Cessation de paiement : à quel moment mon entreprise n’est-elle plus viable ?

Problèmes de trésorerie, découverts croissants, cumul des déficits... Votre entreprise peut subir des revers financiers plus ou moins importants sans que cela n’entraîne sa perte.

Comment réagir ? À quel moment peut-on estimer que votre entreprise n’est plus viable ? Quelles solutions s’offrent à vous pour éviter la cessation de paiement ?

Le blog du dirigeant fait le point.

Cessation de paiement : à quel moment l’entreprise n’est plus viable ?

La viabilité de l’entreprise est compromise lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à ses dettes grâce à son actif disponible. Le dirigeatn doit être attentif à cette situation car la cessation de paiement, première étape du dépôt de bilan guette. La viabilité est cependant une notion difficile à apprécier car elle varie selon l’interlocuteur concerné ainsi que différents critères internes et externes à l’entreprise.

Pour maintenir une activité durablement une entreprise à besoin de plusieurs éléments :

  • anticiper la cessation des paiementsUn modèle économique qui assure un fonctionnement rentable. C’est-à-dire une capacité à fonctionner en gagnant de l’argent.
  • Un minimum de trésorerie. Une société trop exsangue financièrement voit son activité s’asphyxier au fur et à mesure.
  • Un équilibre financier minimum qui permet notamment d'éviter d'être en état de cessation de paiement,
  • Un marché économique de taille suffisante.
  • Une organisation permettant de répondre aux demandes du marché (niveau tarifaire, compétences, réglementation, logistique, …)

Le cas de l’entreprise individuelle

la cessation des paiementsD’un point de vue strictement financier, une entreprise individuelle est concrètement non viable lorsque son compte devient durablement négatif sans qu’il y ait de possibilité de réduire les frais de fonctionnement. Pour rappel, l'entreprise individuelle ne dispose pas de capital propre puisqu'il est confondu avec celui du dirigeant.

Sa viabilité peut aussi être remise en cause lorsqu’elle est en cessation de paiement, c'est à dire incapable de faire face à des dépenses importantes (comme un investissement, le versement d’indemnités de retraite, ...).

Le cas d’une société

Pour une société, les financeurs l’estiment non viable lorsque ses capitaux propres (capital social, réserves, bénéfices et provisions) deviennent inférieurs à la moitié du capital social mentionné dans les statuts. Elle est alors en situation de cessation de paiement, en général les partenaires financiers refusent en général d’accorder un prêt ou d’investir sans une action forte du dirigeant ou des associés.

Légalement, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes doit procéder à une déclaration de cessation de paiement auprès du greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance), au maximum 45 jours après avoir constaté la cessation de paiement. Cette démarche entraînera l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde et/ou redressement ou liquidation judiciaire).

Attention : un dirigeant qui maintiendrait l’activité de son entreprise en situation virtuelle de cessation de paiement pourrait avoir à répondre de ses actes devant le représentant des créanciers ou un tribunal.

Comment anticiper la cessation de paiement ?

Nous l’évoquions un peu plus haut, la trésorerie est un élément indispensable, mais pas suffisant, pour le fonctionnement d’une entreprise. Plusieurs outils peuvent aider le dirigeant à anticiper les difficultés.

Le plan de trésorerie permet de voir venir la cessation de paiement

le plan de trésorerie pour voir venir la cessation des paiementsLe suivi de la trésorerie est souvent un outil qui s'avère très efficace pour anticiper les difficultés de trésorerie.

Suivre un plan de trésorerie permet de prévoir les tensions plusieurs mois à l’avance et trouver des solutions adaptées qui ne perturberont ni les équipes, ni l’exploitation.

Le tableau de bord permet d'analyser les déséquilibres de l'entreprise

Le tableau de bord comprend un ensemble d’indicateurs qui permettent de suivre certains éléments stratégiques et/ou vitaux pour l’entreprise. Il peut alerter le dirigeant sur les difficultés dès qu’elles surviennent permettant ainsi une réaction rapide et adaptée. Bien souvent, la réactivité de l’entreprise face aux difficultés permet d’en limiter les impacts.

Le suivi budgétaire permet de mesurer les écarts par rapports aux prévisions

Réaliser un suivi budgétaire permet d’adapter les charges de l’entreprise en fonction de l’activité commerciale attendue. C’est aussi un moyen de suivre et de mesurer les écarts entre le budget et la réalité des chiffres (à la hausse ou à la baisse) et de prévoir des mesures correctrices adaptées.

Le contrôle de gestion aide à suivre la rentabilité

indicateurs de gestion pour eviter la cessation de paiementLe contrôle de gestion est souvent le parent pauvre des PME. C’est bien dommage car cela fragilise leur rentabilité et ralentit souvent leur développement.

L’analyse des indicateurs de gestion (taux de marge, coût de revient, seuil de rentabilité, BFR, rotation des stocks, délai de recouvrement, ….) permet bien souvent d’améliorer la gestion de l’entreprise et lui ouvre des marges de manœuvre financières.

Bon plan : Vous ne pouvez pas vous offrir un contrôleur de gestion ? Pensez au contrôleur de gestion à temps partagé ! Bien souvent, d’anciens cadres de grosses entreprises, fatigués par la pression créent leur société de conseil et proposent de l’ingénierie financière ou du contrôle de gestion à temps partagé. Vous pouvez ainsi bénéficier  d’un cadre compétent pour 1 ou 2 jours par semaine pour un tarif raisonnable…

Que faire pour éviter la cessation de paiement ?

Évidemment, de nombreuses entreprises passent par des étapes financières difficiles. Il peut arriver que le cycle d’exploitation soit insuffisant pour couvrir l’ensemble des charges de l’entreprise pendant un délai plus ou moins long (perte d’un client, dépenses imprévues...), sans que l’exploitant soit obligé de constater la cessation de paiement.

Lorsque le dirigeant ne parvient pas à restaurer la rentabilité de l’entreprise, la trésorerie devient négative de manière durable et les dettes s’accumulent. Il faut alors apporter des liquidités pour permettre à l’entreprise de payer ses charges en attendant de retrouver une rentabilité suffisante. Divers solution cumulables peuvent être envisagées.

Réduire les charges de l’entreprise pour éviter la cessation de paiement

Que vous soyez en société ou en entreprise individuelle, la première étape lors de difficultés financières consiste à :

  • éviter la cessation des paiementsanalyser les comptes de l’entreprise,
  • faire une liste et réduire en priorité les charges qui sont à la fois inutiles et les plus importantes
  • réduire les charges et classer les dettes les plus urgentes (dettes sociales et fiscales, dettes fournisseurs),
  • il faudra aussi renégocier des délais de paiement avec chacun des interlocuteurs concernés.

Vous devrez également revoir les charges fixes non indispensables (abonnement divers, loyer d’un bureau si vous êtes indépendant...). Notez que de nombreux entrepreneurs payent pour utiliser des outils de communication ou de facilitation de leur exploitation qui ne sont pas si utiles que ça. Parfois même, ils versent plusieurs abonnements pour une seule et même finalité (plusieurs forfaits téléphoniques par exemple).

À situation drastique, mesure drastique ! Plongez-vous dans vos comptes !

Remarque : n’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable afin qu’il vous aide à percevoir les charges inutiles. Bien souvent, pris par l’habitude les dirigeants ne se rendent pas compte de ce qui peut être fait. La diversité des clients pour lesquels l’expert-comptable travaille lui permettent de disposer d’éléments de comparaison qui donneront des objectifs de réduction de coûts à atteindre (niveau de prix d’achat, facilités accordées, avantages, …).

Préférez les charges variables aux charges fixes

cessation des paiements : privilégier les charges variablesBien souvent, acheter des gros volumes permet de réduire les prix d’achat, l’inconvénient c'est que cela immobilise de la trésorerie. Il est parfois préférable d'acheter en plus petites quantités afin de pouvoir adapter les charges au niveau d’activité. Attention tout de même à bien prendre en compte l'ensemble du surcoût (modification du tarif, coût logistique, risque de démarque (vol, manipulation, ...), augmentation du temps de traitement (stock, logisitque, ...)).

De même pour garder de la souplesse, il est parfois préférable de privilégier les charges variables par rapport aux charges fixes même si cela coût un peu plus cher. En cas de difficulté la priorité est de préserver de la souplesse dans les volumes de dépenses.

Ainsi, les véhicules et parfois les machines peuvent être loués à court ou moyen terme plutôt qu’achetés, les achats de matières peuvent être scindés en plusieurs achats à confirmer, les CDI peuvent être remplacés par des CDD et/ou les CDD par de l’intérim…

Réduire le BFR de l’entreprise pour éviter d'être en cessation de paiement

Le BFR correspond à la trésorerie immobilisée durablement par l’activité de l’entreprise. Lorsqu’il est trop important, le BFR pèse sur la trésorerie et asphyxie l’entreprise. Pour le réduire il faut agir rapidement et énergiquement de plusieurs manières :

  • maitriser son BFR pour éviter la cessation des paiementsEn réduisant les stocks (matières premières, encours. On peut citer à titre d’exemple les actions suivantes : revente des stocks inutiles (même à prix cassé), accélérer la rotation, limiter le nombre de références en stock, …
  • En réduisant le délai de paiement des clients (durcissement des conditions de paiement, se séparer des mauvais payeurs, utiliser l’escompte pour accélérer les paiements, faire des relances, externaliser le recouvrement, …
  • En allongeant le délai de paiement des fournisseurs ou négocier un échelonnement des dettes. Bien que cette démarche ne soit pas une solution de gestion de qualité, elle permet souvent de retrouver un peu de trésorerie.
  • En négociant avec l’administration fiscale. Bien souvent, l’administration permet des assouplissements en accordant un étalement des dettes, en donnant un délai pour régler les cotisations patronales (attention cela ne concerne pas les cotisations salariales).

Remarque : échelonner les dettes de l’entreprise correspond à remettre à demain leur règlement, il convient donc de s’assurer que le nécessaire a été fait pour relancer le modèle économique. Dans le cas contraire, cette solution aggrave la situation de l’entreprise.

Réduire les charges de personnel

Dans la majeure partie des cas, le personnel représente une charge importante. En cas de difficulté, de nombreux dirigeant retardent la difficile décision de se séparer de son personnel, conscient que la perte d’un emploi représente un traumatisme important. C’est une erreur, car en repoussant cette décision ils augmentent le risque qui pèse sur l’ensemble des employés. Lorsque se séparer d'une partie de son personnel devient une décision nécessaire, il faut la faire sans tarder et de manière franche car les solutions en demi-mesure n’offrent pas suffisamment de répit à l’entreprise pour se remettre. 

Remarque : lorsqu’une entreprise doit réduire ses effectifs, il est important de faire en sorte que chaque employé restant dans l’entreprise soit employé à 100% de ses capacités. Répartir le travail en utilisant les personnes restantes à 80% de leurs capacités en comptant sur une reprise à venir est une erreur majeure faite par bon nombre de dirigeants.

Négocier des facilités de paiement avec ses partenaires financiers

expliquer la situation aux partenaires financiersIl faut prendre le temps d’aller expliquer la situation aux partenaires financiers, même si cela parait difficile. De toutes les façons ils seront informés tôt ou tard. En prenant les devants, le dirigeant permet de traiter les tensions financières avant de se trouver en difficulté (voir en état de cessation de paiement). Il fait ainsi preuve de responsabilité montre qu’il connait et maîtrise la situation ce qui viendra lui donner du crédit lors des discussions sur la nature et la mesure du financement à apporter.

Anticiper les difficultés permet aussi de trouver les solutions les moins onéreuses, de négocier les conditions d’accès, d’obtenir un volume d’aide suffisant et surtout de conserver la confiance de son partenaire financier.

Pour une société, l’augmentation de capital

Pour renflouer les caisses, les associés d’une société sont souvent mis à contribution. Ils pourront procéder à une augmentation de capital social par des apports en numéraire, mais cette démarche engendre un certain nombre de formalités. Elle nécessite en effet une nouvelle répartition des titres financiers, soit une modification statutaire.

metre en compte courant pour éviter la cessation de paiemnentNotez que légalement, lorsque les comptes annuels présentent des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, les associés sont obligés de recapitaliser la société dans les 4 mois qui suivent l’assemblée générale d’approbation des comptes.

Par ailleurs, lorsqu’il faut faire appel aux associés pour recapitaliser, c’est qu’un problème important est survenu. Il est souvent intéressant d’accompagner cette demande par une proposition d’accompagnement pour le dirigeant. Cette démarche est souvent très utile pour le dirigeant, elle permet aussi de responsabiliser les associés et de les amener à jouer un rôle d’actionnaire actif.

Pour une société, l’apport en compte courant d’associés

Pour éviter la cessation de paiement, les associés pourront aussi prêter de l’argent à leur société, avec ou sans taux d’intérêt. Celle-ci disposera alors de liquidités disponibles rapidement pour faire face à ses charges. On parle de compte courant d’associé pour évoquer cette forme de prêt, très intéressante pour les associés qui pourront récupérer leur somme à plus ou moins court terme.

Remarque : cette démarche est en outre plus rapide et moins formelle qu’une recapitalisation. Elle nécessite tout de même la rédaction d’un acte écrit.

Renégocier votre découvert autorisé

Vous pouvez également rencontrer votre banquier pour analyser avec lui les solutions bancaires, tel qu’un prêt de trésorerie (coûteux), une facilité de caisse sur une période courte ou, idéalement, une augmentation de votre découvert autorisé. Mais attention, n'attendez pas d'être en état de cessation de paiement pour prendre rendez-vous ! Les banques ne proposent des coups de pouce qu’aux entrepreneurs considérés comme de bons gestionnaires et capables d’anticiper les difficultés.

Faut-il repenser le modèle économique ?

faut-il repenser le modèle économiueLes difficultés financières passagères sont aussi l’occasion d’étudier le modèle économique de l’entreprise ou d’analyser le catalogue de produits/services. Certaines offres sont-elles réellement pertinentes ? Peut-être que certains produits se vendent peu, tout du moins pas assez pour enregistrer une réelle rentabilité.

Que ce soit en termes de production, de gestion, de commerce ou de ressources humaines tout doit être étudié pour comprendre la cause des difficultés et trouver les solutions qui permettront de retrouver un model économique rentable. Parfois cette phase passe par des solutions radicales et/ou des aides extérieures à l'entreprise.

Pour éviter la cessation de paiement, en plus des économies et des efforts de gestion, il faut aussi étudier la pertinence de l'offre commerciale.

Faut-il augmenter ou baisser les prix ?

Faites le point quant à la viabilité de votre activité sur le long terme. Modifier les prix de vente sans travail de fonds pour relancer votre cycle d’exploitation est rarement une bonne idée. Vos prix sont le reflet de votre positionnement stratégique, toute évolution tarifaire aura un impact en termes d’image et de gestion car il modifie votre marge. Par ailleurs, il est probable que certains des clients fidèles n’accepteraient pas ce changement.

Relancer la démarche commerciale

relancer la démarche commercialeSi vous ne pouvez pas augmenter vos prix, pouvez-vous gagner de nouveaux clients ? Faut-il ouvrir de nouveaux marché, l'évolution des barrières techniques et réglementaires ne cessent d'ouvrir de nouvelles opportunités, l'entreprise peut-elle en bénéficier ? Booster votre prospection est-elle une démarche suffisante pour relancer la machine ? Devez-vous plutôt diversifier votre activité vers de nouveaux horizons ? Compléter votre offre existante ? Un rapprochement avec une entreprise complémentaire peut-il être envisagé ?

A l’inverse, pour éviter la cessation de paiement il faut peut-être étudier la possibilité de rationaliser l'offre en se séparant de certains produits non rentables et/ou de quelques clients qui apportent peu de marge (mauvais payeurs, achat de produits particuliers, …).

Conclusion : faire de la trésorerie rapidement, à moindres frais

Vous êtes en difficultés passagère ? La cessation de paiement vous guette ? Votre premier objectif : trouver comment faire de la trésorerie rapidement et à moindres frais pour renflouer les caisses.

Votre second objectif : repenser votre modèle économique et identifier de nouvelles opportunités. Une entreprise est toujours en mouvement sur son marché. Retenez qu’une difficulté économique peut être le signe qu’une nouvelle étude de marché est nécessaire pour avancer. Dans tous les cas, n’attendez pas la cessation de paiement pour réagir !

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