La gestion d’une flotte de véhicules : les démarches de carte grise

Vous souhaitez modifier la carte grise suite à un changement d’adresse de la société ? Découvrez toutes les informations pour faciliter le processus de gestion de carte grise au sein d’une flotte de véhicules.

Les étapes pour obtenir ou mettre à jour une carte grise de véhicule professionnel

Dans la gestion d’une flotte automobile, chaque véhicule doit avoir sa propre carte grise en règle pour circuler légalement sur les routes. La démarche d’obtention de carte grise se réalise en ligne sur le site de l’ANTS ou sur une plateforme agréée telle que cartegrise.com.

Collecter les documents nécessaires

Avant d’entamer le processus, veillez à rassembler tous les documents requis. Cela comprend généralement le certificat d’immatriculation précédent, la preuve d’assurance, le contrôle technique, et la pièce d’identité du gérant de l’entreprise.

Remplir le formulaire dédié

Chaque demande de carte grise est associée à un formulaire spécifique. Quelle que soit la demande d’immatriculation, la démarche est simple et rapide. Vérifiez que toutes les informations sont exactes pour éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Payer le frais associés

Obtenir ou mettre à jour une carte grise implique généralement des frais. Ces coûts varient en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale, et d’autres critères, tels que les taxes. En effet, plusieurs taxes entrent dans le calcul du prix de la carte grise :

• La taxe Y.1 : la taxe régionale
• La taxe Y.2 : la taxe professionnelle, concernant seulement les véhicules destinés au transport de biens et de marchandises
• La taxe Y.3 : la taxe sur les véhicules polluants
• La taxe Y.4 : la taxe de gestion fixée à 11 euros
• La taxe Y.5 : la taxe de frais d’acheminement de 2, 76 euros

Suivi de la demande

Après l’envoi de la demande, il est essentiel de suivre régulièrement son statut. Les délais de traitement peuvent varier, mais en général, les demandes sont traitées dans un délai de 24 heures. En cas de retard, il est recommandé de contacter les autorités compétentes. Suite à vote demande, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré.

Quels documents fournir pour immatriculer une flotte de véhicules ?

Pour une demande d’immatriculation d’une flotte de véhicules, le site gouvernemental ou la plateforme privée vous demanderont les documents suivants : 

• Le formulaire de demande d’immatriculation avec la signature du responsable du parc automobile et le tampon de l’entreprise
• Le certificat de cession de chaque véhicule avec mention de la date et de la signature
• La pièce d’identité du gérant
• L’extrait de KBIS de la société de moins de 2 ans
• Le récépissé de déclaration d’achat, en cas d’un achat de véhicule à un professionnel de l’automobile
• Le contrôle technique de moins de 6 mois, en cas d’achat d’un véhicule de plus de 4 ans
• L’ancienne carte grise barrée, signée avec la mention « vendu le », en cas de véhicule d’occasion

Déménagement de la société : quelles spécificités pour la carte grise ?

En cas de déménagement du siège social, il est important d’actualiser l’adresse sur tous les certificats d’immatriculation de la flotte automobile de la société. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer cette modification. Le non-respect de cette obligation expose la société à des amendes. Des plateformes telles que cartegrise.com sont dotées d’outils spécifiques pour simplifier toutes vos démarches administratives et offrent un accompagnement dédié.