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.
• Principe d’intégration : la protection de l’environnement doit être intégrée dans toutes les politiques de développement économique et social. Par exemple, l’intégration des critères ESG dans la stratégie de croissance en entreprise.

Au niveau européen (UE)

Plusieurs actions ont été effectuées par L’Union européenne (UE) dans le but de la durabilité. Les initiatives principales sont les suivantes :

• Le Pacte vert pour l’Europe : adopté en 2019, il vise à rendre l’économie et la société européennes neutres en carbone d’ici 2050.
• La CSRD : la Corporate Sustainability Reporting Directive) remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive).
• Les ODD : les objectifs de développement durable fondés sur 5 piliers (planète, population, prospérité, paix et partenariat).

Au niveau de la France

En France, le Code de l’environnement regroupe l’ensemble des lois relatives à la protection de la nature. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir les énergies renouvelables. De plus, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (2020) introduit des mesures pour encourager le recyclage et réduire les déchets plastiques.

L’impact positif des réglementations environnementales sur les stratégies de l’entreprise

Les réglementations environnementales peuvent influencer positivement les stratégies des entreprises en les incitant à adopter des pratiques durables et innovantes. Cette adaptation est certes, un défi initial, mais elle offre de nombreuses opportunités aux sociétés pour renforcer leur compétitivité, leur résilience et leur image auprès des parties prenantes.

En effet, d’abord, ces réglementations stimulent l’innovation et favorisent l’adoption de technologies propres. En essayant de respecter des normes environnementales strictes, les entreprises développent de nouveaux procédés et investissent dans des solutions plus efficaces et respectueuses de l’environnement (par exemple, les énergies renouvelables et les technologies bas-carbone). Ceci leur permet non seulement, de se différencier sur le marché mais aussi de réduire leurs coûts à long terme.

Ensuite, se conformer aux réglementations environnementales offre aux entreprises un accès privilégié aux marchés internationaux et aux financements durables. Les labels de durabilité et les certifications environnementales (label Greenfin, label ISR, etc…) renforcent l’attractivité des entreprises auprès des investisseurs et des clients sensibles aux enjeux écologiques. Par exemple, la taxonomie verte européenne permet aux entreprises qualifiées de bénéficier de fonds spécifiques ou d’attirer des investisseurs responsables.

De plus, quand une société intègre les critères ESG dans sa stratégie et opérations, elle renforce sa résilience face aux risques climatiques puisqu’elle pourra mieux se préparer à gérer les impacts des catastrophes naturelles ou des fluctuations réglementaires. Par conséquent, l’entreprise pourra garantir la continuité de ses activités.

En amont, l’impact positif des réglementations environnementales se traduit également par une amélioration de l’image de marque. Les consommateurs, de plus en plus sensibilisés aux questions écologiques, privilégient les entreprises adoptant des pratiques durables. Ceci renforce la fidélité des clients et attire les talents (surtout les jeunes générations soucieuses de travailler pour des entreprises responsables).

Enfin, ces réglementations incitent les entreprises à recycler leurs produits ou à réutiliser leurs ressources. Ceci non seulement réduit leur empreinte carbone mais aussi, optimise l’utilisation des matières premières.

Testez la stratégie de votre projet en 10 minutes
Et découvrez comment l’améliorer !

Créez votre assistant stratégique gratuit

Testez la stratégie de votre projet en 10 minutes

Créez votre assistant stratégique gratuit

L’impact négatif des réglementations environnementales sur les stratégies de l’entreprise

Certes les réglementations environnementales sont essentielles pour protéger la planète et promouvoir le développement durable, mais elles peuvent engendrer des conséquences négatives pour les acteurs économiques.

Premièrement, les entreprises doivent souvent engager des investissements importants pour se conformer aux normes environnementales. Par exemple, la transition vers des technologies propres, l’installation de systèmes de traitement des déchets ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent représenter des coûts considérables. Ceci peut être particulièrement lourd pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui disposent de ressources limitées. Dans certains cas, ces contraintes financières peuvent conduire à des pertes d’emplois ou à la délocalisation d’activités industrielles vers des pays où la réglementation est moins stricte.

Deuxièmement, les coûts induits par le respect des normes environnementales sont souvent répercutés sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés. Par exemple, les produits fabriqués avec des matériaux durables ou les biens énergétiquement efficaces sont généralement plus chers que leurs alternatives traditionnelles. En conséquence, certains consommateurs pourront arrêter d’acheter ces produits vu l’augmentation de leurs prix. Ceci peut avoir résultat la diminution du chiffre d’affaires de la société.

Et troisièmement, dans certaines industries, des réglementations trop rigides peuvent décourager l’innovation. Quand les normes imposées sont trop complexes ou coûteuses, elles peuvent limiter la capacité des entreprises à investir dans la recherche et le développement.