Une fois la décision de fermer la société actée, les associés (ou l’associé unique) doivent suivre une procédure afin de procéder à la dissolution puis à la liquidation de la société.
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La procédure de fermeture d’une société passe par deux étapes distinctes : la dissolution suivie de la liquidation, que cette dernière soit une liquidation judiciaire ou amiable. C’est ensuite à l’issue de la liquidation que sont établis les comptes de liquidation.
La dissolution est la décision des associés (ou de l’associé unique) de mettre un terme à la société. Ils décident de la dissolution et sont tenus de faire le nécessaire pour en informer les tiers, en procédant aux diverses formalités légales de publicité. C’est au cours de cette étape que doit être nommé le liquidateur.
Une fois cette étape achevée, vient ensuite la liquidation.
L’établissement des comptes de liquidation
Pendant cette période, le liquidateur prend le contrôle de la société. Il détient le pouvoir de direction et de représentation en lieu et place du gérant.
La liquidation est la période pendant laquelle l’entreprise doit solder ses comptes : cela signifie que l’entreprise doit payer les différentes dettes contractées auparavant. Elle récupère également les créances qu’elle détient à l’égard des tiers. On dit que le liquidateur apure le passif grâce à la réalisation de l’actif.
A l’issue de la liquidation, le liquidateur doit faire approuver les opérations réalisées pour la société par le/les associés. Il doit en effet établir les différents documents comptables permettant de faire un point sur la situation de l’entreprise, situation financière ou patrimoniale.
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Que sont les comptes de liquidation ?
Les comptes de liquidation représentent les différents documents que le liquidateur doit remettre aux associés afin que ces derniers approuvent la clôture de la liquidation. C’est à l’issue de l’établissement de ces documents que le résultat de la liquidation est connu.
Les comptes de liquidation sont donc composés de trois éléments : le bilan de clôture de liquidation, le comptes de résultats, et les annexes. A l’issue de cette étape, et une fois les formalités de publicité accomplies, la société est considérée comme disparue.
Le bilan de liquidation et le compte de résultat représentant les comptes de la société lors de la liquidation
Le bilan de liquidation, comme le compte de résultat sont les documents classiques, comme l’entreprise doit en produire à chaque exercice comptable. Le bilan de liquidation représente le dernier bilan fourni par l’entreprise, et la fermeture de cette dernière, le bilan ne pouvant être établi qu’après l’accomplissement des opérations de clôture.
Ce bilan fait apparaître toutes les opérations effectuées par le liquidateur. A l’issue des opérations, lorsque la liquidation fait apparaître un résultat déficitaire, on parle alors de mali de liquidation. A contrario, lorsque la liquidation fait apparaître un résultat bénéficiaire on parle de boni de liquidation.
Le mali ou le boni de liquidation est réparti entre les associés, à hauteur de leur participation dans la société.
Remarque : il est vivement recommandé de faire appel à un expert comptable afin d’établir le bilan. Même si le recours à un professionnel n’est pas nécessaire, une erreur dans l’établissement du bilan peut être considérée comme une erreur de gestion.
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Par Marie Lusset, le 09/07/2020