Auto-entrepreneur : quelle adresse choisir pour domicilier votre entreprise ?

Par Marie Lusset, le 13/09/2021

Vous avez décidé de lancer votre entreprise personnelle, mais on vous demande une adresse pour le siège social ? Si les débutants ont pour réflexe de domicilier leur entreprise chez les parents, plusieurs options s’offrent à vous pour vous émanciper davantage. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous, dans un local dédié ou auprès d’une société de domiciliation. Chaque option a ses propres avantages et faiblesses. On vous explique.

domiciliation auto entreprise

La domiciliation d’entreprise en quelques mots

Il s’agit de l’adresse du siège social de l’entreprise, qui n’est pas forcément celle des bureaux ou du lieu d’exploitation. C’est l’adresse administrative officielle qui va déterminer la « nationalité » de votre société. Vous y recevrez tous les courriers et cette adresse figurera sur tous les documents, tels que les fiches de paie, les contrats de travail ou les factures, etc. Elle est obligatoire pour tous les types de sociétés et d’entreprises. Sans siège social, vous ne pourrez pas vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Le lieu se choisit en fonction de la nature, l’activité et la taille d’une société. Pour une entreprise individuelle, optez pour une domiciliation en tant qu’auto-entrepreneur, adaptée à votre cas. En fonction de votre activité, vous pourrez choisir une domiciliation chez vous, sur votre lieu d’exploitation ou chez une société de domiciliation.

Nous vous conseillons de prendre le temps nécessaire pour choisir l’adresse de domiciliation de votre société. Privilégiez une adresse qui corresponde à l’image de marque de votre entreprise et où vous pourrez domicilier votre entreprise sur le long terme. Prenez également en compte les formalités liées à un changement d’adresse qui peuvent être pesantes.

Étudiez les trois points suivants avant de faire votre choix :

  • la gestion administrative du siège social,
  • l’image de marque recherchée pour votre entreprise et
  • les avantages et inconvénients juridiques.pRappelez-vous que cette adresse apparaîtra sur tous les courriers et constitue un facteur qui peut rassurer ou refroidir les clients, partenaires et fournisseurs. Il faut également savoir que votre entreprise sera soumise à la juridiction de l’adresse de domiciliation.

La domiciliation d’entreprise à son adresse personnelle

Cette formule de domiciliation séduit beaucoup, mais il faut savoir qu’elle est soumise à des règles spécifiques. Elle n’est envisageable que pour les locataires soumis à un bail à usage d’habitation, et uniquement si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose pas.

entrepreneur-entreprise

En cas d’absence de clause, la domiciliation chez soi est possible indépendamment du statut juridique de l’entreprise. La durée de la domiciliation est de 5 ans maximum pour une société et elle est sans limites dans le temps pour entreprise individuelle. Vous devrez par contre avoir prévenu le propriétaire ou votre syndic de copropriété par lettre recommandée avec AR. Si vous habitez en HLM, il sera nécessaire de demander l’autorisation du gestionnaire du logement social, ainsi que celle du maire de votre commune.

Des conditions viennent encore s’ajouter si vous logez dans un immeuble, dans une ville dont la population dépasse 200 000 personnes, ainsi que dans le 92, le 93 et le 94. Il est prévu qu’une activité exercée au rez-de-chaussée ne doit pas causer de nuisances au sein de l’immeuble ou présenter de danger. Si elle est exercée à un étage, vous ne pourrez recevoir ni clientèle ni marchandises.

La domiciliation chez soi a l’avantage de vous faire économiser sur les frais administratifs. Les charges locatives personnelles peuvent être déclarées comme charges de gestion de la société. Elle a par contre plusieurs inconvénients : votre vie privée est exposée et se mélange avec votre vie familiale. De plus, cette domiciliation chez soi ne veut pas dire que vous êtes autorisés à exercer l’activité chez vous. Vous ne pourrez pas utiliser votre adresse pour la réception de clientèle et la livraison du stock. En domiciliant votre entreprise chez vous, vous cumulerez taxe d’habitation et Cotisation Foncière des Entreprises.

Vous pouvez la domicilier chez vos parents si vous y avez votre résidence principale et qu’ils n’y voient pas d’inconvénient. Pensez à vous renseigner au préalable pour savoir s’il n’existe pas de disposition législative ou contractuelle pouvant s’y opposer.

Domiciliation d’une entreprise sur le lieu d’exploitation

Vous avez également le choix de louer ou d’acheter un local commercial pour la domiciliation de votre entreprise. Cette formule est surtout conseillée si vous avez besoin de stocker des marchandises, de recevoir des clients ou pour que votre société bénéficie d’une meilleure visibilité.

Vous avez alors le choix entre louer un local de manière indépendante ou louer un bureau au sein d’une entreprise. Cette dernière option implique un contrat de bail conclu avec une autre société et une mutualisation des frais.

Certains incubateurs de startup et pépinières d’entreprise proposent ce service. Ces structures sont toutefois très demandées et elles proposent généralement des contrats de courte à moyenne durée. Vous devrez donc prévoir un changement d’adresse au bout de quelques mois à quelques années. Notez par contre que les espaces de coworking ne pourront pas devenir votre adresse de domiciliation.

Opter pour les services d’une société de domiciliation

Vous pouvez aussi domicilier votre entreprise dans les locaux d’une société spécialisée. Il existe plusieurs types de contrats et divers services associés. En dehors de la domiciliation, la société pourra également gérer votre courrier (de manière personnalisée), assurer la permanence téléphonique ou rediriger les appels vers le numéro de votre choix. En fonction de la taille de l’entreprise, elle pourra également vous proposer certaines tâches de secrétariat administratif ou une assistance juridique.

La plupart de ces entreprises proposent également la location de bureaux ou de salles de réunions. Les plus grands groupes prévoient également la location d’espaces pour conférences et événementiels d’entreprise. Elles sont présentes dans plusieurs villes et quartiers pour offrir plus de choix à leurs clients.

Vous pouvez par exemple choisir un emplacement dans un quartier prestigieux ou d’affaires pour crédibiliser votre entreprise. Votre activité principale se trouve à l’étranger ? Posséder une adresse en France est plus rassurant pour vos clients et prospects.

Notez bien que l’entreprise de domiciliation doit être agréée par le Préfet du Département ou par le Préfet de Police et être immatriculée au RCS.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.