Quelques conseils pour les entreprises d'Outre Mer

Par Marie Lusset, le 22/12/2021

La création d’entreprise peut rapidement devenir un véritable parcours du combattant. Cette affirmation est d’autant plus vraie en fonction des zones géographiques où l’on se trouve.

En Outre-mer, le parcours de création peut être d’autant plus compliqué que, situés loin de la métropole, ces territoires sont souvent désavantagés par des lenteurs et complications administratives.

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Les créateurs de ces territoires ont donc besoin d’autant plus d’aides pour créer leur propre entreprise.

Le gouvernement conscient des difficultés que peuvent rencontrer ces créateurs a mis en place différentes aides afin d’encourager l’entrepreneuriat dans ces zones. Aides fiscales, exonération, facilitation du parcours de création, notre article recense les différents dispositifs.  Au dela des aides gouvernemntales à la création d’entrperise, il est également possible de citer différents dispositifs

L’accompagnement à la création par des exonérations de charges sociales

Afin d’inciter à la création d’entreprise en Outre mer,le gouvernement a mis en place des aids spécifiques dédiées à ces régions. Il est possible de citer deux mesures principales : la première consiste en une exonération des charges sociales pendant une durée de 2ans à partir du début de l’activité, pour les entreprises s’établissant dans les DROM.

A savoir toutefois que cette exonération ne s’applique qu’aux créateurs soumis au statut de travailleurs non-salariés. Le bénéfice de cette exonération dépend donc de la forme juridique de votre entreprise.

La deuxième mesure consiste dans le calcul des cotisations à partir d’une assiette qui bénéficie d’un abattement :

  • Fixé à 50 % pour les revenus inférieurs à 150 % du PASS (75 % pour la 3e année) ;
  • Dégressif pour les revenus situés entre 150 et 250 % du PASS.

Il faut également noter les particularités du statut de la micro-entreprise, dans les DROM COM. Ce statut bénéficie d’un taux de cotisations sociales plus faibles. Ces taux sont de 8,6% pour les achats de vente et de marchandises, contre 12,8% en métropole. Les prestations de services, commerçants et artisans bénéficient d’un taux de 14,7% du chiffre d’affaires, contre 22% en France Métropolitaine.

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L’accompagnement à la création par un soutien financier

Le Projet Initiation Jeunes ou PIJ concerne uniquement les jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises.

Cette aide d’une valeur de 7320€ constitue un réel soutien financier est attribuable aux jeunes de 18 à 30ans. La demande doit être adressée directement à la DIRECCTE, et sera attribuée en fonction de la viabilité du projet, et avec une prise en considération du contexte local. Il faut ensuite être en mesure de créer son autoentreprise dans les trois mois suivants l’attribution de l’aide.

Attention, car l’attribution de l’aide n’est plus valable en cas de fermeture de la microentreprise, ou lorsque celle-ci change la nature de son activité.

A noter que le montant de l’aide a été augmenté à partir de 2021 : il est désormais possible de bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 9378€. Cette aide constitue une somme non négligeable. Si le créateur souhaite savoir comment l’employer au mieux au service de sa création d’entreprise, il peut demander faire appel à des entreprises de conseil en financement.

Il existe également des aides à l’embauche pour les entreprises afin de soutenir la création d’emploi dans ces territoires.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.