Le contrôle réglementaire relatif aux visiteurs d'affaires dans le cadre de l'ESTA

Par Marie Lusset, le 13/04/2022

Les visiteurs d’affaires préfèrent les séjours sans visa aux États-Unis en raison de la réduction des coûts, de la planification et des efforts nécessaires à l’obtention d’un visa américain. 

ESTA USA

Toutefois, le programme VWP n’est accessible qu’aux personnes admissibles. Ils doivent être des ressortissants d’un pays membre du VWP qui remplit les conditions requises. Pour bénéficier d’un ESTA, la durée du séjour dans le pays se limite à 90 jours et la raison du voyage doit être appropriée.

Les voyages à des fins professionnelles grâce à l’ESTA USA

Le VWP prévoit la possibilité de réaliser certaines activités professionnelles, qui sont sévèrement réglementées. En effet, les voyageurs d’affaires sont prévenus que les douanes américaines les interrogeront sur le but de leur voyage. Même si l’ESTA est accepté, cela ne garantit pas l’entrée aux États-Unis. Ainsi, en cas de doute sur l’admissibilité du voyage, les services de l’immigration peuvent vous refuser le passage à la frontière.

Le refus sera en outre consigné dans votre dossier, ce qui peut poser des problèmes lors de futures demandes d’immigration et de tentatives d’entrée aux États-Unis. Par conséquent, si vous voyagez pour affaires, assurez-vous que le but de votre voyage est approuvé dans le cadre du programme VWP et que vous obtenez le visa nécessaire à l’avance.

La durée de validité de l’ESTA USA

Les ESTA sont généralement valables pendant deux ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première éventualité et vous pouvez commander un ESTA USA sur France ESTA. Si votre passeport est encore valide et que vous venez pour l’une des raisons mentionnées, vous pouvez utiliser votre passeport éligible au VWP pour entrer aux États-Unis autant de fois que nécessaire.

Chaque séjour ne peut excéder 90 jours. En plus, vous ne pouvez pas passer plus de 180 jours aux États-Unis au cours d’une année civile dans le cadre du VWP. En revanche, le demandeur n’obtient pas l’autorisation de résider aux États-Unis pendant deux ans au titre de l’ESTA, d’autant plus dans le cadre d’affaires puisque dans ce cas la, un visa serait requis.

Lorsque la validité de l’ESTA expire pendant le séjour aux États-Unis, cela n’aura pas d’incidence sur le séjour de 90 jours. En revanche, si vous restez dans le pays au-delà du séjour autorisé de 90 jours, vous risquez de compromettre les demandes d’immigration ultérieures sur le territoire américain.

L’importance de la fréquence des voyages

Les utilisateurs fréquents de l’ESTA peuvent remarquer que les autorités frontalières font plus attention à eux et posent des questions supplémentaires sur le but de leur voyage. Si vous voyagez fréquemment, il est essentiel que vous ayez tous les papiers nécessaires et que vous répondiez aux questions de manière honnête et précise.

Il est également judicieux de consulter les directives de l’ESTA et du Visa Waiver Program afin de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Si vous avez des inquiétudes quant à votre éligibilité à l’ESTA et à vos objectifs commerciaux, demandez conseil avant de franchir la frontière ou de bouleverser vos plans. 

Le renouvellement de l’autorisation ESTA

Le jour de votre arrivée aux États-Unis dans le cadre du VWP détermine le jour où votre autorisation expire. Vous êtes obligé de quitter les États-Unis à la date indiquée sur votre tampon d’immigration, votre visa ou votre ESTA. Si vous souhaitez demander un nouveau visa ou renouveler un visa existant, il est nécessaire au préalable de sortir du pays et de vous adresser à une ambassade ou à un consulat américain à l’étranger.

Important : Se rendre aux États-Unis tous les 90 jours pour remettre à zéro la période de séjour autorisée n’est pas une idée judicieuse. Cela éveillera les soupçons des agents chargés du contrôle des frontières et pourrait entraîner des problèmes futurs pour franchir la frontière américaine. Si vous êtes découvert en train de faire cela, cela sera documenté dans votre dossier et pourra causer des problèmes lors de vos futures demandes d’immigration aux États-Unis.

Le type d’opérations commerciales ESTA autorisées

Les activités suivantes sont acceptables pour un voyage sans visa aux États-Unis si vous avez une autorisation ESTA valide :

  • Programmes de formation à court terme
  • Consultation de partenaires commerciaux
  • Négociation de contrats
  • Définition d’un projet
  • Visites à la famille
  • Tourisme
  • Participation à des réunions d’affaires
  • Participation, à titre de délégué, à  une conférence, une convention ou une exposition commerciale

Important : lorsque vous voyagez, il est important d’avoir les documents nécessaires avec vous et de mener à bien les activités prévues. Les autorités frontalières peuvent vous interroger sur votre itinéraire et les raisons de votre voyage.

Les activités commerciales illégales

Si vous entrez aux États-Unis sans visa, vous n’êtes pas autorisé à exercer un travail productif. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à travailler ou à suivre une formation rémunérée ou universitaire pendant votre séjour avec un ESTA.

Le VWP vous interdit d’organiser des séminaires de formation au leadership ou à la gestion, ainsi que d’autres types de formation, comme les vacances d’entreprise.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.