La fiscalité en SASU : Bénéfices, TVA…

La fiscalité d’une SASU comporte des règles d’imposition relatives aux bénéfices, à la TVA et autres taxes applicables selon certains facteurs. La SASU relève obligatoirement de l’impôt sur les sociétés (IS). Néanmoins, elle peut opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions pour une durée déterminée. Pour sa TVA, elle peut relever du régime réel normal, du réel simplifié ou de la déclaration contrôlée, voire du mini réel.

Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité d’une SASU.

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Quelle est la fiscalité des bénéfices d’une SASU ?

Pour la fiscalité de ses bénéfices, la SASU relève par défaut de l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, elle a la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Le régime d’imposition par défaut des bénéfices d’une SASU

Une SASU relève obligatoirement de l’impôt sur les sociétés. De ce fait, la SASU endosse les bénéfices réalisés et peut bénéficier sous certaines conditions d’un taux réduit d’impôt.

Pour profiter du taux réduit de 15%, la SASU doit répondre aux conditions suivantes :

• être sous le contrôle d’une personne physique,
• le capital social de la SASU doit être totalement libéré,
• son chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 7 630 000

Depuis le 1er janvier 2022, le taux normal d’IS est fixé à 25 % pour toutes les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Le régime d’imposition optionnel de l’impôt sur le revenu

La SASU peut, sous certaines conditions, opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée qui ne peut excéder 5 exercices. Dans ce cas, c’est l’actionnaire unique qui va endosser les bénéfices réalisés par la société.

Pour pouvoir opter, la SASU doit :

• Avoir comme associé unique de la SASU une personne physique qui exerce les fonctions de gérant/président.
• Exercer une activité artisanale, commerciale, agricole, libérale ou industrielle,
• Avoir moins de 50 salariés,
• Réaliser un chiffre d’affaires HT n’excédant pas 10 millions,
• Être une société non cotée en bourse,
• Avoir moins 5 ans d’existence.

Les différents régimes d’imposition d’une SASU

Voici un récapitulatif des régimes d’imposition applicables à la SASU selon qu’elle est à l’IR ou à l’IS

La SASU à l’IR relève du régime :

• réel normal ou du réel simplifié dans la catégorie des BIC,
• de la déclaration contrôlée dans la catégorie des BNC.

La SASU à l’IS relève du régime réel normal ou réel simplifié.

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La fiscalité en SASU : Le régime de TVA

La fiscalité de la SASU en matière de TVA est commune aux sociétés commerciales. La SASU peut opter pour le régime :

• Du mini-réel de TVA : La SASU au régime mini-réel est soumise au réel normal pour la TVA, tout en restant au réel simplifié pour ses bénéfices.
• De la franchise en base de TVA : la SASU au régime de la franchise de TVA ne déclare ni ne paie la TVA auprès de l’administration fiscale.  De même, elle ne la facture pas à ses clients. Pour en bénéficier, la SASU doit réaliser un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) inférieur à :
  • 85 800 euros pour les activités de ventes de marchandises à emporter/à consommer sur place, de fourniture de logement,
  • 34 400 euros pour les autres activités commerciales et les activités non commerciales.

• Le régime simplifié de TVA : la SASU au régime simplifié déclare et paie la TVA auprès de l’administration fiscale. Ainsi, elle facture la TVA à ses clients. Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires hors taxes de la SASU ne doit pas dépasser :
  • 818 000 euros pour les activités de ventes de marchandises ou la fourniture de logement,
  • 247 000 euros en ce qui concerne les autres activités commerciales et toutes les activités non commerciales.

• Le réel normal de TVA : la SASU au régime normal déclare et paie la TVA. Elle la facture ainsi à ses clients. La SASU en bénéficie lorsque son CAHT excède les plafonds du régime réel simplifié.

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Les autres impôts et taxes d’une SASU

Selon certaines caractéristiques, une SASU peut être tenue de plusieurs impôts et taxes. Voici les autres contributions d’une SASU :

• Contribution foncière des entreprises (CFE) : Cette taxe concerne toutes les SASU.
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ): La CVAE a été totalement supprimée à partir de 2024.
• la taxe d’apprentissage et la participation à la formation professionnelle continue (pour les SASU embauchant du personnel) ou la participation à l’effort construction lorsque le personnel se compose d’au moins 20 salariés.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été supprimée à compter de 2023. Elle est désormais remplacée par :
– la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
– la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.