Les aides de Pôle Emploi pour la création d'entreprise

Parmi les structures publiques et privées qui accompagnent les créateurs d’entreprise, la plus importante est sans équivoque Pôle Emploi qui exerce un rôle central en finançant une partie de la rémunération des porteurs de projet. Toutefois, la mission des conseillers Pôle Emploi ne se limite pas à distribuer les indemnités chômage mais aussi à apporter des explications et des recommandations aux demandeurs d’emploi.

L’importance des aides de Pôle Emploi s’explique en partie de par l’assise nationale dont bénéficient les agences Pôle Emploi, et d’autre part parce qu’elles correspondent à des droits acquis, ce qui les rend plus concrètes et donc faciles à obtenir.

Dans ce dossier nous vous proposons d’étudier les aides que Pôle Emploi peut vous apporter ainsi que la manière de les optimiser et ce qu’il faut penser.

Quels entrepreneurs peuvent prétendre aux aides de Pôle Emploi ?

Il n’existe pas de catégories de personnes ou citoyens qui ne peuvent pas bénéficier des aides de Pôle Emploi pour créer ou reprendre une entreprise. Par contre, l’accès aux aides est soumis au respect de certaines conditions qui diffèrent en fonction de la nature de l’aide.

Quelles sont les aides Pôle Emploi ?

Le fait d’être inscrit à Pôle Emploi permet à un entrepreneur d’avoir accès à des aides de nature très différentes. Voici les dispositifs d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.

L’ACRE (ou Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise).

L’ACRE qui remplace l’ancien dispositif ACCRE

depuis le 1er janvier 2019 est une aide permettant au dirigeant d’être exonéré d’une partie des cotisations sociales normalement dues sur la rémunération qu’il se verse mais aussi de bénéficier d’un accompagnement pour son projet. Depuis le remplacement de l’Accre par l’Acre, il n’est plus nécessaire de faire un dossier de demande d’Acre pour l’obtenir.

L’exonération est dégressive, soumise à conditions et ne s’applique pas sur toutes les cotisations sociales. Seules les cotisations : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage et allocations familiales peuvent l’objet d’une exonération.

Les prélèvements sociaux (CSG-CRDS), la contribution à la formation professionnelle, la retraite complémentaire obligatoire des artisans et commerçants et la CURPS (professionnels de santé) ne font pas partie de l’exonération ACRE.

L’exonération est valable pour les 12 premiers mois d’activité sauf pour les micro-entrepreneurs qui peuvent en bénéficier pendant 3 ans. L’exonération ACRE est alors dégressive d’année en année.

Le maintien des ARE (Aide de Retour à l’Emploi)

L’ARE est une aide accordée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur période de chômage. Lorsqu’un demandeur d’emploi indemnisé décide de créer une entreprise, Pôle Emploi lui permet de bénéficier du maintien de ses ARE sous certaines conditions.

Le maintien des ARE est accessible quel que soit le statut juridique choisir par le créateur on peut ainsi cumuler le maintien des ARE avec le statut de micro-entrepreneur, d’entrepreneur individuel, de gérant d’EURL ou de président de SASU ou SAS.

Toutefois, Le versement des indemnités chômage peut selon les cas faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de Pôle Emploi. Notre article sur les demandes de remboursement des ARE explique comment optimiser le montant des aides de Pôle Emploi sans risquer de devoir en rembourser une partie.

L’ARCE ou Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise

L’ARCE est une aide accordée aux entrepreneurs qui sont indemnisables par Pôle Emploi et peuvent bénéficier du maintien des ARE. Ce dispositif leur permet de demander le versement de 45% du montant du total des allocation chômage restant à percevoir.

L’ARCE est versé en 2 fois, une première moitié (22,5% des allocation chômages restant à percevoir) au moment de la création et une seconde moitié du même montant 6 mois plus tard sur demande du créateur.

Si ce dispositif permet d’obtenir un peu de trésorerie pour démarrer, il peut ne pas être pertinent pour certain projet. Notre article sur l’ARCE vous aidera à comprendre quand et comment l’utiliser.

Enfin l’ARCE n’est accordée qu’aux porteurs de projets éligibles à l’ACRE.

Quelles sont les conditions d’éligibilités aux aides de Pôle Emploi ?

Chaque dispositif d’aide de Pôle Emploi nécessite de répondre à des conditions spécifiques pour pouvoir y prétendre. Voici, dispositif par dispositifs les conditions requises pour en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE

Depuis le 1^er janvier 2019 les conditions d’accès à l’ACRE ont été modifiées. Deux choses sont à retenir :

• L’accès du dispositif ACRE a été ouvert à la quasi-totalité de créateurs et repreneurs d’entreprise. Ces derniers n’ont plus besoin de déposer un dossier, les inscriptions sont automatiques.
• Seuls les dirigeants dont le revenu d’activité est inférieur au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) [PASSE_en_YYYY] peuvent bénéficier des exonérations de cotisations sociales de l’ACRE. Par ailleurs, cette aide est progressive pour les dirigeants dont le revenu annuel est compris entre 75% et 100% du PASS.

L’ACRE permet aussi aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement de Pôle Emploi pendant les premières années d’activité.

Notons qu’un dirigeant dont le revenu ne leur permet pas de bénéficier des exonérations de cotisations sociales continue de pouvoir profiter de l’accompagnement et de la possibilité de bénéficier de l’ARCE.

Les conditions permettant de bénéficier du maintien des ARE

Pôle Emploi accorde le maintien des ARE à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Les indemnités chômages peuvent être maintenues intégralement ou partiellement selon que le dirigeant se verse une rémunération ou pas.

Lorsqu’un dirigeant se verse une rémunération, son allocation chômage sera réduite d’un montant représentant 70% de la rémunération perçue. Les droits aux allocations chômages sont alors recalculés.

Les conditions permettant de bénéficier de l’ARCE

L’ARCE est un dispositif permettant d’obtenir le versement des allocation chômage restant à verser en deux fois plutôt que mensuellement pendant la durée d’indemnisation acquise.

Le montant perçu ne représente pas la totalité du montant des allocations chômage restant à percevoir mais 45% qui seront versés en 2 fois :

• 22,5% au moment de la création de l’entreprise ;
• 22,5% au bout de 6 mois sur demande du créateur.

Comment choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE ?

La réponse à cette question dépend de votre situation personnelle ainsi que de la nature du projet que vous portez. Toutefois, s’il n’est pas possible de répondre de manière définitive certaines réflexions permettent de clarifier les choses.

Souhaitez vous conserver les avantages liés au statut de demandeur d’emploi ?

Si le maintien des ARE et l’ARCE entraîne une disparité sur le montant et la fréquence d’indemnisation, ces dispositifs ont aussi une différence majeure :

• le maintien des ARE permet à l’entrepreneur de rester inscrit sur les listes de pôle emploi. Il continue ainsi de bénéficier de sa protection social et valide ses trimestres de retraite pendant toute la durée de son indemnisation ;
• l’ARCE implique une désinscription du dirigeant de la liste des demandeurs d’emploi. La portabilité lui permet de conserver sa couverture sociale pendant 12 mois mais il ne valide plus ses trimestres de retraite dès lors qu’il n’est plus inscrit à Pôle emploi sauf s’il perçois un autre revenu suffisant pour apporter les cotisations minimales.

Faut-il privilégier le montant des indemnités chômage ou la rapidité de versement ?

Le choix entre versement des ARE et dispositif ARCE pourrait se résumer à cette question : souhaitez-vous privilégier l’importance du montant des indemnités chômage ou la rapidité de versement ?

Deux critères différencient les dispositifs précités :

• la rapidité et les fréquences de versement (une rémunération plus faible pendant toute la durée d’indemnisation ou deux versements à 6 mois d’écart)
• le montant total versé (100% ou 45% des allocation restants à percevoir).

Le dispositif de l’ARCE peut aussi être choisi de manière sécuritaire.

Dans cet optique, le versement des 45% serviront à lancer le projet, si celui-ci ne perce pas dans les 3 ans, le dirigeant conserve la possibilité d’arrêter son projet, de liquider l’entreprise et de demander à Pôle Emploi de reprendre son indemnisation chômage avec les 55% des allocations qui n’ont pas été utilisées. Cette option sécurise de nombreux conjoints …

Souhaitez-vous cumuler les aides avec un autre revenu ?

Il est évident que pour un dirigeant, l’un des objectifs de la création d’entreprise est de se verser des revenus. Cette lapalissade ne doit toutefois pas masquer le fait que le choix du dispositif d’aide doit tenir compte de la date à la quelle le dirigeant parviendra à se rémunérer.

En effet, si dans le cas de l’ARCE, le versement d’une rémunération n’a aucune incidence sur le dispositif d’aide, dans le cas du maintien des ARE, tout versement d’un revenu (voir des dividendes pour les travailleurs indépendants TNS) entraînera une baisse du montant des allocation chômage. Pôle emploi peut aussi, dans certains cas demander au dirigeant de rembourser une partie des indemnités versées l’année précédente.

Pôle Emploi peut-il m’accompagner pour ma création d’entreprise ?

La mission de pôle emploi auprès des créateurs et des repreneurs consiste en grande partie à apporter des aides financières. L’accompagnement qu’il propose est plus une sécurisation sur la possibilité de lancer un projet qu’une mise à disposition d’un service de conseil dédié à la création et gestion d’entreprise. Cet aspect concerne plus les incubateurs ou les pépinières.

Toutefois Pôle Emploi apporte sur son site des informations sur la création d’entreprise ainsi que la liste des structures publiques et privés qui accompagnent les porteurs de projet.

Tableau synthétique des aides pôle emploi